Avocat en contrefaçon Paris

Vous êtes victime d’actes de contrefaçon

Un tiers reproduit vos créations dans des produits affichés en magasin, utilise sans autorisation des photos vous appartenant, copie vos développements logiciels (ex : une entreprise concurrente créée par un ancien employé) ou vos innovations brevetées. Il est crucial d’agir pour défendre vos droits.

Réagir par l’intermédiaire d’un avocat en contrefaçon à Paris

Bien vérifier si vos droits sont opposables et juridiquement solides

Pour protéger vos droits contrefaits, il est recommandé de consulter un avocat en contrefaçon opérant sur Paris afin de vérifier au préalable que vos droits sont valables et solides. Il est ainsi crucial de s’assurer du paiement des annuités pour les brevets, ou d’avoir renouvelé vos marques (tous les dix ans) et vos dessins et modèles (tous les cinq ans, jusqu’à vingt-cinq ans au maximum). Pour le droit d’auteur, y compris les logiciels, la caractérisation de l’originalité doit être appréciée à l’avance.

Il est également important de bien définir en amont l’étendue de vos droits, notamment pour les brevets et les marques, en vérifiant respectivement les produits et services désignés et les revendications. Par exemple, pour les marques, si le signe évoque fortement les qualités des produits et services visés, la portée de votre protection pourrait être limitée. Un avocat pourra également vérifier si votre marque a été correctement déposée pour les principaux produits et services de votre société. Pour un brevet, il est nécessaire de s’assurer de la portée de votre titre en examinant soigneusement ses revendications, qui déterminent le périmètre de la protection.

Lorsque nous vous défendons en tant qu’avocat dans le cadre d’une action en contrefaçon, c’est en effet l’un des premiers points que nous examinons pour évaluer la force ou non de la demande adverse en cessation et/ou en réparation.

Obtenir les preuves de la contrefaçon

Avant d’entamer toute démarche en contrefaçon, il est primordial de rassembler des preuves. Il est possible de faire appel à un huissier pour établir un constat, que ce soit en ligne ou dans un lieu physique. Il est aussi possible de mener une saisie-contrefaçon, procédure qui requiert l’autorisation préalable d’un juge et permet de collecter des preuves chez le contrefacteur sans qu’il soit prévenu en amont. Cette mesure, parfois accompagnée de l’assistance d’un expert en informatique lorsque nécessaire, est particulièrement intrusive, car elle permet des investigations actives dans des lieux privés sans l’accord du propriétaire. L’effet de surprise est ainsi garanti.

Après ces mesures, il est obligatoire de respecter des délais légaux pour intenter une action en justice, sous peine que la saisie ne soit caduque. Ces actions de préservation des preuves peuvent être engagées avant la mise en demeure ou l’action en contrefaçon, en fonction du risque de déperdition de preuves et de votre volonté de poursuivre le contentieux en cas d’échec d’un règlement amiable.

Mettre en demeure le contrefacteur par le biais d’un avocat en contrefaçon sur Paris

Vous avez besoin d’un avocat en contrefaçon sur Paris pour analyser votre dossier et préparer un courrier de mise en demeure ? Nous pouvons vous assister et solliciter qu’il soit mis fin aux actes de contrefaçon et que votre préjudice soit réparé. Nos avocats sont disponibles pour vous assister dans cette démarche. Attention toutefois, une mise en demeure conditionne les suites d’une action en justice et doit donc être préparée avec rigueur pour être efficace.

La voie amiable peut par ailleurs permettre de résoudre le litige de façon optimale via un accord transactionnel actant la fin des actes constatés.

Agir en justice si la phase amiable est infructueuse

Si aucune solution amiable n’est trouvée ou en cas d’urgence, vous pouvez introduire une action en contrefaçon en justice avec l’assistance d’un avocat. Vous pourrez par exemple demander la cessation sous astreinte des actes reprochés, l’indemnisation de votre préjudice via des dommages et intérêts ou encore la condamnation du contrefacteur à publier le jugement rendu sur son site internet ou dans la presse spécialisée.

Selon la criticité et l’urgence du dossier, une action classique (au fond), en référé, ou à jour fixe peut être mise en œuvre engagée. Il est impératif de bien choisir un tribunal compétent en propriété intellectuelle, comme le tribunal judiciaire de Paris pour la contrefaçon d’un brevet français. A défaut, vous devrez recommencer votre action avec toutes les conséquences que cela peut emporter.

Vous souhaitez être assistés dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon ? N’hésitez à nous contacter. Nos avocats en contrefaçon sur Paris sauront répondre à vos questions et vous accompagner.