Avocat droit des marques les Herbiers (85)

Dépôt et gestion de vos marques

Vous souhaitez sécuriser les droits sur votre nom par un dépôt de marque ? Cela est tout à fait possible. N’oubliez pas également qu’il peut être pertinent de protéger votre logo et la forme de vos produits ou de leurs emballages.

Nous vous aidons au Cabinet à mettre en place une stratégie de dépôt qui soit exhaustive et pertinente au vu de votre activité.

Droit des marques : conseils sur les critères de protection et les erreurs à éviter

Le nom que vous avez choisi est attrayant d’un point de vue marketing, mais est-il vraiment protégeable du point du vue du droit ? Par exemple, un nom trop descriptif comme « PC Plus » pour des services d’assistance informatique pourrait être refusé.

Pour être valable, un nom doit en plus de ne pas être descriptif, être disponible et licite.

Besoin d’un avocat en droit des marques sur les Herbiers, basés à la Roche-sur-Yon, nous vous renseignons sur les critères de protection pour choisir à la fois un nom qui soit vendeur mais également juridiquement solide.

Vérification de la disponibilité de votre marque

Le nom que vous avez choisi est-il libre sur votre marché ? Avez-vous réalisé une recherche d’antériorités ? Une recherche minutieuse est indispensable pour éviter des conflits potentiels avec d’autres opérateurs qui auraient acquis des droits avant vous sur un nom identique ou similaire.

Besoin d’un avocat en droit des marques sur les Herbiers, basés à la Roche-sur-Yon, nous vous assistons dans la vérification de la disponibilité de votre marque en utilisant des bases de données spécialisées.

Aide au dépôt de votre marque

Vous avez également besoin d’un avocat marques sur les Herbiers car déposer une marque est crucial, mais bien le faire est essentiel. Comment éviter les erreurs courantes ? Basés sur les la Roche-sur-Yon, nous vous guidons pour éviter par exemple une désignation incorrecte des produits et services, un dépôt trop large ou encore une protection mal calibrée.

Besoin d’un cabinet d’avocats en droit des marques sur les Herbiers pour la protection de votre marque à l’international

Votre entreprise se développe à l’international et vous souhaitez protéger vos marques dans d’autres pays. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter pour étendre votre protection de marque à l’échelle mondiale, en tenant compte des spécificités juridiques de chaque pays vous intéressants. Il est en effet possible de passer par plusieurs mécanismes du type marque de l’Union européenne, marque internationale désignant certains territoires ou encore marques déposées directement dans les pays d’intérêt pour vous.

Surveillance et suivi de vos marques

Après le dépôt de votre marque, il est vivement recommandé de la surveiller régulièrement pour empêcher que de nouvelles marques similaires ou identiques ne nuisent à vos droits. Dans le cadre de la surveillance, nous vous informons immédiatement en cas de détection d’une marque potentiellement conflictuelle, en vous conseillant sur les actions à mettre en place (ex : prise de contact préalable auprès du déposant de la marque, action administrative devant l’office auprès duquel la marque a été déposée ou encore action en justice).

Gestion et renouvellement de vos marques

La protection d’une marque dure dix ans. Il est donc essentiel de penser à son renouvellement en temps utile. Avec notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques, nous vous rappelons toutes les échéances importantes, dont la date limite de renouvellement. Nous nous chargeons par ailleurs, sur votre demande, des formalités de renouvellement, assurant ainsi la continuité de votre protection.

La rédaction et la négociation de contrats de licence ou de franchise

Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre marque via un contrat de licence ou de franchise ? Nos avocats en droit des marques vous accompagnent sur le sujet.

Nous nous assurons que tous les aspects légaux sont couverts et veillons à ce que les droits d’utilisation de votre marque soient clairement définis pour prévenir tout contentieux futur. Il est également essentiel pour nous que les termes du contrat reflètent opérationnellement la relation avec votre partenaire.

Assistance dans la lutte contre la contrefaçon

Besoin d’un avocat en droit des marques sur les Herbiers car des copies de votre marque circulent sur le marché ? Que faire pour les arrêter ? Basés à la Roche-sur-Yon, nous vous aidons à identifier et à prendre des mesures contre les contrefacteurs en menant toutes actions utiles allant de la mise en demeure à la procédure en justice.

La contrefaçon peut sérieusement nuire à votre entreprise, affectant vos ventes et votre réputation. Nous nous efforçons d’établir une stratégie de protection efficace pour stopper les contrefaçons et défendre vos droits.

Nos avocats en droit des marques vous assistent dans l’analyse des preuves et la préparation des mises en demeure pour informer les contrefacteurs de leur infraction et exiger la cessation de leurs activités illicites. Si nécessaire, nous procédons à des saisies-contrefaçon pour recueillir des preuves tangibles et engendrer un effet dissuasif. Enfin, nous engageons des actions en justice pour obtenir réparation et assurer une protection juridique robuste de votre marque.

Grâce à notre expertise et à notre connaissance approfondie du droit des marques, nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir que votre marque reste protégée et que vos droits soient préservés.