Avocat en concurrence déloyale à la Roche-sur-Yon

La présentation et les contenus de votre site internet sont repris par un concurrent

Un concurrent tiers reproduit les contenus ou la mise en page de votre site Internet. Une action pour concurrence déloyale et parasitisme pourrait être envisagée. Vous pouvez également envisager de le poursuivre pour contrefaçon de droits d’auteur si les contenus copiés sont protégés par ce droit. Il est recommandé de collecter des preuves de la copie avant d’entreprendre une action, par exemple à l’aide de captures d’écran ou, idéalement, via un constat d’huissier.

Un tiers copie les produits de votre société et vous souhaitez être assisté par un avocat en concurrence déloyale à la Roche-sur-Yon pour défendre vos droits

Un concurrent met sur le marché des copies de vos produits. Nous identifions avec vous si des droits peuvent être invoqués pour ce produit (brevet, droit d’auteur) ou si une procédure en concurrence déloyale seule peut être engagée. Il est en effet important de déterminer au préalable si vos produits sont susceptibles de bénéficier de protections spécifiques. Le cas échéant, nous pourrons agir en contrefaçon pour faire valoir vos droits. A défaut, nous apprécierons avec vous la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale pour faire stopper ces pratiques et obtenir réparation car la liberté du commerce n’est pas sans limite et l’existence d’un risque de confusion ou l’appropriation d’investissements d’un acteur économique sont susceptibles d’être sanctionnés par les juges.

L’un de vos concurrents n’hésite pas à reprendre votre nom ou un nom similaire pour son activité

Un nom de domaine similaire voire identique est repris par un tiers concurrent

Un tiers a procédé à la réservation d’un nom de domaine reprenant votre nom. Avocats en concurrence déloyale à la Roche-sur-Yon, nous pourrons agir à son encontre, soit auprès du registraire du nom de domaine concerné (ex : l’AFNIC pour les « .fr »), soit par la voie judiciaire pour vous réattribuer le nom de domaine réservé à vos dépens.

Votre dénomination sociale ou nom commercial est repris par un tiers et vous souhaitez être assisté par un avocat en concurrence déloyale à la Roche-sur-Yon pour vous défendre

Un tiers utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très proche de la vôtre, que vous n’avez toutefois pas déposé en tant que marque. Ces signes distinctifs restent cependant protégés, et si ce tiers opère dans le même domaine, créant une confusion, il est possible d’agir contre lui pour solliciter un changement de nom. En effet, bien que vous n’ayez pas déposé votre nom en tant que marque, vous avez toujours des recours pour défendre vos droits. Vous pouvez engager une action pour concurrence déloyale afin de protéger votre nom commercial et votre activité.

Vos investissements et savoir-faire sont appropriés par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)

Vous estimez que votre savoir-faire a été compromis par exemple par un ancien salarié qui a emporté des fichiers et créé une activité concurrente. Avocats en concurrence déloyale à la Roche-sur-Yon nous pouvons vous aider à déterminer si la protection du secret des affaires s’applique et à défendre vos droits.

De plus, un tiers tente de profiter de vos investissements en se plaçant dans votre sillage, comme un concurrent qui publie des contenus similaires sur les réseaux sociaux ou lance des produits semblables juste après vous. En tant qu’avocats, nous pouvons vous assister pour agir, tant en précontentieux que judiciairement, contre ce concurrent.

Nous vous aiderons à rassembler les preuves nécessaires pour étayer votre dossier et évaluerons les meilleures stratégies pour protéger vos intérêts. Que ce soit par le biais de négociations ou d’actions en justice, nous veillerons à ce que vos droits soient respectés et à ce que toute atteinte à vos secrets ou toute tentative de parasitisme soit sanctionnée.

Un tiers-concurrent fait des publicités comparatives que vous estimez déloyales

Vous avez constaté qu’un concurrent utilise régulièrement des publicités comparatives qui vous désavantagent systématiquement. Bien que cette pratique ne soit pas forcément illégale, elle est soumise à des conditions strictes. En tant qu’avocats en concurrence déloyale basés à la Roche-sur-Yon, nous vous aidons à évaluer la légalité de ces actions et à y réagir de manière appropriée.

Nous pouvons vous accompagner sur ces questions et bien d’autres encore. Des réponses à vos questions peuvent se trouver sur notre site internet, sinon, nous restons à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et pour défendre vos intérêts.