- Presse - revues
- le 14/12/2023
A lire aussi...
La renommée de la marque ABBA reconnue par l’EUIPO
Dans une décision du 4 février 2025 (B 3 148 086), la division d’opposition de l’EUIPO a eu l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une opposition du titulaire de la marque internationale
Contrefaçon de brevet : difficile d’invoquer la possession personnelle antérieure
Dans un jugement du 10 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est penché, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, sur la validité de celui-ci et sur
Vente en ligne : quels sont les bons réflexes pour créer son site marchand ?
Vous souhaitez développer votre activité de vente physique sur internet. Vous avez un projet de création d’activités uniquement sur internet. La vente en ligne de produits ou services implique des
Droit d’auteur sur un jeu de société : cite 3 moyens d’éviter la contrefaçon
Dans un jugement du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a dû examiner l’originalité d’un jeu de société. Contexte : la reprise dans une application de cartes
Non-respect du règlement protégeant l’AOP « Camembert de Normandie » : après la pomme, le fromage de la discorde
Dans six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la validité des décisions d’inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la
Destruction ou rénovation d’un bien immobilier – L’architecte peut-il s’y opposer ? – (février 2025) – Informateur Judiciaire
Pierre LANGLAIS et Hristo MIRONOV-SIMEONOV ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de février 2025 un article sur les droits de l’architecte dans la destruction ou la rénovation d’un
Contrat informatique : l’exclusion de l’indemnisation de dommages indirects jugée valide
Dans une décision du 17 décembre 2024 (n°24/00046), la Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée sur la validité d’une clause limitative de responsabilité dans un contrat informatique. Contexte : des
Liens de diffusion illicite de matchs sportifs : le déréférencement en moteur de recherche prononcé. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (février 2025)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle
Intervention auprès du M1 LEA Commerce international de Nantes (janvier 2025)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT et Hristo MIRONOV-SIMEONOV d’intervenir auprès des élèves du M1 LEA Commerce international de Nantes dans le
Rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié : la compétence du tribunal judiciaire de Paris retenue. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (janvier 2025)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle