Avocat en propriété intellectuelle à Paris

Avocat en propriété intellectuelle à Paris : notre métier

La propriété intellectuelle est une matière large dans laquelle les membres du Cabinet vous accompagnent, quel que soit votre besoin : noms de domaine, droits des dessins et modèles, droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur, appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), etc.

Notre intervention peut porter sur deux aspects :

• d’une part, dans le cadre de litiges pour assurer la défense de vos droits, via par exemple des actions en justice en contrefaçon (de marque, de brevet, dessins et modèles, droits d’auteur, etc.) ou en concurrence déloyale (copie servile d’un produit, atteinte au nom de votre société, etc.), dans le cadre de retenues en douanes ou encore dans le cadre d’actions administratives devant les offices (opposition, déchéance, nullité). Avant d’initier ces démarches, nous vous assistons bien entendu pour prouver les faits reprochés en faisant par exemple diligenter des saisies-contrefaçon, des constats d’huissier, soit en ligne, soit physiques, des expertises, en faisant appel à nos partenaires habituels sur le sujet.
• d’autre part, pour vous apporter nos conseils, à la fois en propriété littéraire artistique (ex : préparation de contrats de cession, de licence de droits d’auteur, revue de contrats d’édition, etc.) et en propriété industrielle (ex : sujet de la rémunération supplémentaire des inventions de salariés, vérifications préalables en France et à l’international de la disponibilité du nom que vous avez choisi d’adopter à titre de marque, gérer vos portefeuilles de titre, qu’il s’agisse de dessins et modèles, marques, préparation de contrat de R&D, etc.).

Le périmètre de notre accompagnement

Le Cabinet intervient pour sa clientèle aux profils hétérogènes : groupes, institutionnels, associations, TPE, PME, particuliers. Quel que soit le profil du client, nous pouvons l’assister tant en propriété industrielle qu’en propriété littéraire et artistique, en conseil qu’en contentieux, dans les démarches suivantes :

Protection et exploitation de vos droits de propriété intellectuelle

Si vous réalisés des créations protégeables par des droits d’auteurs, avocats en propriété intellectuelle à Paris, nous travaillons avec vous pour la mise en place de dépôts probatoires permettant de leur donner date certaine, via par exemple des dépôts e-Soleau auprès de l’INPI ou auprès d’un huissier.

Nous travaillons également à l’élaboration des stratégies de dépôt de vos droits et leur mise en œuvre pratique auprès des offices d’intérêt pour vous (INPI pour la France, EUIPO/OEB pour l’Europe, offices nationaux des pays sur lesquels vous avez un marché, OMPI au niveau mondial). Une fois cette stratégie arrêtée, nous procédons aux dépôts de marques et dessins et modèles et vous aiguillons pour l’obtention de la protection de vos inventions par brevet, en vous mettant en contact avec nos partenaires habituels sur le sujet.

En amont des dépôts, nous vous sensibilisons à la réalisation des recherches d’antériorités/sondages requis afin d’être certain qu’il n’existe pas d’obstacle à vos projets et faisons les analyses requises si vous nous mandatez pour le faire. Il faut en en effet savoir par exemple en matière de marque que l’INPI ne regarde pas, lorsque vous déposez, s’il existe déjà une autre personne qui exploite déjà un nom identique ou similaire.

Une fois votre protection assurée, nous sommes rédigeons et négocions les documents contractuels qui vous permettront d’exploiter de manière sécurisée vos droits (ex : contrats de licence, d’exploitation, contrat de licence, de cession, de franchise, NDA).

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle à Paris pour la gestion de vos portefeuilles de titres pour le suivi et la gestion de vos actifs immatériels

La Cabinet a fait développer un logiciel sur mesure de gestion de titres de propriété industrielle (dessins et modèles et marque) qui permet de suivre de manière efficace la vie de ces derniers et de vous informer à chaque échéance importante (ex : renouvellement de votre dessin et modèle ou marque, délai de priorité de 6 mois dans le cadre d’une protection à l’international, etc.).

Nous pouvons en outre vous proposer d’assurer la surveillance de vos marques en vous informant immédiatement de tout dépôt identique ou similaire postérieur et en déterminant avec vous la stratégie la plus efficace pour remédier à l’atteinte : mise en demeure, opposition ou en nullité devant l’office concerné ou encore action en justice.

Défense de vos droits auprès des juridictions et des offices

Nous vous assistons dans les litiges, quelle que soit leur nature : administratif devant les offices (ex : procédure en nullité devant l’INPI ou INPI) ou judiciaire sur tout le territoire et notamment à Paris (tribunaux judiciaires spécialisés si le conflit a trait à de la contrefaçon – Paris en cas de brevet ou de marque de l’Union européenne – ou tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale / parasitisme).

En résumé, nous vous accompagnons en propriété intellectuelle de la réflexion sur votre projet à sa concrétisation.

Travaillant en français et anglais, notre accompagnement peut être réalisé en France et à l’international, disposant d’un réseau de correspondants qualifiés à l’étranger grâce à la participation à des événements européens/internationaux du type INTA ou ECTA (ex : Espagne, Benelux, Italie, Etats-Unis, Canada, Chine, Australie, etc.).

Si vous souhaitez bénéficier de conseils en propriété intellectuelle, nos avocats en propriété intellectuelle à Paris sont à votre service.