- Actualités juridiques
- le 03/02/2016
Pour la 7ème année consécutive, Pierre LANGLAIS intervient au sein du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » de l’Université de Nantes les 3 et 22 février 2016, sur la thématique des contrats attachés au droit des brevets.A lire aussi...
Incohérence entre les représentations : nullité du modèle
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur le recours d’un titulaire de dessin et modèle contre la décision d’annulation de ce dernier
Déj’actu 11 décembre 2024 – Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale
Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale »
Contrefaçon de la poupée « Barbie » : toutes les « plastiques » ne se valent pas !
Dans un jugement du 29 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur une problématique de contrefaçon de droits d’auteur concernant la célèbre poupée Barbie. Contexte : litige
Contrefaçon de marque
Vous constatez qu’une autre entreprise utilise un nom similaire au vôtre pour une activité identique ou sur un marché proche, ce qui pourrait semer la confusion auprès de vos clients
Résolution aux torts partagés : et si on partageait aussi la note ?
Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°23-13.990), la chambre commerciale de la Cour de cassation effectue deux rappels d’importance concernant les effets qu’emporte la résolution d’un contrat intervenue
Intervention EDAGO sur l’actualisation des connaissances en Propriété Intellectuelle à Nantes (22 novembre 2024)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT d’intervenir le 22 novembre 2024 à Nantes dans le cadre de la formation
Concurrence déloyale en raison de mentions mensongères : c’est celui qui dit qui est
Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n°22/10609), la Cour d’appel de Paris a rendu une nouvelle décision sur des allégations trompeuses apposées sur des produits et concernant un prétendu
Intervention sur l’actualisation des connaissances en Propriété Intellectuelle à l’EDAGO (15 novembre 2024)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 15 novembre 2024, dans le cadre de la formation continue des avocats au sein
Intervention auprès du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia (14 novembre 2024)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT et Hristo MIRONOV-SIMEONOV d’intervenir le 14 novembre 2024 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia
La marque LE CHAI pour des caves à vin jugée distinctive !
Dans un arrêt récent du 7 juin 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir si la marque « LE CHAI » était distinctive pour désigner des