Avocat en propriété intellectuelle en Vendée

Avocat en propriété intellectuelle : quelles missions

La propriété intellectuelle est un domaine vaste sur lequel le Cabinet Solvoxia vous accompagne, quel que soit le droit concerné : droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit d’auteur, appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), ou encore noms de domaine, etc.

Nous intervenons de plusieurs manières, à savoir :

• d’une part, en conseil, que ce soit en propriété littéraire artistique (ex : analyses sur la titularité des droits d’auteur, préparation de contrat de cessions ou de licence ou encore assistance pour la réalisation de dépôt probatoires via par exemple une enveloppe e-Soleau auprès de l’INPI) ou en propriété industrielle (ex : mise en place de stratégies de dépôts de marques ou encore dessins et modèles, recherche d’antériorités en France ou sondages à l’international, dépôt de vos titres, surveillance, renouvellement de vos droits, gestion de vos portefeuilles de marques ou dessins et modèles, préparation de contrats de licence, de cession et/ou d’exploitation, etc.),

• d’autre part, en contentieux, tant en attaque qu’en défense, dans le cadre d’actions en concurrence déloyale, d’actions en contrefaçon de droits d’auteur, de vos marques, dessins et modèles ou brevets, en cas de retenues en douane encore pour des actions devant les office de la propriété intellectuelle du type opposition, nullité ou déchéance. En amont de ces procédures, nous faisons le point avec vous sur les démarches à mettre en œuvre pour conserver la preuve des atteintes que vous subissez, par exemple en faisant diligenter des saisies-contrefaçon ou des constats d’huissier avec nos partenaires habituels.

Un accompagnement transverse en propriété intellectuelle par un avocat propriété intellectuelle en Vendée

Que vous soyez une entreprise, un institutionnel, une association ou encore un particulier, nous vous assistons tant en propriété industrielle qu’en propriété littéraire et artistique, tant en conseil qu’en contentieux, dans les cas suivants :

Acquérir une protection sur vos droits de propriété intellectuelle et les exploiter

Votre création est protégeable par des droits d’auteur ? Basés à la Roche-sur-Yon, nos avocats en propriété intellectuelle en Vendée vous accompagnent pour déterminer qui est titulaire des droits (ex : question à se poser en cas de création de logos par un salarié ou un prestataire extérieur), procéder à toute cession éventuellement requise et vous assurer, autant que possible, de disposer d’une date certaine sur celle-ci en procédant à des dépôts e-Soleau auprès de l’INPI ou chez un huissier.

Vous souhaitez déposer une marque, un dessin et modèle ou un brevet ? Nos avocats interviennent pour bâtir la stratégie de dépôt avec vous et procéder ensuite aux dépôts requis devant les offices concernés (en France, en Europe ou à l’international). Pour un dépôt de brevet, nous vous mettons en contact avec nos partenaires pour rédiger au mieux le brevet et obtenir une protection solide.

En amont des dépôts, lorsque cela est pertinent, nous recommandons de réaliser les recherches d’antériorités/sondages requis afin de s’assurer que le projet ne se heurtera pas aux droits antérieurs d’un tiers. Ainsi par exemple, dans le domaine des marques, il faut vérifier qu’un autre acteur de votre secteur n’exploite pas déjà un nom identique ou similaire en tant que dénomination sociale, nom de domaine ou marque, faute de quoi vous prenez le risque d’une action devant un office (opposition ou nullité) ou d’une action en justice à votre encontre. Pour éviter ce risque, nous intervenons à vos côtés.

Une fois votre nom/produit/invention déposé ou la date de votre création actée, nous préparons et négocions les contrats nécessaires pour exploiter votre droit de propriété intellectuelle (ex : contrat de cession, de licence, d’exploitation, de franchise, NDA, etc.).

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle en Vendée dans le cadre de la gestion de vos droits

Le Cabinet dispose d’un logiciel dédié au suivi et la gestion de vos portefeuilles de titres (marques et dessins et modèles) et de vos dépôts e-Soleau. Cet outil nous permet de vous rappeler toutes les échéances importantes de la vie de vos droits de propriété intellectuelle : dates buttoirs dans le cadre de la procédure d’enregistrement (ex : réponses à notifications des offices), délais de priorité pour des extensions à l’international ou encore renouvellement).

Nous assurons également une veille, sur demande, de tous les nouveaux dépôts de marques publiés afin d’être en mesure de vous informer le plus rapidement possible de possibles atteintes à vos droits et de réagir immédiatement, via une mise en demeure, l’initiation d’une opposition devant l’office pertinent ou encore une action en justice.

Un accompagnement pour bien se défendre

Si vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle en Vendée pour vous assister dans le cadre d’un contentieux, basés à la Roche-sur-Yon, nous sommes à votre service, qu’il s’agisse d’actions devant les offices (ex : opposition, procédures en nullité ou en déchéance devant l’INPI ou l’EUIPO) ou d’actions judiciaires, que ce soit dans l’Ouest, sur Paris ou ailleurs (devant les tribunaux spécialisés en cas de contrefaçon ou les tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale). Nous intervenons tant en attaque qu’en défense.

Vous l’aurez compris, nous sommes à vos côtés sur tous vos sujets de propriété intellectuelle, de l’émergence de votre projet à sa concrétisation.

Travaillant en français et en anglais, nous vous accompagnons tant en France qu’à l’international, travaillant avec un réseau de correspondants à l’étranger développé via la participation à des événements à l’étranger – INTA et ECTA – (ex : Italie, Canada, Benelux, Japon, Australie, Chine, etc.).

En résumé, si vous avez des questions sur ces domaines, nos avocats en propriété intellectuelle en Vendée sont à votre service.