avocat rgpd

Le Cabinet Solvoxia vous accompagne sur l’ensemble des sujets liés à la collecte et au traitement des données à caractère personnel au sens notamment de la loi informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur le traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

Ainsi, si vous êtes une entreprise, une structure associative ou encore une institution publique, nous vous proposons nos services d’avocat RGPD pour :

• réaliser un audit RGPD dont l’objet sera de faire un état des lieux des données personnelles traitées par vos soins et de la licéité des traitements effectués, de passer en revue votre documentation contractuelle par rapport aux exigences de la réglementation sur les données personnelles (contrats de travail, conventions de stages, contrats avec votre prestataire informatique, telecom, etc.), d’apprécier l’information donnée aux personnes physiques concernées s’agissant des traitements effectués par vous, d’évaluer la nécessité ou non de désigner un délégué à la protection des données (« DPD ») ou de réaliser une analyse d’impact et d’apprécier les mesures de sécurité (notamment organisationnelles) mises en place en interne pour achever avec nos préconisations.

• vous accompagner dans votre mise en conformité suite à l’audit mené. Le rôle de l’avocat RGPD est alors de rédiger les avenants nécessaires à votre documentation contractuelle existante afin d’être conforme à la législation applicable, de vous accompagner dans la préparation de vos registres de traitement selon la qualité en laquelle vous intervenez en vous accompagnant notamment dans la définition des finalités et durées de conservation possibles, de rédiger vos politiques de confidentialité, ou encore de définir les bonnes pratiques à mettre en place de manière opérationnelle en interne et de les mettre part écrit, par exemple notamment dans une charte informatique.

• former vos équipes au RGPD afin de les sensibiliser aux enjeux liés à la protection des données personnelles et pour que les éventuels process mis en place en interne pour respecter la réglementation en la matière fassent sens pour eux.

• vous assister pour toute réclamation que vous souhaiteriez former à l’égard par exemple d’un tiers indélicat ou directement auprès de la CNIL. En tant qu’avocat RGPD, nous vous accompagnons également pour formuler toutes réponses à une réclamation émise à votre encontre s’agissant des traitements de données personnelles que vous effectuez.

Vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat RGPD, nous pouvons vous accompagner.