marque
Dois-je mettre en place une surveillance sur ma marque ?
Vous venez de déposer votre marque (en ayant au préalable vérifié sa disponibilité), et le cas échéant même de réserver votre nom de domaine, de développer votre site internet et lancez votre activité !
Pensez-vous que votre nom est en conséquence protégé de manière optimale ? S’il l’est juridiquement, il faut s’assurer que vos droits seront respectés en pratique.
Pour ce faire, il est recommandé de mettre en place une politique de surveillance.
Une politique de surveillance se mène à deux niveaux :
- en procédant, en interne, à une veille sur les réseaux / internet pour identifier l’usage d’un éventuel nom gênant (identique ou proche de votre marque) par un tiers / concurrent, et/ou
- en faisant appel à nos services afin de vous informer des marques déposées récemment et susceptibles d’entrer en conflit avec votre propre marque.
Elle permet à moindre coût de demander amiablement à un tiers de stopper un usage litigieux. Cette demande recevra toujours un accueil plus favorable au démarrage de l’activité du déposant que plusieurs années plus tard, après que ce dernier ait capitalisé sur sa marque.
Faute de réponse positive, il sera possible de faire opposition au dépôt de la marque concernée et obtenir en quelques mois un rejet de la marque concernée. Ainsi, en France il est possible de faire opposition dans les 2 mois à compter de la publication de la marque française ou dans les 3 mois s’il s’agit d’une marque de l’Union européenne.
La mise en place d’une surveillance est plus particulièrement intéressante à l’étranger car elle permet d’identifier plus rapidement des marques gênantes sur un marché en attente ou en cours de développement et de les stopper rapidement au stade du dépôt en s’évitant des procédures coûteuses devant des tribunaux étrangers.