Action en nullité de marque : l’INPI incompétent pour examiner des droits antérieurs à ceux opposés – Revue Lextenso -l’Essentiel de la PI (octobre 2024 )

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le 10 octobre 2024 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia sur les fondamentaux

Par une délibération du 5 septembre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle pour la France qui assure le respect du Règlement général de

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS  d’intervenir le 4 octobre 2024, dans le cadre de la formation continue des avocats au sein

Dans un arrêt du 5 juin 2024, le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur le recours en déchéance de la marque verbale « BIG MAC » pour défaut d’usage sérieux du

Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu en ligne sur le thème « actualités en contrats informatiques » le 3 octobre 2024.  

Dans un arrêt du 26 juin 2024 (pourvoi n° 22-17.647), la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la titularité d’un dessin et modèle portant sur un

Les marques ont pour fonction de garantir l’origine commerciale des produits et services qu’elles désignent et permettent ainsi de fidéliser une clientèle autour d’un signe. Pour cela, très souvent des

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle  

  Dans une décision du 20 juin 2024 (R 1900/2023), la chambre de recours de l’EUIPO a dû examiner si le son d’un moteur de voiture pouvait être enregistré en

   Dans un arrêt du 18 mars 2024 (RG n° 22/06676), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir à partir de quand le délai pour