Action en nullité d’un brevet : l’imprescribilité issue de la loi Pacte jugée rétroactive – revue Lextenso -l’essentiel de la PI ( juillet 2024 )

   Dans un arrêt du 18 mars 2024 (RG n° 22/06676), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir à partir de quand le délai pour

Pierre LANGLAIS a eu le plaisir de publier  dans l’IJ de septembre 2024 un article sur les enjeux de la signature d’un contrat de licence de brevet (pour plus de

Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour d’Appel de Riom s’est prononcée sur l’existence d’actes de concurrence déloyale et parasitaire invoqués à l’encontre d’un concurrent reprenant des éléments

Par une décision du 30 mai 2024 (n°22/10947), le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la validité d’un brevet portant sur un appareil de mise en portion et de

Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 19 juillet 2024 auprès des élèves avocats de l’Ecole des avocats du Grand Ouest

     Dans un jugement du 27 juin 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur les conditions de démonstration de l’originalité d’un logiciel   Contexte : une action en

Par une décision du 28 février 2024 (n°T-746/22), le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur la validité d’une marque portant sur le nom géographique « Compton ».   Contexte : Dépôt

Dans un arrêt du 17 avril 2024 (T-255/23), le Tribunal de l’Union Européenne a examiné si le signe « Pablo Escobar » pouvait être enregistré en tant que marque ou s’il était

   Par une décision du 13 juin 2024, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement d’une marque portant sur un aménagement de pizzeria.   Contexte