Propriété intellectuelle
Cabinet d’avocats basé à la Roche-sur-Yon, nous accompagnons régulièrement des clients sur les Herbiers concernant la copie de noms (ex : noms de domaine proches), sites internet (ex : copie de contenus), produits ou encore la reprise d’informations stratégiques et confidentielles, protégées ou non par des droits de propriété intellectuelle. Nous vous conseillons et défendons vos droits, notamment par des actions en concurrence déloyale et parasitisme.
Un concurrent a copié votre site internet
Un concurrent a reproduit les contenus ou la mise en page de votre site Internet, nuisant à votre activité car, ce faisant, il gagne en référencement et crée la confusion auprès du public. Pour défendre vos droits, vous pouvez engager une action en contrefaçon si les contenus sont protégés par le droit d’auteur (à savoir si ces derniers sont originaux), ou une action en concurrence déloyale si la copie entraîne une confusion chez les consommateurs. Il est crucial de rassembler des preuves solides (captures d’écran ou constat d’huissier de préférence) avant d’entamer toute action.
Suite à la découverte d’un concurrent copiant vos produits, vous avez besoin de l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale sur les Herbiers pour défendre vos droits
Un tiers commercialise des copies de vos produits. Nous vous aidons à déterminer si vous pouvez invoquer des droits tels que brevet ou droit d’auteur, ou s’il est possible d’engager une action pour concurrence déloyale. Si vos produits bénéficient de protections spécifiques, nous pourrons engager des actions en contrefaçon pour défendre vos droits. A défaut, nous investiguerons la possibilité d’une action en concurrence déloyale pour mettre fin à ces pratiques et obtenir réparation car la liberté du commerce est le principe, mais pas à n’importe quel prix.
Votre concurrent principal reprend votre nom ou un nom similaire pour son activité
Un nom de domaine identique ou similaire au vôtre a été choisi par votre concurrent
Un concurrent a délibérément choisi un nom de domaine identique ou similaire au vôtre. Vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur les Herbiers pour vous assister. Nous pouvons d’abord mener une action auprès du registraire du nom de domaine (par exemple, l’AFNIC pour les « .fr ») en justifiant de vos droits avec, comme but, de vous faire réattribuer le nom de domaine. Si cela échoue ou si une action judiciaire est stratégiquement préférable, nous la lancerons pour faire valoir vos droits en vue de la réattribution du nom de domaine et la condamnation du tiers fautif à réparer le préjudice subi.
Un concurrent reprend votre dénomination sociale ou nom commercial et vous désirez l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale sur les Herbiers pour vous défendre
Vous avez constaté qu’un concurrent utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très similaire au vôtre mais vous n’avez pas enregistré votre nom en tant que marque. Vous pouvez toutefois défendre vos droits en introduisant une action pour concurrence déloyale, basée sur la confusion créée chez les consommateurs.
Nous vous aidons à rassembler les preuves nécessaires pour étayer votre dossier, telles que des captures d’écran, un constat d’huissier, etc. puis nous tentons d’engager (suite à mise en demeure) des discussions avec le concurrent pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, en demandant la cessation de l’utilisation du nom similaire. Si les négociations échouent, nous engagerons alors une action en concurrence déloyale devant les tribunaux.
Vous suspectez une reprise de votre savoir-faire et de vos investissements par un concurrent (salarié, prestataire ou concurrent)
Vous êtes certain qu’un ancien salarié a utilisé votre savoir-faire et des fichiers confidentiels pour créer une entreprise concurrente. Besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur les Herbiers, basés à la Roche-sur-Yon, nous vous aidons à déterminer notamment si la protection du secret des affaires s’applique et à défendre vos droits, ainsi qu’à prouver formellement ces agissements.
Autre exemple, vous avez constaté qu’un tiers publie régulièrement des contenus similaires sur les réseaux sociaux (ex : Instagram, Facebook) ou sur son site internet ou lance des produits identiques dans la foulée des vôtres. Nous vous assistons pour identifier les actions possibles contre ce contrevenant.
Vous avez constaté des publicités comparatives faites par un tiers-concurrent que vous jugez déloyales
Les publicités comparatives de ce concurrent sont systématiquement en votre défaveur et vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur les Herbiers pour vous conseiller. La publicité comparative n’est en effet autorisée que sous des conditions strictes. Basés à la Roche-sur-Yon, vous aidons à évaluer la légalité de ces publicités.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister sur ces questions et bien d’autres. N’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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