Propriété intellectuelle
Cabinet d’avocats basé à Nantes, nous accompagnons régulièrement des clients sur Vannes sur toutes les problématiques liées à la copie de produits, noms et services, ainsi qu’à la reprise d’informations stratégiques et confidentielles, qu’il s’agisse ou non d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Nous intervenons pour vous conseiller et défendre vos intérêts, que ce soit en matière de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de protection des secrets d’affaires.
Les contenus et la structure de votre site internet sont copiés par un concurrent
Un concurrent a reproduit les contenus ou la mise en page de votre site Internet. Une action pour concurrence déloyale et parasitisme est possible ainsi qu’une poursuite pour contrefaçon si les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Il est recommandé de collecter des preuves, comme des captures d’écran ou un constat d’huissier, avant d’entamer toute action. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, depuis la collecte des preuves jusqu’à la mise en œuvre des actions judiciaires nécessaires pour défendre vos droits et obtenir réparation.
Un concurrent copie vos produits et vous avez besoin d’être assisté par un avocat en concurrence déloyale intervenant sur Vannes pour vous défendre
Un tiers met sur le marché des copies de vos produits. Nous vous aidons à déterminer si des droits tels que brevet ou droit d’auteur peuvent être invoqués ou si une action pour concurrence déloyale est possible. Si vos produits bénéficient d’une protection spécifique, nous engagerons des actions en contrefaçon pour défendre vos droits. Sinon, nous évaluerons la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale pour arrêter ces pratiques et obtenir une indemnisation. La liberté du commerce a en effet ses limites et les juges peuvent condamner en raison de l’existence d’un risque de confusion ou en cas d’appropriation des investissements d’un acteur économique.
Votre concurrent principal reprend votre nom ou un nom similaire pour son activité
Votre concurrent a choisi un nom de domaine qui est similaire au vôtre
Ce dernier a réservé un nom de domaine reprenant votre nom identique ou similaire. Vous avez besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur Vannes pour vous défendre. Basés à Nantes, nous pouvons vous assister.
Nous pouvons agir tout d’abord auprès du registraire du nom de domaine (ex : l’AFNIC pour les domaines en « .fr »), pour contester la réservation du nom de domaine. Nous présenterons des preuves démontrant que l’utilisation de ce nom de domaine par un tiers est illégitime et que cela porte atteinte à vos droits. Notre objectif est in fine d’aboutir à la réattribution du nom de domaine. Autre possibilité si la première action ne fonctionne ou s’il apparaît plus pertinent stratégiquement d’aller devant le juge : engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits. Nous demanderons au juge de vous réattribuer le nom de domaine et de sanctionner le tiers fautif.
Votre dénomination sociale ou nom commercial est repris par un tiers-concurrent et vous souhaitez l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale intervenant sur Vannes pour défendre vos droits
Vous avez constaté la reprise par un concurrent d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale très similaire à la vôtre mais vous n’aviez cependant pas fait enregistrer en tant que marque votre nom. Bien que votre nom ne soit pas déposé en tant que marque, vous disposez en effet de recours pour défendre vos droits. Vous pouvez ainsi introduire une action pour concurrence déloyale dans le but de protéger votre nom et votre activité. Cette action repose sur le fait que la similarité des noms peut induire les consommateurs en erreur, créant une confusion préjudiciable à votre entreprise.
Votre savoir-faire et vos investissements sont repris par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)
Vous suspectez qu’un ancien salarié a repris votre savoir-faire pour créer une entreprise concurrente en emportant des fichiers confidentiels. Basés à Nantes, nous pouvons vous accompagner, en tant qu’avocats en concurrence déloyale sur Vannes, nous vous aidons à déterminer si la protection du secret des affaires s’applique et à défendre vos droits.
Par ailleurs, un tiers profit de vos investissements en imitant vos activités, que ce soit en publiant des contenus similaires sur les réseaux sociaux ou en lançant des produits de même nature juste après vous. Nous vous assistons dans les actions précontentieuses et judiciaires nécessaires contre ce concurrent.
Vous avez constaté des publicités comparatives d’un concurrent que vous jugez déloyales
Vous avez constaté qu’un concurrent pratique des publicités comparatives systématiquement (et comme par hasard…) en votre défaveur et vous avez donc besoin d’un avocat en concurrence déloyale sur Vannes. Basés à Nantes, nous pouvons vous assister. Bien que légale sous certaines conditions strictes, cette pratique peut être contestée. Nous vous aidons à évaluer la légalité de ces actions et à réagir de manière appropriée.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ces questions et bien d’autres. Des réponses à vos interrogations peuvent se trouver sur notre site internet, ou nous pouvons vous offrir des conseils personnalisés et défendre vos intérêts.
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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