Par deux décisions rendues les 24 janvier et 15 mars 2018, le Tribunal de l’Union Européenne a refusé l’enregistrement de deux marques portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, l’une étant composée de termes vulgaires et l’autre faisant référence à une organisation criminelle mondialement connue.
Dans la première affaire, le producteur du film allemand « Fack Ju Gohte » (évoquant l’expression anglaise « fuck you ») avait déposé la marque éponyme en 2015 pour désigner des produits du quotidien. Le déposant avait alors fait face à un rejet de sa demande d’enregistrement au motif que le terme litigieux était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En contestant ce refus devant la chambre des recours, il faisait valoir le caractère distinctif du terme choisi. Le Tribunal a cependant rappelé que la distinctivité n’était pas de nature à compenser le caractère « incontestablement vulgaire » de la marque, empêchant son enregistrement.
Le Tribunal justifiait notamment son rejet par le fait que le terme choisi, devant désigner des produits du quotidien, risquait de choquer une partie du grand public.
La seconde affaire opposait une société espagnole ayant déposé la marque « La Mafia SE SIENTA A LA MESA » pour une chaine de restaurants et l’Etat italien ayant demandé l’annulation de cette marque. La République italienne considérait en effet que la marque avait pour effet de « manipuler l’image positive de la gastronomie italienne tout en banalisant le sens profondément négatif du terme MAFIA ».
Le Tribunal de l’Union Européenne rejetait le recours formulé par la société espagnole considérant que le terme « MAFIA », élément dominant de la marque, « faisait directement référence à l’organisation criminelle mondialement connue pour des actes de violences, de meurtres, d’intimidation, de trafics de drogues, d’armes et de blanchiment d’argent ». Le Tribunal ajoutait que « les éléments secondaires de la marque étaient perçus comme banalisant les atteinte graves portées à l’ordre public par cette organisation ».
Les juges considéraient enfin que ni la réputation acquise par la marque, ni l’intention de son titulaire d’évoquer la saga cinématographique « Le Parrain » ne compensaient la perception négative de la marque par le public.
Le Tribunal de l’Union Européenne a donc confirmé l’annulation de l’enregistrement de la marque en raison de son caractère choquant.
Que la marque soit composée d’un terme vulgaire ou qu’elle fasse référence à une organisation criminelle, la sentence est la même : pas de termes choquants dans une marque.