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Les cookies : qu’est-ce que c’est et quelles obligations légales ?
Les cookies sont des traceurs (déposés ou lus lorsqu’une personne navigue sur internet ou télécharge une application mobile par exemple) qui permettent à différents acteurs économiques, et notamment ceux du web, d’analyser la navigation des internautes et leurs habitudes de consommation pour, entre autres, leur proposer des services et publicités ciblés.
Le cadre juridique est la Directive ePrivacy (transposée dans loi française), qui impose à l’égard des internautes, préalablement au dépôt ou à lecture de cookies relativement à leur navigation sur un site internet ou à l’utilisation d’un logiciel ou d’une application, de solliciter leur consentement exprès.
La CNIL a fourni des lignes directives pour ce recueil du consentement, à savoir notamment :
- Il ne pourra jamais résulter de la simple acceptation de conditions générales,
- Il faut que l’utilisateur ait été correctement informé sur les cookies, de manière visible et compréhensible,
- L’utilisateur doit pouvoir véritablement choisir entre accepter ou refuser les cookies. Attention : si l’utilisateur n’accepte pas, il est considéré comme ayant refusé (même s’il a continué à naviguer sur le site !).
L’utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement.
Attention, une fois le consentement recueilli, celui-ci est valable par une durée indéterminée.
En cas de difficultés, c’est à vous qu’il appartiendra de démontrer que l’utilisateur a bien donné son consentement : attention donc à conserver une preuve du recueil des consentements.
Pour certaines catégories de cookies, le consentement n’est cependant pas obligatoire. Il s’agit de ceux ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, tels que par exemple des cookies d’authentification ou conservant le contenu d’un panier d’achat.
Sont également concernés par cette exemption, les cookies traceurs de mesures d’audience pour autant que la finalité soit limitée à la seule mesure de l’audience du site visé ou de l’application concernée pour le seul compte de l’éditeur et que les données produites se limitent à des données statistiques anonymes.
Vous l’aurez compris pour bénéficier de l’exemption, il convient de réaliser une analyse au cas par cas.