Avocat droit des marques Vendée

Notre accompagnement d’avocats en droit des marques en Vendée

En amont et dans le cadre du dépôt de vos marques

Vous souhaitez protéger votre nom ? Mais avez-vous pensé à protéger également le logo ou le packaging associé à votre produit ? Nous vous aidons à élaborer une stratégie complète de dépôt de marque, en tenant compte de tous les éléments distinctifs de vos offres de produits ou services.

Des conseils quant aux conditions de protection d’une marque et aux écueils à éviter

Le nom choisi est attrayant d’un point de vue marketing, mais est-il réellement protégeable ? Par exemple, un nom trop descriptif pourrait ne pas être accepté à l’enregistrement. Nous vous conseillons donc sur les critères de protection pour choisir un nom qui non seulement attire vos clients, mais qui est aussi juridiquement valable et défendable.

Une assistance par un avocat marques en Vendée dans la vérification de la disponibilité de votre marque préalablement à son dépôt

Le nom retenu est-il disponible sur votre marché ? Avez-vous envisagé une recherche d’antériorités ?

Une recherche approfondie d’antériorité est en effet vivement recommandée pour éviter les conflits juridiques futurs. Il faut ainsi savoir qu’un nom ne peut être choisi, utilisé et déposé comme marque que s’il n’est pas déjà utilisé ou déposé par un tiers (marque, nom de société, nom de domaine). Cela couvre les noms identiques mais aussi similaires (ex : BABYLINE / BABYLANE).

Nous vous aidons dans cette démarche en utilisant des outils et prestataires rechercheurs pour vérifier la disponibilité de votre marque et vous assurer une exploitation paisible.

Un accompagnement au dépôt proprement dit de votre marque

Déposer une marque est important, mais bien le faire est essentiel. Quels sont les pièges à éviter lors du dépôt de marques ? Nous vous guidons à travers le processus complexe de dépôt de marque, en évitant les erreurs courantes qui pourraient compromettre votre demande consistant par exemple à ne pas déposer pour les bons produits et services ou encore déposer trop largement au risque d’attirer l’attention de tiers.

Des conseils d’un avocat marques en Vendée dans la protection de votre marque à l’international

Votre entreprise s’étend à l’international et vous voulez protéger vos marques dans d’autres pays ? Nous vous accompagnons grâce à notre réseau de correspondants. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour étendre votre protection de marque au niveau mondial, en tenant compte des spécificités juridiques de chaque pays cible (UE, pays tiers). Il existe en effet différents moyens de protéger sa marque à l’international mais il convient de les utiliser à bon escient en fonction du but recherché (ex : marques de l’UE, marques internationales, etc.).

Notre accompagnement dans le suivi de vos marques grâce à la mise en place d’une surveillance

Une fois votre marque déposée, il est essentiel de la surveiller régulièrement pour empêcher, par la procédure d’opposition, le dépôt de nouvelles marques identiques ou similaires susceptibles de nuire à vos droits. En surveillant votre marque de manière proactive, vous pouvez maximiser la protection de vos droits en anticipant des conflits futurs.

Notre service de surveillance consiste, dans le pays de surveillance, en l’examen régulier des bases de données de marques et des publications officielles pour repérer toute nouvelle demande qui entrerait en conflit avec vos droits.

En cas de détection d’une marque similaire ou potentiellement conflictuelle, nous vous informons immédiatement et, en notre qualité de cabinet d’avocats en droits des marques intervenant en Vendée, vous conseillons sur les actions à entreprendre (mise en demeure, opposition devant l’INPI, action en justice devant les tribunaux, etc.).

En résumé, surveiller votre marque après son dépôt est une étape essentielle pour maintenir et renforcer vos droits exclusifs.

Une offre d’assistance dans la gestion vos marques et leur renouvellement

Dix ans, c’est long, mais c’est à cette échéance que vous devrez penser à renouveler votre marque.

Avec notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques, nous vous rappellerons cette échéance importante et toute autre liée à votre marque (ex : délai pour faire la déclaration d’usage aux Etats-Unis).

Notre logiciel est conçu pour surveiller en permanence les dates critiques liées à vos marques et pour envoyer des rappels en temps utile. Cela garantit que vous ne manquiez aucune date critique, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit totale concernant la gestion de vos marques.

En outre, notre équipe se charge de toutes les formalités de renouvellement pour vous. Nous nous occupons de la préparation et de la soumission des documents nécessaires, ainsi que du suivi des démarches administratives, garantissant ainsi la continuité de votre protection sans interruption.

Nous comprenons l’importance de maintenir une protection continue de votre marque pour préserver votre identité commerciale et vos droits exclusifs. C’est pourquoi notre service ne se contente pas de vous rappeler les échéances ; nous fournissons également des conseils stratégiques sur le renouvellement, en tenant compte des évolutions de votre marché et de votre position concurrentielle.

Notre accompagnement dans la rédaction et la négociation de vos contrats de licence ou de franchise

Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre marque par le biais d’un contrat de licence ou de franchise, mais vous ne savez pas comment formaliser cette relation ? Nos avocats en droit des marques vous accompagneront dans la rédaction et la négociation de ces contrats pour sécuriser vos intérêts et garantir que les droits que vous détenez sur votre marque seront respectés.

Notre assistance dans la lutte contre la contrefaçon

En tant qu’avocat intervenant en droit des marques en Vendée, nous vous accompagnons dans la lutte contre la contrefaçon.

Des copies de votre marque apparaissent sur le marché. Quelles actions entreprendre pour arrêter ces contrefaçons ? Nous vous aidons à identifier et à prendre des mesures contre les contrefacteurs, en utilisant des moyens légaux tels que les saisies-contrefaçon/constats d’huissier et les actions en justice pour protéger vos droits.

Nous vous accompagnons sur tous ces sujets et bien d’autres encore.

Des réponses à vos questions se trouvent peut-être déjà sur notre site internet. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est toujours prête à vous offrir des conseils personnalisés et à défendre vos intérêts avec diligence et expertise.

Que vous soyez une start-up ou une entreprise bien établie, une collectivité ou un particulier, nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques, vous assurant ainsi une protection optimale de votre marque.