MARQUE
D’autres modes de protection pour ma marque ?
Vous avez déposé une marque avec un logo particulièrement original, ou le nom même de votre marque est issu d’un véritable travail de réflexion et est donc marqué par votre personnalité ?
Droit sans dépôt, le droit d’auteur offre une protection complémentaire sans la moindre formalité préalable, s’il est reconnu.
Cette double protection peut s’avérer utile car si d’aventure une action de votre part à l’encontre d’un tiers devait être infructueuse sur le fondement de la contrefaçon de marque (ex : marque annulée au motif qu’elle ne serait pas distinctive), elle pourrait cependant l’être sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur, les conditions de protection n’étant pas les mêmes.
Vous entendez déposer à titre de marque votre logo ou la forme de votre produit ?
Une protection complémentaire par un dépôt de dessin ou modèle est également possible. Cette protection doit cependant être engagée avant le dépôt la marque car, à défaut, le dépôt de dessin ou modèle sera entaché de nullité pour défaut de nouveauté. Comme pour le droit d’auteur, l’objet de cette protection étant différent, il n’est pas nécessaire ici de démontrer un risque de confusion pour être protégé. Il suffit en effet de démontrer que, pour l’observateur averti, la copie du produit ne générera pas une impression visuelle d’ensemble différente.
> La protection par la dénomination sociale, le nom commercial, le nom de domaine, etc.
Dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine : la marque étant bien souvent liée au nom de l’entreprise qui propose les produits et services, ces signes distinctifs pourront donc en pratique s’ajouter aux marques pour protéger votre nom.
En résumé, votre identité commerciale peut être protégée de différentes manières selon la forme qu’elle prend. L’acquisition de différents droits de propriété intellectuelle permet de donner de la valeur à votre entreprise et de sanctionner par différents biais des contrevenants.