PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LOGICIEL

Nous vous proposons ainsi un accompagnement en propriété intellectuelle-logiciel sur les sujets suivants :

• Stratégie de protection de votre logiciel : Vous avez développé un logiciel et vous souhaitez savoir si celui-ci est susceptible d’être protégé ? Vous souhaitez savoir sur quels éléments peuvent porter cette protection (code source, code objet, interface graphique etc.) ? Comment donner date certaine à vos droits ? En tant qu’avocat en propriété intellectuelle logiciel, nous vous conseillons sur ces sujets.

• Titularité des droits sur le logiciel : Qui est susceptible de revendiquer des droits sur le logiciel lorsque ce dernier a été développé par plusieurs salariés, par un stagiaire, ou encore par un agent de l’Etat ?  

• Transmission des droits sur votre logiciel : Vous souhaitez distribuer votre logiciel et autoriser les tiers à l’utiliser, comment faire, quel formalisme adopter ? Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence de logiciel ? Sur tous ces sujets, l’avocat en propriété intellectuelle logiciel peut vous faire bénéficier de son expertise.

• La défense et la protection de votre logiciel: Vous vous apercevez que votre logiciel est exploité par un tiers sans votre autorisation, ou par un utilisateur au-delà des termes de votre licence. Comment réagir pour défendre vos droits ? Comment faire constater un acte de contrefaçon ? Quelles sont les actions pré-contentieuses dont vous disposez pour agir en cas de contrefaçon ? Avocat en propriété intellectuelle-logiciel, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en propriété intellectuelle-logiciel, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.