Avocat droit des marques Vannes

Notre accompagnement d’avocats en droit des marques sur Vannes

Dépôt et gestion de votre marque

Vous désirez sécuriser les droits sur votre nom en procédant à un dépôt de marque ? Cela est tout à fait à propos. N’hésitez pas non plus à vous poser la question du dépôt éventuel de votre ou encore de la forme ou des packages de vos produits.

Le Cabinet accompagne ses clients dans l’élaboration d’une réelle stratégie de dépôt collant au plus près à vos réalités de marché (sectorielles et géographiques).

Nos conseils sur les signes pouvant être déposés

Enjeux marketing et juridiques ne sont pas toujours totalement en phase. En effet, un nom très attrayant d’un point de vue marketing ne sera pas forcément juridiquement suffisamment solide pour qu’une marque soit déposée telle qu’elle. Par exemple, un nom trop descriptif comme « Tapis Soft » pour de la vente de tapis pourrait être refusé. Nous vous conseillons donc sur ce qu’il est possible de faire tout en vous aidant à garder le nom le plus attractif possible commercialement. Vous avez besoin des conseils d’un avocat en droit des marques sur Vannes ? Basés à Nantes, nous sommes à votre disposition.

Vous aider à vérifier la disponibilité de votre marque avant son dépôt et son exploitation

Avant dépôt et exploitation, une recherche minutieuse est indispensable parmi les noms utilisés antérieurement par des tiers, qu’ils soient identiques ou similaires, pour des activités proches (marques antérieures, dénominations sociales, noms de domaine, IGP/AOP, etc.). Cela permet en effet d’éviter des conflits potentiels et d’adopter son nom en connaissance précise de ce qu’il est possible de faire ou non.

Nos avocats experts en droit des marques vous assistent dans la vérification de la disponibilité de votre nom en utilisant des bases de données et logiciels dédiés.

Accompagnement dans le dépôt de votre marque

Besoin d’un avocat en droit des marques sur Vannes pour le dépôt de votre marque ? Installés à Nantes, nous pouvons vous assister. En effet, et malgré les apparences, déposer une marque n’est pas si simple. Si des erreurs sont commises type mauvaise désignation de produits ou services ou désignation trop large, c’est la validité de la marque qui peut être mise en péril.

L’acte de dépôt doit donc être préparé avec soin et c’est pourquoi nous proposons notre accompagnement dans ce cadre.

Protection à l’international de votre marque

Une fois la marque déposée en France, si votre activité s’étend au-delà du territoire français, il faut alors se poser la question de sa protection à l’international. En fonction de votre marché ou de la marque concernée, la stratégie d’extension peut varier (ex : marque de l’Union européenne, dépôts nationaux dans certains pays exclusivement).

Nous vous conseillons sur les stratégies les plus efficaces pour étendre la protection de votre marque à l’échelle mondiale, en prenant en compte les spécificités juridiques propres à chaque pays et en s’appuyant sur notre réseau de correspondants étrangers.

Besoin d’un avocat en marques sur Vannes dans le cadre la surveillance et le suivi de vos marques

Après le dépôt de votre marque, il est très important de mettre en place une surveillance active sur son nom, pour empêcher que de nouvelles marques similaires ou identiques soient adoptées par des tiers dans votre secteur d’activité. Nous mettons de notre côté en place des surveillances sur tous les nouveaux dépôts de marques réalisés, vous informons immédiatement en cas de détection d’une marque potentiellement conflictuelle et vous conseillons sur les actions à entreprendre.

Ainsi dans un premier temps une mise en demeure pourra être envoyée, suivie une opposition devant l’INPI si la partie adverse ne réagit pas positivement. Une action en justice peut également être initiée si la situation le requiert.

Gestion et renouvellement de vos marques

Une marque est enregistrée pour dix ans et peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de même durée. Il est donc essentiel de bien penser à la renouveler à échéance, étant précisé que l’INPI ne vous rappelle pas l’échéance. Grâce à notre système de gestion de portefeuilles de marques, nous vous rappelons toutes les échéances importantes et nous chargeons des formalités afférentes au renouvellement notamment.

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise : nos avocats en droit des marques interviennent sur Vannes

Vous envisagez de développer votre activité en dehors de Vannes en accordant des droits à un tiers sur votre marque par le biais d’un contrat de licence ou de franchise ? Nos avocats en droit des marques vous accompagnent tout au long de ce processus, en s’assurant que tous les aspects juridiques sont couverts et que les droits d’utilisation de votre marque sont clairement définis pour éviter tout litige futur.

Accompagnement dans la lutte contre la contrefaçon

Votre marque est contrefaite sur le marché : vous avez définitivement besoin des services d’un avocat en droit des marques sur Vannes. Basés à Nantes, nous vous aidons à prendre toutes les mesures appropriées pour faire constater l’atteinte (saisies-contrefaçon ou encore constats d’huissier) et faire cesser l’atteinte constatée via une mise en demeure jusqu’à une action judiciaire. La contrefaçon peut en effet sérieusement nuire à votre entreprise, affectant votre chiffre d’affaires et votre image.