Propriété intellectuelle
Cabinet d’avocats basé à Nantes, nous accompagnons régulièrement des clients sur Lorient sur toutes les problématiques liées à la copie de noms, sites internet, produits, ainsi qu’à la reprise d’informations stratégiques et confidentielles, protégées ou non par des droits de propriété intellectuelle. Nous intervenons pour vous conseiller et défendre vos droits par le biais notamment d’actions en concurrence déloyale/parasitisme.
Votre site internet est copié par un concurrent
Un concurrent a reproduit les contenus ou la mise en page de votre site Internet, ce qui peut nuire à votre activité. Vous pouvez envisager plusieurs actions pour défendre vos droits : tout d’abord, une action en contrefaçon si les contenus reproduits sont protégés par le droit d’auteur ou, à défaut, une action en concurrence déloyale si la copie de votre site entraîne une confusion chez les consommateurs. Avant d’entamer toute action, il est crucial de rassembler des preuves solides de la copie (faire des captures d’écran ou, de préférence, faire établir un constat d’huissier).
Suite à la découverte d’actes de copie de vos produits par un concurrent, vous avez besoin d’être assisté par un avocat en concurrence déloyale sur Lorient pour défendre vos droits
Un tiers commercialise des copies de vos produits. Nous vous aidons à déterminer si vous pouvez invoquer des droits tels que brevet ou droit d’auteur, ou s’il est possible d’engager une action pour concurrence déloyale. Si vos produits bénéficient d’une protection spécifique, nous pourrons engager une action en contrefaçon pour défendre vos droits. A défaut, nous investiguerons la possibilité d’une action en concurrence déloyale pour mettre fin à ces pratiques et obtenir réparation car la liberté du commerce est le principe, mais pas à n’importe quel prix.
Votre concurrent principal reprend votre nom ou un nom similaire pour son activité
Votre nom de domaine a été repris par votre concurrent
Un tiers a réservé un nom de domaine identique ou similaire au vôtre. Vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur Lorient pour vous défendre. Basés à Nantes, nous pouvons d’abord contester la réservation auprès du registraire du nom de domaine (par exemple, l’AFNIC pour les « .fr ») en présentant des preuves de l’utilisation illégitime de ce nom de domaine. Notre objectif est de vous réattribuer le nom de domaine. Si cette démarche échoue ou si une action judiciaire est stratégiquement préférable, nous engagerons une procédure pour faire valoir vos droits et demander au juge de vous réattribuer le nom de domaine et condamner le tiers fautif à réparer le préjudice subi.
Un concurrent reprend votre dénomination sociale ou nom commercial et vous désirez l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale sur Lorient pour vous défendre
Vous avez constaté qu’un concurrent utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très similaire à la vôtre, sans que vous ayez enregistré votre nom en tant que marque. Bien que votre nom ne soit pas protégé en tant que marque, vous disposez néanmoins de recours pour défendre vos droits.
Vous pouvez introduire une action pour concurrence déloyale qui repose sur le principe que la similarité des noms peut induire les consommateurs en erreur, créant une confusion préjudiciable à votre entreprise. En agissant ainsi, vous pouvez demander au tribunal de contraindre le concurrent à changer son nom commercial ou sa dénomination sociale.
Vous soupçonnez une reprise de votre savoir-faire et de vos investissements par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)
Vous avez la certitude qu’un ancien salarié a repris votre savoir-faire pour créer une entreprise concurrente en emportant des fichiers confidentiels. Besoin d’un avocat en concurrence déloyale intervenant sur Lorient, basés sur Nantes, nous vous aidons à apprécier si la protection du secret des affaires s’applique et à défendre vos droits. Nous vous aidons également à faire la preuve formelle des agissements suspectés.
Par ailleurs, vous avez constaté qu’un tiers publie régulièrement des contenus similaires sur les réseaux sociaux ou lance des produits de même nature juste après vous. Nous vous assistons pour identifier vos actions possibles à l’encontre du tiers contrevenant.
Vous avez découvert des publicités comparatives faites par un concurrent, que vous estimez déloyales
Comme par hasard les publicités comparatives de ce concurrent sont toujours en votre défaveur et vous avez donc besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur Lorient pour vous conseiller et basés sur Nantes nous pouvons vous assister. En effet, la publicité comparative n’est autorisée que sous certaines conditions strictes. Nous vous aidons à évaluer la licéité des publicités de votre concurrent.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister sur ces questions et bien d’autres. N’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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