Avocat en droit des marques Paris

Assistance dans le dépôt et la gestion de votre marque

Vous voulez protéger votre nom ? Il est possible de la soumettre à titre de marque.

N’oubliez pas de protéger également, le cas échéant, via le droit des marques, votre logo et, si pertinent, l’emballage de vos produits. Nous vous accompagnons pour élaborer une stratégie de dépôt de marques qui soit la plus cohérente possible compte tenu des signes que vous utilisez quotidiennement et de votre marché, tant sectoriel que géographique.

Conseils sur les critères de protection et les erreurs à éviter

Le nom que vous avez choisi est séduisant d’un point de vue commercial, mais est-il réellement protégeable ? Notamment, un nom trop descriptif (ex : « AU BON PAIN » pour du pain) peut être rejeté.

Nous vous informons sur les critères de protection prévus par le droit des marques afin de choisir un nom qui soit à la fois solide sur le plan juridique et commercialement attrayant.

Vérification de la disponibilité de votre marque

Le nom choisi est-il libre sur votre marché ? Avez-vous réalisé une recherche d’antériorité ?

Une investigation approfondie est indispensable pour éviter des conflits avec votre future marque.

En tant qu’avocats marques à Paris, nous vous aidons dans cette démarche par le biais de bases de données et de prestataires spécialisés pour vérifier la disponibilité de votre marque et pour s’assurer qu’aucun acteur de votre domaine ou d’un domaine similaire n’utilise déjà un nom proche ou identique.

Une aide au dépôt de votre marque par nos avocats marques à Paris

Déposer une marque est important, bien le faire est fondamental. Comment alors être certain de ne pas commettre d’erreur ? Nous vous guidons pour éviter les pièges les plus fréquents qui pourraient mettre à mal votre demande (ex : produits et services mal visés, dépôt trop large, signe protégé mal calibré, etc.).

Protection de votre marque à l’international

Votre entreprise se développe à l’international et vous souhaitez protéger vos marques dans d’autres pays.

Nous vous conseillons dans ce cadre sur la meilleure manière pour étendre vos droits sur votre nom à l’international, en tenant compte des particularités juridiques de chaque zone/pays cible (ex : vaut-il mieux passer par une marque de l’UE, par une marque internationale désignant certains pays, par des marques nationales déposées directement sur les territoires concernés ?).

Surveillance et suivi de votre marque

Après avoir déposé votre marque, il est essentiel de la surveiller régulièrement pour empêcher que des tiers n’utilisent ou déposent en tant que marque un nom trop proche qui porterait à confusion.

Nous mettons en place une proactive surveillance et vous informons immédiatement en cas de détection du dépôt d’une marque potentiellement problématique, tout en vous conseillant sur les actions à entreprendre (ex : mise en demeure, opposition, action judiciaire en contrefaçon…).

Gestion et renouvellement de vos marques

Une marque est protégée pendant dix ans, mais il est important de penser à son renouvellement. Avec notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques, nous vous rappelons chacune des échéances importantes.

Nous nous chargeons également des formalités de renouvellement, assurant ainsi la continuité de votre protection.

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise

Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre marque via un contrat de franchise ou de licence ? Nos avocats en droit des marques à Paris vous assistent dans la rédaction et la négociation de ces contrats pour protéger vos intérêts et garantir le respect de vos droits.

Ainsi donc, la mise en place de ces contrats peut être complexe et nécessite une attention particulière pour éviter les risques commerciaux et juridiques. Notre équipe d’avocats s’assure que tous les aspects légaux soient couverts (ex : modalités de concession de droits sur le nom). De plus, nous veillons à ce que les droits d’utilisation de votre marque soient clairement définis afin d’éviter tout futur contentieux. Vous pouvez compter sur notre expérience pour protéger vos intérêts et maximiser les avantages liés à l’exploitation de votre marque.

Nous savons toute l’importance de ces contrats pour la croissance de votre société et nous engageons à fournir des conseils personnalisés, précis et pragmatiques. Nos avocats élaborent des contrats qui correspondent rigoureusement à vos objectifs commerciaux tout en étant juridiquement solides.

Assistance dans la lutte contre la contrefaçon en notre qualité d’avocat en droit des marques à Paris

Des copies de produits affublés de votre marque apparaissent sur le marché ? Que faut-il mettre en œuvre pour y mettre un terme ? Nous vous aidons à identifier et à agir contre les contrefacteurs, en utilisant des moyens légaux tels que les procédures en justice et les saisies-contrefaçon.

En effet, la contrefaçon peut nuire gravement à votre société, affecter votre réputation et vos ventes. Nos avocats en droit des marques à Paris mettent en place une stratégie efficace pour arrêter les contrefaçons et défendre vos droits. Nous pouvons vous assister dans l’analyse des preuves, dans la rédaction de courriers mises en demeure et pour mener des procédures judiciaires si cela est nécessaire.