Avocat contrat informatique Lorient

Mais qu’est qu’un contrat informatique ?

Il s’agit d’un contrat entre un prestataire et un client qui précise les conditions de fourniture, d’utilisation et de maintenance de services/produits informatiques. Ce contrat clarifie les responsabilités de chaque partie, les conditions de prestation et assure la protection de leurs intérêts respectifs. Par exemple, dans le cadre de l’externalisation du stockage des données, le contrat doit inclure les conditions d’intervention en cas de coupure d’accès et les modalités de sauvegarde en cas de défaillance, tels une cyberattaque ou un incendie.

Les contrats informatiques sur lesquels nos avocats en contrats informatiques intervenant sur Lorient peuvent vous assister

Nos avocats en contrat informatique intervenant sur Lorient peuvent notamment vous assister sur les contrats suivants :

Contrat SaaS / IaaS / PaaS

Vous proposez un abonnement pour l’accès à distance à des logiciels ou environnements numériques en ligne. Le contrat régira les conditions d’accès, d’utilisation, de maintenance, les niveaux de service (SLA), les mesures de sécurité, les conditions de fin de contrat, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Contrat d’intégration

Vous souhaitez remplacer votre logiciel de gestion (ERP) ou numériser certaines branches de votre activité et recherchez les services d’un avocat en contrats informatiques intervenant sur Lorient. Basés à Nantes, nous pouvons vous aider dans ce projet, souvent coûteux en temps et en argent. Le contrat définira les conditions de l’évaluation des besoins du client et des spécifications techniques, les délais de mise en œuvre, le prix (en régie et/ou forfait) et les conditions de paiement. Il couvrira également la formation des utilisateurs, la migration des données et le développement des interfaces nécessaires pour l’intégration avec vos autres outils logiciels.

Contrat de maintenance/de tierce maintenance applicative (TMA)

Au lieu de solliciter votre prestataire informatique à chaque nouvelle difficulté de manière ponctuelle, il est conseillé de formaliser un contrat prévoyant des interventions régulières. Ce contrat établira les modalités de maintenance corrective, évolutive et préventive, les délais d’intervention, les niveaux de service (SLA) et les processus de gestion des incidents. Cette approche permet de mieux maîtriser les coûts et d’assurer une continuité de service.

De plus, cette convention devra inclure, entre autres, des clauses sur la sécurité des données, la conformité aux réglementations sur les données personnelles (RGPD) et les modalités de résiliation.

Contrat d’hébergement

L’hébergement de vos données de votre société dans le cloud impose une vigilance accrue pour assurer la qualité du service fourni. Un contrat bien négocié fournira une sécurité juridique et technique. Il intégrera notamment les modalités de stockage, d’accès et de sauvegarde de vos données, ainsi que les niveaux de service garantis. Le contrat inclura également des clauses relatives à la sécurité, à la conformité aux réglementations (telles que le RGPD), aux responsabilités en cas de violation de données, ainsi qu’aux conditions de fin de contrat et de réversibilité.

Contrat de licence

Vous êtes fournisseur d’un logiciel que vous souhaitez mettre à disposition de clients-utilisateurs tiers ou entendez utiliser le logiciel d’un éditeur. Une convention fixera les conditions de distribution, d’utilisation et de modification du logiciel, en précisant les droits et obligations de chacune des parties, le prix et les modalités de paiement. Il prévoira également par exemple des dispositions sur la propriété intellectuelle pour lutter contre la contrefaçon et permettre au client de continuer à exploiter la solution logicielle en cas de défaillance de l’éditeur, en prévoyant une possibilité de mise sous tiers séquestre des codes sources.

Préparer un contrat de développement assisté d’un avocat en contrat informatique intervenant sur Lorient

Vous souhaitez développer un logiciel personnalisé plutôt que d’utiliser un logiciel clé en main ? Un avocat peut vous aider à établir le contrat et à choisir le mode de développement qui vous convient le mieux (classique ou Agile). Le contrat fixera les spécifications techniques ou des conditions de détermination, les délais à respecter et les étapes essentielles du projet, incluant le prix et les conditions de paiement et les modalités de recette des livrables. Pour la méthode Agile, il détaillera notamment les sprints, les personnes impliquées et les mécanismes de feedback. Une bonne contractualisation limite les risques de dépassement budgétaire, de retards et de litiges.

Vous désirez bénéficier des services d’un avocat en contrats informatiques sur Lorient. Basés à Nantes, nous serons à même de vous accompagner pour l’ensemble de ces contrats.