Avocat en contrefaçon Saint-Nazaire

Un tiers se rend coupable de contrefaçon de vos droits

Un tiers porte atteinte à vos droits ? Un concurrent commercialise ses produits sous une marque similaire à la vôtre, des contrefaçons de votre brevet circulent sur le marché, vos logiciels sont reproduits par d’anciens collaborateurs ? Vous souhaitez défendre vos droits et mettre fin à ces actions illicites. Pour cela, vous recherchez un avocat en contrefaçon à Saint-Nazaire. Basés à Nantes, nous sommes là pour vous accompagner et vous représenter.

Nos conseils en tant qu’avocats en contrefaçon intervenant sur Saint-Nazaire

Vérifier la solidité de vos droits

Avant toute action, il est primordial de vérifier la validité de vos droits : le paiement des annuités de vos brevets, le renouvellement de vos marques (tous les dix ans) et de vos dessins et modèles (tous les cinq ans, jusqu’à vingt-cinq ans), votre capacité à démontrer l’originalité de vos œuvres et des codes sources de vos logiciels.

Pensez aussi à vérifier la titularité de vos droits pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Vérifiez que le dépôt de votre marque couvre vos principaux produits et services et que les revendications de votre brevet couvrent la contrefaçon identifiée.

Que ce soit en demande ou en défense, nous étudions ces premiers points pour apprécier les risques encourus et les suites à donner. Besoin d’un avocat : nous vous assistons.

Réunir la preuve de la contrefaçon

Avant toute action, assurez-vous de disposer de preuves solides. Vous pouvez solliciter un huissier pour un constat, en ligne ou sur site ou initier une procédure de saisie-contrefaçon devant le juge qui permet de collecter des preuves chez le contrefacteur sans le prévenir. Une fois la mesure de saisie-contrefaçon réalisée, il est crucial de respecter les délais légaux pour agir, sous peine de rendre les preuves irrecevables.

En résumé, la constitution de la preuve de la contrefaçon est absolument essentielle. Besoin d’un avocat en contrefaçon à Saint-Nazaire ? Basés à Nantes, nos avocats vous accompagnent à chaque étape afin de défendre vos droits.

La mise en demeure du contrefacteur par l’intermédiaire d’un avocat en contrefaçon intervenant à Saint Nazaire

Une mise en demeure est une étape essentielle qui doit être rédigée avec soin pour en maximiser l’impact. Une résolution à l’amiable, via un accord transactionnel, peut offrir une solution rapide et efficace. Plus la mise en demeure est précise et percutante, plus les chances de parvenir à un règlement amiable sont élevées.

L’action en contrefaçon devant les tribunaux

Si l’étape amiable échoue ou en cas d’urgence, vous pouvez engager une action en contrefaçon à l’encontre du tiers contrefacteur. Vous pourrez demander la cessation des actes sous astreinte, des dommages pour le préjudice subi, la publication du jugement (dans la presse ou sur internet).

Selon la gravité de l’affaire, une procédure au fond, en référé, ou à jour fixe peut être lancée. Il est également essentiel de saisir un tribunal compétent en propriété intellectuelle, tel que le tribunal judiciaire de Paris pour les brevets français. A défaut, le tribunal sera jugé incompétent et tout devra être recommencé avec un risque de déperdition de preuves si une saisie-contrefaçon avait été réalisée en amont.

Pour toute assistance en matière de contrefaçon, nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.