Avocat en informatique Vannes

Quels litiges informatiques peuvent être concernés ?

Un différend dans le cadre d’une prestation informatique fournie quotidiennement

Si un conflit peut naître dans le cadre de la réalisation d’un projet informatique d’ampleur (ex : changement d’ERP), il peut aussi se cristalliser dans la fourniture de services informatiques réguliers. Des exemples ? Prestations de sauvegardes de données, de maintenance informatique, d’hébergement, d’assistance à l’utilisation de solutions informatiques, etc.

Ainsi, un prestataire peut souhaiter sortir d’un contrat de maintenance aux torts de son client parce que ce dernier n’a pas suffisamment fait former son personnel sur l’utilisation de la solution informatique maintenue de sorte que les tickets de maintenance remontés concernent en réalité systématiquement des demandes d’assistance.

A l’inverse, le client peut ne pas être satisfait de la prestation de maintenance et d’assistance fournie par son prestataire, celui-ci n’étant absolument pas réactif et ne corrigeant pas des bugs qu’il considère que non critiques pendant plusieurs semaines.

Des difficultés peuvent aussi concerner des sujets de perte de données, par exemple en raison d’une sauvegarde mal réalisée ou d’un hébergement défaillant.

Si l’un de ces cas se présente à vous, vous pouvez avoir besoin de l’intervention d’un avocat en informatique sur Vannes, basés à Nantes, nous seront ravis de vous accompagner.

Un projet informatique qui n’arrive pas à son terme

De nombreuses raisons peuvent mener à l’échec d’un projet informatique, qu’il s’agisse d’un projet d’ampleur (ex : intégration d’un ERP) ou plus modeste (ex : création d’un site vitrine).

Souvent, il n’est pas aisé de distinguer précisément qui est à l’origine de l’échec : le prestataire n’a pas toujours été diligent mais le client n’était pas non plus réactif, les besoins initiaux n’ont pas été clairement exprimés, etc.

Cela étant, il arrive que les torts soient clairement d’un côté : le prestataire a chiffré uniquement le paramétrage des fonctions standards d’un progiciel dans le cadre d’une intégration mais a omis que des développements spécifiques seraient nécessaires pour coller à l’activité opérationnelle du client, alors que son besoin était très clairement exprimé. Le client se retrouve donc en bout de course à régler des prestations deux fois supérieures à ce qui avait été budgété. Autre situation :  le client n’a pas mesure l’implication que demanderait la migration des données impliquée par un changement d’ERP, n’a pas voulu confier cette partie du travail à son prestataire et finalement, l’intégration ne se finalise pas.

Dans toutes ces situations, nous aurez besoin d’un avocat en informatique intervenant sur Vannes. Basés à Nantes, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

Besoin d’un avocat en informatique sur Vannes quand un contentieux informatique se cristallise pour bien réagir

Premier préalable : les démarches amiables éventuellement possibles

Nous vous assistons en premier lieu, dans le cadre d’un contentieux informatique, pour identifier et qualifier les soucis rencontrés (ex : le client n’a pas tenu son obligation de collaboration, le prestataire a manqué à son obligation de moyens car il n’a pas tout mis en œuvre pour que le projet aille à son terme).

Si les manquements relevés sont suffisamment graves, nous vous assistons pour la préparation d’un courrier de mise en demeure adressée à votre cocontractant pour qu’il mette fin aux difficultés identifiées et qu’il vous indemnise éventuellement sur une partie du préjudice que vous avez subi. En tant qu’avocats en matière informatique, nous évoquons systématiquement les éventuelles sorties amiables possibles d’un litige avant d’initier une procédure en justice. Comme le dit l’expression consacrée « mieux vaut un bon accord, qu’un mauvais procès ».

Deuxième préalable : prouver les manquements identifiés

Pour invoquer valablement des manquements identifiés, que vous soyez client ou prestataire, il faut les faire constater. Comment cela fonctionne-t-il ? Dois-je faire un constat d’huissier, une saisie, une expertise amiable ou judiciaire ?

Nous intervenons à vos côtés pour arrêter la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits et contactons tous les partenaires pertinents avec lesquels nous travaillons (huissiers, experts, etc..).

Engager une action en justice assisté d’un avocat en informatique intervenant sur Vannes

Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible et que les preuves des manquements de votre cocontractant ou des vices affectant le contrat ont été rassemblées, vient alors le temps d’engager une action en justice.

Nous vous assistons dans ce cadre afin de faire valoir vos droits de la manière la plus efficace et optimale possible.

Vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en informatique intervenant sur Vannes, basés à Nantes, contactez-nous. Vous trouverez peut-être déjà des réponses à vos questions ci-dessous.