Avocat dépôt de marques La Roche Sur Yon

Mise en place d’une réelle stratégie par un avocat pour le dépôt de marques à La Roche Sur Yon

Vous venez de lancer votre activité et commencez sérieusement à réfléchir au sujet de la protection du nom sous lequel vous exercez votre activité ? Un dépôt de marque est bien souvent la meilleure solution. Il est à noter qu’au-delà même du nom sous lequel vous exercez votre activité ou de certaines gammes de vos produits/services, le droit de marques permettra également de protéger certains éléments emblématiques de votre entreprise, comme par exemple votre logo (marque dite semi-figurative), le design de vos emballages (par exemple via une marque tridimensionnelle) ou encore une sonorité particulière qui vous caractérise (marque sonore).

Aujourd’hui, ce droit offre en effet une variété de protections, allant des marques visuelles aux hologrammes, en passant par celles de position ou de mouvement.

La stratégie à mettre en place pour protéger vos signes de ralliement de clientèle sera cependant fonction de différents paramètres : le nom à proprement parler (très descriptif ou très fantaisiste), les territoires envisagés pour l’exploitation ou encore l’existence de tiers ayant des droits antérieurs sur un nom proche.

Nos conseils en tant qu’avocat en dépôt de marque à la Roche sur Yon en ce qui concerne les conditions de protection

Choisir un nom attrayant sur le plan marketing est important, mais il faut aussi se demander s’il peut être protégé au titre du droit des marques. Nos avocats en dépôt de marque à la Roche sur Yon vous aideront à comprendre les critères de validité des marques, afin de vous orienter vers les options les plus susceptibles de bénéficier d’une protection solide.

Par exemple, un nom trop explicite comme « Le beau mobilier » pour des articles d’ameublement risquerait d’être rejeté par l’INPI, l’idée derrière cette règle étant qu’un acteur économique ne peut pas monopoliser un terme ou une expression qui est nécessaire aux autres acteurs du domaine pour exercer leur activité.

Avant de finaliser le choix de votre nom ou de le déposer en tant que marque, il est par ailleurs essentiel de vérifier sa disponibilité sur votre marché. Nous recommandons ainsi vivement de réaliser une recherche d’antériorités préalable. Si un tiers utilise déjà un nom similaire ou identique, que ce soit en tant que marque, dénomination sociale ou nom de domaine, et dans le même secteur, il pourrait revendiquer des droits antérieurs sur ce nom en vous adressant un courrier de mise en demeure, en faisant une action à votre encontre devant l’office concerné ou encore en vous assignant en justice.

Il est donc crucial de procéder à ces vérifications avant toute démarche de dépôt mais également d’exploitation. En tant qu’avocats en dépôt de marques à la Roche sur Yon, nous vous guidons dans ces différentes démarches pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Le dépôt à proprement parler

Déposer une marque peut sembler simple, mais le faire correctement est crucial pour éviter d’éventuelles difficultés.

Des erreurs comme un dépôt trop large par rapport à votre activité, des libellés imprécis et/ou qui ne couvrent pas toutes vos activités peuvent entraîner des conflits.

C’est pourquoi il est important d’être accompagné par un professionnel, qui vous guidera pour déterminer si le dépôt doit être réalisé avec ou sans logo ou encore quels sont les libellés pertinents au vu de votre activité (ex : cela ne sert à rien de déposer sa marque en classe 35 pour de la publicité car vous entendez faire des campagnes de communication pour votre activité, ce libellé étant réservé aux agences de publicité).

Notre accompagnement pour le suivi de votre marque sa vie durant et sa défense

En premier lieu nous mettons en place une surveillance de marques

Après avoir déposé votre marque, il est essentiel de la surveiller pour empêcher l’enregistrement de marques concurrentes, entre autres par la procédure d’opposition, et ainsi protéger pleinement vos droits.

Pour cela, nous vous proposons une assistance en mettant en place un suivi des publications de tout nouveau dépôt de marque dans les zones où vous disposez d’une protection et sur votre domaine, afin de vous informer rapidement en cas de conflit potentiel. Si nécessaire, nous élaborons ensuite une stratégie pour résoudre le problème, que ce soit par une mise en demeure ou une procédure d’opposition ou de nullité auprès de l’office compétent (voire une action en contrefaçon si nécessaire).

Idéalement, cette surveillance doit être couplée à une surveillance active de votre part sur ce qui se fait sur votre marché par vos concurrents.

Gestion des marques et suivi des renouvellements

Le renouvellement de votre marque devra être effectué au bout de 10 ans, délai qui peut paraître lointain.

Cependant, il est crucial de garder à l’esprit que l’office, en France, ne vous enverra aucun rappel de l’arrivée à échéance de votre titre. Pour éviter tout oubli, notre logiciel dédié à la gestion des portefeuilles de marques nous permettra de vous alerter de tous les délais importants, y compris celui du renouvellement (mais également délai de priorité, deadline de réponse à des offices en cas d’action administrative, etc.).

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise

Vous envisagez de développer votre activité en accordant des droits sur votre marque à un tiers via un contrat de licence ou de franchise, mais vous demandez comment formaliser cette relation ? Notre Cabinet est à vos côtés pour vous aider à choisir l’outil contractuel le plus adapté et pour élaborer un contrat sur mesure, sécurisé, qui prend en compte vos besoins opérationnels.

Si un contrat du type licence ou cession est nécessaire, nous le préparons avec vous et procédons ensuite aux démarches d’inscription auprès de l’office compétent, afin que les tiers soient informés de la démarche.

Extension de votre protection à l’international

Si votre entreprise se développe à l’international et que vous souhaitez étendre la protection de vos marques, nous sommes là pour vous accompagner et faire le nécessaire, généralement mais pas uniquement, dans le délai de priorité de 6 mois à compter de votre dépôt initial.

En collaboration avec notre réseau de correspondants, nous vous aidons à choisir la stratégie la plus appropriée : que ce soit un dépôt de marque européenne, une marque internationale couvrant certains territoires, ou encore des marques nationales dans des pays clés pour votre activité.

Le choix dépendra de votre stratégie d’expansion et des spécificités juridiques des pays concernés.

Réactions en cas d’atteinte à vos droits

Si des copies de votre marque apparaissent sur le marché, vous vous demandez sans doute quelles démarches entreprendre pour stopper ces contrefaçons ?

Nous sommes là pour vous guider, que ce soit pour faire constater les atteintes à vos droits (par exemple, par un constat d’huissier ou une saisie-contrefaçon) ou pour mettre fin à ces violations (via une mise en demeure, des actions devant les offices compétents ou des procédures judiciaires).