Propriété intellectuelle
Cabinet d’avocats basé à Nantes, nous travaillons régulièrement avec des clients implantés à Saint-Nazaire, sur toutes les questions liées à la reprise de noms, sites internet, produits, ainsi qu’à la copie d’informations stratégiques et confidentielles, peu important que les objets repris ou copiés soient protégés par des droits de propriété intellectuelle. Notre équipe intervient pour vous conseiller et pour défendre vos droits par le biais notamment d’actions en concurrence déloyale/parasitisme.
Un concurrent a reproduit votre site internet
L’un de vos concurrents a développé un site Internet dont le contenu et la mise en page sont identiques au vôtre, ce qui risque d’affecter votre activité. Plusieurs actions s’ouvrent à vous pour défendre vos droits : en première intention une action en contrefaçon – sous réserve que les contenus reproduits soient protégés par le droit d’auteur – ou, à défaut, une action en concurrence déloyale, dès lors que la copie de votre site entraîne une confusion chez les consommateurs. Avant d’engager une action il est déterminant de rassembler des preuves solides de la copie (effectuer des captures d’écran ou, de préférence, faire établir un constat d’huissier).
Un concurrent copie vos produits et vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale intervenant sur Saint-Nazaire
Un tiers propose à la vente des copies de vos produits. Nous vous apportons notre aide pour déterminer si vous pouvez invoquer des droits de propriété intellectuelle, comme un brevet ou un droit d’auteur, ou s’il est envisageable d’engager une action pour concurrence déloyale. Dans l’hypothèse où vos produits bénéficient d’une protection spécifique, nous pourrons engager une action en contrefaçon pour faire valoir vos droits. A défaut, nous apprécierons l’opportunité d’une action en concurrence déloyale pour mettre un terme à ces pratiques et obtenir réparation car, bien que la liberté du commerce soit de principe, elle n’est pas sans limite.
Un de vos concurrents reprend votre nom ou un nom similaire pour désigner son activité
Vous avez constaté que votre nom de domaine a été repris par votre concurrent
Un tiers a réservé, pour son compte, un nom de domaine identique ou similaire au vôtre. Vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale capable d’intervenir à Saint-Nazaire pour vous accompagner. Dans un premier temps, nous pouvons vous aider pour contester la réservation litigieuse auprès du bureau d’enregistrement des noms de domaine (par exemple, l’AFNIC pour les extensions en « .fr ») en apportant des preuves de l’utilisation illégitime de votre nom de domaine. Notre but est que le nom de domaine vous soit réattribué à titre exclusif. Si cette démarche n’aboutit pas, ou si une action en justice est stratégiquement préférable, nous engagerons une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents pour défendre vos droits et demander au juge de vous réattribuer le nom de domaine et condamner le tiers fautif à réparer le préjudice qu’il vous aura causé.
Un concurrent utilise une dénomination sociale ou nom commercial qui reprend les termes que vous utilisez aux mêmes fins et vous désirez l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale sur Saint-Nazaire pour vous défendre
Vous avez remarqué que l’un de vos concurrents utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très similaire au vôtre, sans que vous l’ayez enregistré en tant que marque auprès de l’INPI. Même si votre nom n’est pas protégé par un titre de marque, vous disposez néanmoins de recours pour faire valoir vos droits.
Vous bénéficiez en effet de la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale. Cette action repose sur le principe que des noms qui présentent des similitudes, pouvant induire les consommateurs en erreur par la création d’une confusion, est préjudiciable à votre entreprise, et est ainsi constitutive d’une faute. Cette action vous permet de demander au tribunal de contraindre le concurrent à utiliser un autre nom commercial ou une autre dénomination sociale.
Vous avez des soupçons quant à la reprise de votre savoir-faire et de vos investissements par un tiers (ancien salarié, prestataire ou concurrent)
Vous êtes certains que l’un de vos anciens salariés a utilisé votre savoir-faire pour créer une entreprise concurrente en emportant des fichiers confidentiels. En tant qu’avocats en concurrence déloyale intervenant sur Saint-Nazaire depuis Nantes où nous sommes basés, nous vous apportons notre aide pour déterminer si vous pouvez vous prévaloir de la protection du secret des affaires pour défendre vos droits. Nous vous apportons également notre concours pour réunir la preuve formelle des agissements suspectés.
Par ailleurs, vous avez constaté qu’un tiers concurrent publie des contenus similaires aux vôtres sur ses réseaux sociaux, ou qu’il lance des produits de même nature peu après vous. Nous vous assistons pour distinguer les actions que vous avez à disposition à l’encontre du tiers contrevenant.
Vous êtes victimes de publicités comparatives que vous estimez déloyales
Vous avez constaté que les publicités comparatives d’un concurrent sont toujours en votre défaveur. Vous cherchez donc un avocat en concurrence déloyale sur Saint-Nazaire afin de vous conseiller et de vous accompagner dans la défense de vos droits. En effet, la publicité comparative n’est autorisée que dans la mesure où elle respecte certaines conditions strictes. Nous vous aidons à analyser la licéité des publicités de votre concurrent.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister sur ces questions et bien d’autres. N’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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