Avocat en contrefaçon Les Herbiers

Vous avez identifié des contrefaçons sur le marché

Si quelqu’un utilise vos photos sans votre permission, intègre vos créations dans ses produits en magasin, duplique vos logiciels (comme une société concurrente lancée par un ancien salarié) ou copie vos brevets, il est crucial d’intervenir pour protéger vos droits.

Notre accompagnement d’avocats en contrefaçon intervenant sur les Herbiers

Nous vérifions tout d’abord si vos droits sont solides et opposables

Pour protéger vos droits en cas de contrefaçon, il est conseillé de consulter un avocat pour vérifier et renforcer la validité de vos droits. Il est essentiel de maintenir à jour les annuités des brevets, les renouvellements des marques (tous les dix ans), ainsi que des dessins et modèles (tous les cinq ans, jusqu’à vingt-cinq ans maximum). Concernant les droits d’auteur, y compris les logiciels, il est crucial de prouver l’originalité à l’avance.

Définir clairement l’étendue de vos droits est également primordial. Pour les marques et les brevets, il faut vérifier les dépôts (produits et services désignés) et les revendications (pour les brevets) pour confirmer l’existence de vos droits. Si une marque est très descriptive des produits ou services, sa protection peut être limitée. Un avocat vérifiera aussi si votre marque a été correctement enregistrée pour vos principaux produits et services. Pour les brevets, l’examen des revendications est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection.

Lorsque nous intervenons pour vous défendre en cas d’action en contrefaçon, l’évaluation de la solidité de la demande adverse est une priorité. Nous examinons minutieusement les revendications et les dépôts pour évaluer les chances de cessation des actes de contrefaçon et de réparation des dommages subis. Cette analyse approfondie nous permet de formuler une stratégie de défense efficace et de maximiser vos chances de succès en justice.

En résumé, vous avez besoin d’un avocat, nous vous garantissons que tous les aspects de la protection de vos droits sont couverts, de la vérification de la validité de vos droits jusqu’à la défense contre les actions en contrefaçon.

Nous vous assistons dans le recueil de la preuve de la contrefaçon

Avant d’entreprendre toute action en matière de contrefaçon, il est crucial de recueillir des preuves solides. Pour ce faire, vous pouvez solliciter un huissier afin de réaliser un constat, que ce soit en ligne ou dans un lieu physique. Une autre option consiste à recourir à la procédure de saisie-contrefaçon, laquelle nécessite une autorisation judiciaire préalable. Cette procédure permet de recueillir des preuves directement chez le contrefacteur, sans l’en avertir, souvent avec l’aide d’un expert en informatique. C’est une mesure particulièrement intrusive, car elle autorise des investigations actives dans des espaces privés, garantissant ainsi l’effet de surprise.

Une fois ces mesures prises, il est essentiel de respecter les délais légaux pour engager une action en justice, faute de quoi la saisie pourrait être annulée. Ces démarches de conservation des preuves peuvent être effectuées avant mise en demeure ou introduction d’une action en contrefaçon, selon le risque de perte des preuves et votre détermination à poursuivre en cas d’échec d’un règlement amiable.

En tant qu’avocat intervenant sur les Herbiers, nous mettons en demeure le contrefacteur

Vous recherchez un avocat en contrefaçon sur les Herbiers pour examiner votre dossier et rédiger une mise en demeure ?  Basés à la Roche-sur-Yon, nous sommes à votre disposition pour vous aider à faire cesser les actes de contrefaçon et obtenir réparation pour les dommages subis. Nos avocats sont prêts à vous guider tout au long de ce processus. Il est important de noter qu’une mise en demeure est une étape cruciale qui influence le déroulement futur de l’affaire. Elle doit donc être préparée avec soin pour garantir son efficacité.

La résolution amiable peut offrir une solution rapide et efficace, souvent concrétisée par un accord transactionnel mettant fin aux actes de contrefaçon constatés.

Nous agissons en contrefaçon devant les tribunaux si la phase amiable est infructueuse

En cas d’impossibilité de parvenir à une solution amiable ou en situation d’urgence, il est possible d’engager une action en contrefaçon avec l’assistance d’un avocat. Vous aurez alors la possibilité de solliciter, entre autres, l’arrêt des actes de contrefaçon sous peine d’astreinte, l’indemnisation de vos préjudices par le biais de dommages et intérêts, ou encore d’exiger que le contrefacteur publie le jugement dans la presse ou sur son site internet.

En fonction de la gravité de l’affaire, une action au fond, en référé, ou à jour fixe pourra être initiée. Il est crucial de choisir un tribunal compétent en matière de propriété intellectuelle, tel que le tribunal judiciaire de Paris pour les affaires de contrefaçon de brevet français. Dans le cas contraire, vous devrez reprendre votre action avec toutes les implications que cela comporte.

Si vous avez besoin d’assistance d’un avocat en contrefaçon sur les Herbiers pour un litige en contrefaçon, basés à la Roche-sur-Yon, nos avocats sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.