Avocat en concurrence déloyale en Vendée

Les contenus et le rendu global de votre site internet sont copiés par un concurrent

Un concurrent reproduit les contenus ou la mise en page de votre site Internet. Vous pouvez envisager une action pour concurrence déloyale et parasitisme. Si les contenus copiés sont protégés par le droit d’auteur, une poursuite pour contrefaçon est également possible. Il est conseillé de rassembler des preuves de la copie avant d’engager une action, par exemple avec des captures d’écran ou, de préférence, un constat d’huissier.

Un concurrent copie vos produits et vous désirez être assisté par un avocat en concurrence déloyale en Vendée pour vous défendre

Un concurrent commercialise des copies de vos produits. Nous collaborons avec vous pour déterminer si des droits peuvent être opposés pour ces produits (brevet, droit d’auteur) ou si une action pour concurrence déloyale est possible. Il est crucial d’identifier au préalable si vos produits peuvent bénéficier de protections spécifiques. Si c’est le cas, nous engagerons des actions en contrefaçon pour défendre vos droits. Sinon, nous évaluerons avec vous la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale pour arrêter ces pratiques et obtenir une indemnisation. La liberté du commerce a ses limites et les juges peuvent sanctionner le risque de confusion ou l’appropriation des investissements d’un acteur économique.

Un de vos concurrents reprend votre nom ou un nom similaire pour son activité

Votre nom de domaine est repris par un tiers concurrent

Un tiers a réservé un nom de domaine reprenant votre nom, soit à l’identique, soit de manière similaire. En tant qu’avocats en concurrence déloyale en Vendée, nous pouvons intervenir pour vous défendre, soit auprès du registraire du nom de domaine concerné (par exemple, l’AFNIC pour les « .fr »), soit par voie judiciaire, afin de vous réattribuer le nom de domaine réservé à vos dépens.

Votre dénomination sociale ou nom commercial est copié et vous souhaitez l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale en Vendée pour défendre vos droits

Un tiers exploite un nom commercial ou une dénomination sociale très similaire à la vôtre, que vous n’avez cependant pas fait enregistrer en tant que marque. Ces signes restent néanmoins protégés et si, ce tiers intervient dans le même domaine et crée une confusion, vous pouvez agir pour demander un changement de nom. Bien que votre nom ne soit pas déposé en tant que marque, vous disposez en effet de recours pour défendre vos droits. Vous pouvez ainsi introduire une action pour concurrence déloyale dans le but de protéger votre nom et votre activité.

Votre savoir-faire et vos investissements sont repris par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)

Vous suspectez que votre savoir-faire a été repris, par exemple, par l’un de vos anciens salariés qui aurait pris avec lui des fichiers pour créer une entreprise concurrente. En tant qu’avocats en concurrence déloyale en Vendée, nous vous assistons pour déterminer si la protection du secret des affaires s’applique et pour défendre vos droits.

Autre exemple, un tiers s’approprie indûment vos investissements en imitant vos activités, que ce soit en publiant des contenus sur les mêmes sujets sur les réseaux sociaux ou en lançant des produits équivalents juste après vous. Nous vous assistons dans les actions précontentieuses et judiciaires nécessaires contre ce concurrent.

Nous vous aidons à rassembler les preuves indispensables pour renforcer votre dossier et évaluons les stratégies à mettre en œuvre. Que ce soit par le truchement de négociations ou d’actions en justice, nous nous attachons à faire respecter vos droits et que toute atteinte à vos secrets ou tentative de parasitisme soit sévèrement sanctionnée.

Vous avez constaté des publicités comparatives d’un concurrent que vous jugez déloyales

Vous avez identifié qu’un acteur du même marché que le vôtre pratique des publicités comparatives systématiquement en votre défaveur. Bien que la publicité comparative ne soit pas forcément illicite, elle doit respecter des conditions strictes. En tant qu’avocats en concurrence déloyale basés en Vendée, nous vous accompagnons dans l’évaluation de la légalité de ces actions pour réagir de manière appropriée.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ces questions et bien d’autres. Vous pouvez trouver des réponses à vos interrogations sur notre site internet. Si ce n’est pas le cas, nous sommes disponibles pour vous offrir des conseils personnalisés et défendre vos intérêts.