- Interventions du cabinet
- le 23/03/2023
A lire aussi...
Concurrence déloyale en raison de mentions mensongères : c’est celui qui dit qui est
Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n°22/10609), la Cour d’appel de Paris a rendu une nouvelle décision sur des allégations trompeuses apposées sur des produits et concernant un prétendu
La marque LE CHAI pour des caves à vin jugée distinctive !
Dans un arrêt récent du 7 juin 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir si la marque « LE CHAI » était distinctive pour désigner des
Droit d’auteur et jeux vidéo dématérialisés : game over pour l’épuisement des droits
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application ou non de la règle de l’épuisement des droits de
Droit sui generis du producteur de base de données : Méta n’a pas les bases
Dans un arrêt du 1er mars 2024 (n° 23/10396), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la caractérisation des critères d’accès à la protection qu’offre le droit sui generis
Contrefaçon de droit d’auteur
Vous avez créé un jeu de société, écrit un ouvrage, créé une scénographie ou un logo, développé une solution logicielle, dessiné des plans d’architecture ou pris une superbe photographie, designé
Intervention sur la défense de la marque sur internet et la e-réputation à l’EDAGO (17/10/2024)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le 17 octobre 2024, dans le cadre de la formation continue des avocats au sein
Directive NIS 2 (cybersécurité) : décryptage lors d’une intervention le 17 octobre 2024
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 17 octobre 2024 dans le cadre des journées portes ouvertes de la société PROSELIS
AOP / IGP : tout est-il bon dans le cochon ? une décision corsée…
Dans un arrêt du 4 octobre 2024 (C-579/23), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de plusieurs appellations visant de la
Intervention auprès du pogramme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia (10 octobre 2024)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le 10 octobre 2024 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia sur les fondamentaux
Données personnelles de santé anonymisées ou pseudonymisées : la CNIL tranche
Par une délibération du 5 septembre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle pour la France qui assure le respect du Règlement général de