Avocat droit des marques Lorient

Cabinet d’avocats en droit des marques pour Lorient

Dépôt et gestion de vos marques

Vous désirez sécuriser les droits sur votre nom en procédant à un dépôt de marque ? Avez-vous également pensé à votre logo ainsi que la forme de votre produit ou de son packaging ? Selon votre situation, il est possible qu’une protection par la marque soit appropriée. Si vous avez besoin d’un avocat en droit des marques sur Lorient, basés à Nantes, nous vous accompagnons dans l’élaboration d’une stratégie de dépôt complète.

Nos conseils sur les signes protégeables ou non à titre de marques

Un nom ou un logo, s’il peut être très percutant d’un point de vue marketing, n’est pas forcément solide juridiquement. Il faut donc se poser les bonnes questions avant de déposer. Par exemple, un nom trop descriptif comme « Sofa Soft » pour de la vente de canapés sera vraisemblablement refusé. L’idée est en effet que lorsqu’un nom est trop descriptif, il doit rester à la libre disposition de tous les acteurs du marché.

Nous vous accompagnons donc sur ce qu’il est possible de déposer en tant que marque, tout en vous aidant à garder le nom le plus attractif possible commercialement.

Vous avez besoin des conseils d’un avocat en droit des marques à Lorient ? Basés à Nantes, nous sommes à votre disposition.

Vous aider à vérifier la disponibilité de votre marque avant dépôt et exploitation

Une recherche portant sur les marques antérieures, ainsi que sur les noms de sociétés et noms de domaine antérieurs, est très recommandée avant de déposer une marque pour éviter des conflits potentiels (action en contrefaçon par exemple). Il n’y a en effet rien de pire que d’investir sur une marque pour ensuite être contraint de l’abandonner par méconnaissance d’un acteur au nom très proche. Nos avocats en droit des marques vous assistent dans la vérification de la disponibilité de votre marque en faisant appel à des prestataires rechercheurs spécialisés dans le domaine concerné.

Assistance dans le dépôt de vos marques

Besoin d’un avocat en droit des marques sur Lorient pour le dépôt de votre marque ? Installés à Nantes, nous vous assistons dans le choix du signe à déposer pour optimiser au mieux la protection mais également dans la manière de désigner les produits et services qui concernent votre activité. En effet, ces différents points sont sensibles et si une attention particulière n’y est pas apportée, les droits peuvent finalement conférer une protection sur un périmètre moins large qu’escompté.

Protection à l’étranger de votre marque

Votre entreprise se développe à l’international et vous souhaitez protéger vos marques sur d’autres territoires que la France ? Nous vous conseillons dans vos extensions territoriales, en prenant en compte règles propres à chaque pays grâce à notre réseau de correspondants à l’international.

Besoin d’un avocat en marques sur Lorient dans la mise en place d’une surveillance sur vos marques

Suite au dépôt de votre marque, nous conseillons de la surveiller activement pour empêcher que de nouvelles marques similaires ou identiques postérieurs ne soient adoptées par des tiers en contravention de vos droits. Nous vous alertons en cas de détection d’une marque susceptible d’être gênante et vous conseillons sur les actions à mener.

Gestion et renouvellement de vos marques

Pas plus de dix ans de protection pour une marque à compter de son dépôt. Une fois la date limite atteinte, il est cependant possible de renouveler la protection sur son nom pour une nouvelle période de 10 ans, sans qu’il n’y ait de limite de renouvellements. Il est donc essentiel de bien penser à renouveler, surtout que l’INPI ne rappelle jamais l’échéance. Grâce à notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques, nous vous alertons sur les échéances importantes en temps utile.

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise :

nos avocats en droit des marques interviennent sur Lorient

Vous envisagez de développer votre activité par le biais d’un contrat de licence ou de franchise ? Nos avocats en droit des marques vous assistent pour la préparation de la documentation contractuelle appropriée en fonction de la situation.

Nous procédons à une analyse approfondie de vos besoins et rédigeons des contrats sur mesure, tenant compte de toutes les spécificités de votre activité et de votre marque. Chaque contrat de licence ou de franchise est élaboré pour protéger vos intérêts.

Nous vous accompagnons également dans les négociations avec vos partenaires potentiels pour garantir que les termes du contrat reflètent fidèlement vos intentions et vos attentes. Nos avocats veillent à ce que toutes les clauses essentielles soient incluses et clairement formulées pour éviter toute ambiguïté.

Accompagnement dans la lutte contre la contrefaçon

En tant qu’avocats en droit des marques intervenant sur Lorient, nous vous accompagnons dans la lutte contre la contrefaçon.

Des copies de votre marque apparaissent sur le marché ? Quelles actions entreprendre pour arrêter ces contrefaçons ? Nous vous aidons à prendre des mesures contre les contrefacteurs, en utilisant des moyens légaux tels que les saisies-contrefaçon, les constats d’huissier et les actions en justice pour protéger vos droits.

Nous vous assistons sur ces questions et bien d’autres encore. Des réponses à vos questions peuvent déjà se trouver sur notre site internet. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est toujours prête à vous offrir des conseils personnalisés et à défendre vos intérêts avec diligence et expertise.

Que vous soyez une start-up, une entreprise bien établie, une collectivité ou un particulier, nous adaptons nos services à vos besoins et enjeux spécifiques.