Avocat dépôt de marque Paris

Protéger son nom à titre de marque

Vous voulez protéger le nom sous lequel vous envisagez d’exercer votre activité ou que vous avez éventuellement déjà commencé à exploiter ?

Le dépôt d’une marque doit être envisagé car cela permet de disposer d’un titre de propriété industrielle plus aisément opposable aux tiers en cas de conflit, sur le fondement de la contrefaçon.

A noter qu’outre un nom à proprement parler, une marque peut aussi être utile pour protéger des formes de produit (ex : bouteille de Perrier), des logos, des séquences sonores ou encore des packagings, pour autant que les conditions de validité soient bien remplies.

Les conditions pour que le dépôt soit valable

Déposer un signe distinctif

Marketing et droit des marques ne font pas toujours bon ménage. En effet, un signe intéressant d’un point de vue commercial/marketing peut en revanche être juridiquement difficile à protéger d’un point de vue du droit des marques, dans la mesure où, pour être valablement enregistré à titre de marque, le signe en question ne doit pas être descriptif des produits/services désignés et doit être perçu par le consommateur comme une signe de ralliement de clientèle. Exemple : le nom « Mon beau Parpaing » pour vendre des parpaings est intéressant d’un point de vue commercial mais est très évocateur des produits.

Avocats en dépôt de marque à Paris, nous pouvons vous donner notre opinion sur les signes que vous envisagez de déposer afin de bénéficier de la protection la plus efficiente possible.

Il est en effet possible de se contenter de la protection de son nom acquise grâce à l’immatriculation de sa société sous ce nom et/ou à l’exploitation d’un site internet éponyme.

Déposer un signe disponible

Avant de déposer une marque, nous conseillons toujours à nos clients de mener une recherche d’antériorités préalable, qui permet de vérifier les noms déjà utilisés et réservés sur votre marché pour s’assurer qu’un tiers ne sera pas source de difficultés une fois la marque déposée et/ou exploitée.

En effet, si un tiers utilisait avant vous une marque, une dénomination sociale ou encore un nom de domaine (notamment) trop proche du nom que vous avez choisi, il pourrait potentiellement s’opposer à l’enregistrement de votre marque, soulever sa nullité ou vous attaquer en contrefaçon à l’avenir.

Avocat en dépôt de marque à Paris, nous vous proposons notre accompagnement sur le sujet, avec un rapport qui vous permettra d’être fixé sur la possibilité ou non de déposer votre nom à titre de marque.

Un avocat en dépôt de marque à Paris pour mener à bien votre projet de dépôt

Il peut être tentant, face à la simplicité apparente des démarches à mener auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, de déposer soi-même une marque.

Néanmoins, il reste préférable d’être accompagné sur le sujet, car des erreurs commises lors du dépôt peuvent entrainer des difficultés, même longtemps après celui-ci (par exemple, une marque mal déposée peut rendre plus difficile une action en justice contre un tiers utilisant un signe pourtant ressemblant, ou encourir la nullité).

C’est donc une démarche à ne pas prendre à la légère, d’autant qu’une fois le dépôt réalisé, la liste des produits et services désignés ne pourra être élargie par la suite. Il faut donc se poser la question des activités qui seront menées de manière la plus exhaustive et réaliste possible.

Notre accompagnement s’étend après le dépôt de la marque

Mise en place d’une surveillance

Après le dépôt d’une marque, surveiller les dépôts ultérieurs réalisés par des tiers dans des activités identiques ou similaires permet d’identifier rapidement des tiers qui chercheraient à obtenir une protection sur le même nom que vous ou sur un nom approchant, sur le même territoire (France, Union européenne, mondial).

Il faut à cet égard savoir que l’INPI ne vérifiera pas au moment d’un dépôt s’il existe déjà une marque identique ou similaire.

C’est donc au déposant de la marque (ou à son conseil) de mettre en place une surveillance active. Avocats en dépôt de marque Paris, nous proposons un service de surveillance, permettant de réagir rapidement dès qu’un souci est identifié, par exemple en adressant un courrier de mise en demeure au déposant ou en formant opposition à l’enregistrement de la marque tierce.

Gestion des marques et suivi des renouvellements

Une marque est déposée pour 10 ans et si, l’on ne demande pas son renouvellement avant l’échéance, alors elle expire et n’est plus protégée.

L’INPI n’envoie pas d’alerte à l’approche de cette échéance de sorte que c’est au titulaire de la marque de bien penser à la renouveler.
Nous disposons d’un logiciel dédié à la gestion des portefeuilles de marque de nos clients et garantissons donc le respect de tous les délais de renouvellement de leurs marques (et autres du type délai de réponse à office lorsque nous sommes saisis dans le cadre d’une procédure devant les offices).

Rédaction et négociation de contrats par un avocat en dépôt de marque à Paris

Après son dépôt, la marque sera amenée à être exploité de différentes manières : par son déposant en direct, dans le cadre de contrats de licence, de franchise, etc.. Nous vous accompagnons pour la structuration de votre réseau et la rédaction des actes marquant les jalons de cette exploitation, tels que des contrats de licence de marque ou de franchise.
 Si la marque est de la même manière cédée à un tiers, nous préparons les actes de cession et, comme pour les contrats de licence, les faisons inscrire auprès de l’INPI pour qu’ils soient opposables aux tiers.

Extension de la marque à l’international

Votre entreprise se développe à l’international et vous souhaitez donc que votre nom soit également protégé dans d’autres pays que la France ?
Nous disposons d’un réseau de correspondants étrangers et pouvons donc vous accompagner pour choisir la stratégie d’extension la plus adaptée : marque de l’Union Européenne, marque internationale ou encore multiples dépôts de marques nationales…
La meilleure option sera fonction de vous, de votre stratégie et des particularités juridiques dans certains pays, ce sur quoi nous vous assistons.

Réactions en cas d’atteinte à vos droits

Enfin, nous intervenons également sur les pans contentieux qui peuvent naître autour de votre marque, par exemple si vous identifiez un tiers reproduisant votre marque sur ses produits ou utilisant un signe approchant. Nous pourrons vous guider parmi les démarches les plus efficaces à mener, qu’elles soient précontentieuses (ex : constat d’huissier, courrier de mise en demeure) ou contentieuses (ex : action en justice).