Avocat en droit d’auteur Vannes

Une protection pour quelles créations, quels produits ?

Le droit d’auteur protège des créations qui peuvent être de nature très différente : logo, photographie, design de meubles, plans d’architecte, codes source de logiciels, etc.

Cette protection implique cependant en amont que des conditions soit remplies, à savoir d’une part que la création soit matérialisée, c’est-à-dire pas uniquement restée au stade de l’idée, et d’autre part qu’elle soit originale, c’est-à-dire quelle révèle des choix esthétiques ou encore rédactionnels de l’auteur.

Ce que recouvre l’accompagnement d’un avocat en droit d’auteur intervenant sur Vannes

Réflexion sur la stratégie de protection

Vous avez fait une création, quelle qu’elle soit, et vous demandez comment elle peut être protégée, par quel droit de propriété intellectuelle ? Le Cabinet vous accompagnera pour déterminer si, oui ou non, elle remplit les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur et, éventuellement, également par un autre droit (ex : cumul possible avec le dépôt d’un dessin et modèle).

Une fois l’outil de protection déterminé, attention en matière de droits d’auteur à conserver la preuve de votre date de création, de manière certaine. En effet, contrairement à une marque ou à un brevet par exemple, pour obtenir des droits d’auteur, aucun dépôt n’est nécessaire de sorte que votre création ne sera pas estampillée d’une date. Nous conseillons donc de réaliser des dépôts probatoires (e-Soleau auprès de l’INPI, auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) quand un logiciel est concerné ou encore chez un huissier). Vous pourrez ainsi, en cas de litige, démontré que vous avez des droits antérieurs à votre contradicteur ou encore, dans le cadre de la préparation d’un contrat de contrats de cession ou de licence, invoquer ce dépôt pour que l’objet et le périmètre de la création concernée soit clairement établi.

Propriété des droits d’auteur

Généralement, une entreprise qui commande une prestation créative à une société, qui paye au quotidien un salarié ou un stagiaire pour réaliser des contenus ou des éléments graphiques, pense qu’elle est titulaire des droits d’auteur sur leurs réalisations.

Ce n’est en réalité pas le cas (sauf exceptions par exemple en matière logicielle pour les salariés/stagiaires), le droit d’auteur étant de ce point de vue parfois contre-intuitif. En conséquence, si vous êtes dans l’une des situations précitées, il faudra bien penser à mettre en place les contrats de cession appropriés, pour vous assurer une jouissance paisible et ne pas vous retrouvez dans un conflit sur la titularité.

Besoin d’un avocat en droit d’auteur sur Vannes, basé à Nantes, le Cabinet Solvoxia vous accompagne ici pour déterminer quel type de contrat doit être mis en place (ex : contrat cadre de cession pour votre prestataire informatique habituel qui développe souvent à votre profit de nouvelles fonctionnalités sur un outil ou contrat « one shot » pour un prestation isolée) et comment les négocier avec co-contractant.

Cession/licences de droits d’auteur au profit de tiers

Autorisation de commercialisation d’un objet décoratif que vous avez créé au profit d’un tiers, autorisation pour un chanteur de reprendre un son dont vous êtes à l’origine ou encore cession à votre client des droits sur le logo que vous avez créé pour lui : le contrat qui permet de céder ou concéder des droits d’auteur à un tiers est particulièrement encadré par le Code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi si vous avez besoin d’un avocat en droit d’auteur sur Vannes, basé à Nantes, le Cabinet pourra vous faire bénéficier de son expertise et vous aider à préparer des contrats répondant au formalisme très strict imposé qui, s’il n’est pas respecté, peut engendrer la nullité du transfert intervenu. Le sujet est donc important.

De même, que vous soyez auteur ou éditeur d’un livre, il y a également des articles du Code de la propriété intellectuelle à connaître pour bien rédiger et négocier les contrats d’édition. Ici aussi, les avocats du Cabinet sont à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.

La contrepartie financière

Quelle rémunération pour un auteur ? Le principe est simple : tout auteur qui cède/concède ses droits a le droit à une rémunération proportionnelle aux recettes générés. Le Code de la propriété intellectuelle a cependant prévu des exceptions, qui permettent une rémunération forfaitaire, notamment en présence de création logicielle ou lorsque la nature de la création ne permet de calculer une rémunération proportionnelle. Nous vous conseillons pour déterminer le mode de rémunération le plus approprié en fonction de votre situation.

En cas de litige, l’assistance d’un avocat en droit d’auteur sur Vannes

Si un concurrent ou un tiers copie votre création sans votre aval, voici les démarches conseillées à entreprendre, pour lesquelles nous vous compagnons :

• Constatation de l’atteinte à vos droits d’auteur : le Cabinet vous conseille pour déterminer le mode opératoire le plus efficace en fonction de la situation (saisie-contrefaçon ou encore constat d’huissier).
• Si possible en fonction des enjeux et de l’urgence éventuelle de la situation, nous recommandons une démarche préalable à tout contentieux, consistant à tenter une résolution amiable du litige, qui passe par la préparation et l’envoi d’un courrier de mise en demeure adressé au contrefacteur d’arrêter immédiatement ses agissements et de rembourser les frais engagés pour la défense de vos droits.
• Si ces démarches sont vaines, nous interviendrons alors pour assigner le contrefacteur en justice, devant la juge compétente, selon une stratégie que nous arrêterons de concert avec vous.

En résumé, que vous soyez demandeur ou défendeur, nous sommes à votre service pour défendre au mieux vos intérêts.

Besoin d’un avocat en droit d’auteur sur Vannes, basés à Nantes, nous pouvons vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà sur notre site.