contentieux informatique
Comment faire intervenir un expert informatique ?
Le contentieux informatique a la particularité d’être un contentieux très technique.
Dès lors, solliciter la tenue d’une expertise préalablement à une action en justice permet d’obtenir l’avis d’un expert de la matière informatique qui sera à même d’apporter des éclairages techniques qui permettront ensuite au juge de :
- Se prononcer sur les manquements allégués à l’encontre de chaque partie : obligation de conseil de prestataire, retards dans le développement imputables au prestataire ou à un manque de collaboration du client, développements supplémentaires compris ou non dans le périmètre initial.
- Déterminer si un outil informatique préconisé par le prestataire correspondait bien aux besoins de son client.
- Se prononcer sur un chiffrage des préjudices allégués (ex : par le client du fait du retard ou de l’absence de livraison, ou chiffrer le montant qui peut être demandé par le prestataire eu égard au temps passé pour des développements supplémentaires).
Attention, l’expert informatique a vocation à apporter son éclairage technique uniquement et ne peut en aucun cas donner son avis quant aux arguments juridiques soulevés par les parties.
L’expertise peut être organisée en dehors du cadre judiciaire, à l’initiative de l’une des parties qui sollicite de l’expert son avis sur la base des pièces du dossier ou à l’initiative amiable des deux parties, qui se mettent d’accord sur le nom d’un expert et sur la mission confiée à ce dernier.
L’expertise peut aussi être mise en place par un juge, sur demande de l’une des parties ou conjointement par les parties au litige : on parle alors d’expertise judiciaire.
L’organisation d’une expertise judiciaire peut être demandée auprès du juge de manière accélérée, par le biais d’une procédure de référé avant tout procès, mais peut aussi être sollicitée directement auprès du juge saisi d’un litige au fond s’il s’avère, après l’introduction de l’instance, qu’il est essentiel d’avoir un regard expert sur un point technique.
L’expert devra rendre un rapport au magistrat dans un délai déterminé, selon le périmètre lui ayant été confié par le juge, après avoir soumis un projet de rapport aux parties.
Chacune des parties pourra ensuite, par l’intermédiaire de son conseil, présenter ses observations sur le projet de rapport avant que la version définitive ne soit versée aux débats.