Propriété intellectuelle
Basés à Paris, nous pouvons vous assister sur toutes vos problématiques liées à la copie de vos produits, noms et services, ainsi qu’à la reprise de vos informations stratégiques et confidentielles, qu’elles soient ou non en rapport avec une violation de vos droits de propriété intellectuelle.
Un concurrent reprend la présentation et les contenus de votre site internet
Vous êtes victimes d’actes de reproduction des contenus ou de la mise en page de votre site Internet par l’un de vos concurrents. Dans une telle situation vous pouvez envisager une action en concurrence déloyale et parasitisme mais également une action en contrefaçon de droits d’auteur si vos contenus sont protégés. Avant toute action nous vous recommandons de collecter suffisamment d’éléments de preuve à l’aide, par exemple, de captures d’écran ou via un constat d’huissier.
Un tiers copie les produits de votre société et vous souhaitez être assisté par un avocat en concurrence déloyale à Paris pour défendre vos droits
Vous constatez que vos produits ont été copiés par l’un de vos concurrents. Dans un premier temps nous devrons identifier si vous pouvez invoquer un droit sur votre produit (brevet, droit d’auteur) ou si une procédure en concurrence déloyale seule peut être engagée. Dans l’hypothèse où vos produits sont susceptibles de bénéficier d’une protection spécifique, nous pourrons agir en contrefaçon pour faire valoir vos droits. Dans l’hypothèse inverse, nous apprécierons la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale pour stopper les pratiques et obtenir une réparation pour l’appropriation de vos investissements par votre concurrent.
Vous constatez qu’un de vos concurrents a repris votre nom ou un nom similaire pour son activité
Un nom de domaine similaire voire identique est repris par un tiers concurrent
Un tiers a réservé un nom de domaine contenant votre nom. En tant qu’avocats en concurrence déloyale sur Paris, nous sommes en mesure d’agir contre cette réservation, soit en contactant le registraire du nom de domaine concerné (par exemple, l’AFNIC pour les « .fr »), soit par voie judiciaire afin de vous réattribuer le nom de domaine réservé à votre détriment.
Votre dénomination sociale ou nom commercial est repris par un tiers et vous souhaitez être assisté par un avocat en concurrence déloyale à Paris pour vous défendre
Un tiers utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très similaire à la vôtre, mais vous n’avez pas protégé cette dernière au titre du droit des marques. Ces signes distinctifs bénéficient néanmoins d’une protection et si ce tiers évolue dans le même secteur que vous et crée une confusion dans l’esprit du public, vous pouvez agir contre lui pour demander un changement de nom. Même si vous n’avez pas déposé votre nom à titre de marque, vous disposez néanmoins d’un recours pour défendre vos droits par une action en concurrence déloyale.
Vos investissements et savoir-faire sont appropriés par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)
Si vous pensez que votre savoir-faire a été compromis, par exemple, par un ancien employé qui a emporté des fichiers pour lancer une activité concurrente, avocats en concurrence déloyale à Paris, nous pouvons vous aider à évaluer si la protection du secret des affaires s’applique et défendre vos droits.
Par ailleurs, si vous constatez qu’un tiers cherche à tirer parti de vos investissements en vous imitant, comme un concurrent qui publie des contenus similaires sur les réseaux sociaux ou lance des produits semblables juste après vous, en tant qu’avocats, nous sommes là pour vous aider à agir, que ce soit au stade précontentieux ou judiciairement, contre ce concurrent.
Nous vous accompagnerons dans la collecte des preuves nécessaires à votre dossier et nous estimerons quelles sont les meilleures stratégies pour défendre vos intérêts. Que ce soit par des négociations ou des actions en justice, nous veillerons à garantir le respect de vos droits et à ce que soit sanctionnée toute atteinte à vos secrets ou tentative de parasitisme
Un tiers-concurrent fait des publicités comparatives que vous estimez déloyales
Vous avez remarqué qu’un concurrent recourt fréquemment à des publicités comparatives qui vous désavantagent de manière systématique. Bien que cette pratique ne soit pas nécessairement illégale, elle doit respecter des conditions strictes. En tant qu’avocats en concurrence déloyale à Paris, nous vous assistons dans l’évaluation de la légalité de ces actions et dans la mise en place de réponses appropriées.
Nous pouvons vous accompagner sur ces sujets et bien d’autres. Vous trouverez des réponses à certaines de vos questions sur notre site internet, mais nous sommes également à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et défendre vos intérêts
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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