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Avocat en droit d’auteur Paris

Avocats en droit d’auteur à Paris, nous intervenons pour vous conseiller sur toutes les questions de droit d’auteur que vous rencontrez. Ensemble, nous mettons en place une stratégie efficace pour assurer la meilleure protection à vos droits et vous défendre au mieux de vos intérêts dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon.

Le droit d’auteur : une protection sous condition


Le droit d’auteur accorde sa protection aux créations de toute sorte : la musique, les sculptures, les logos, le code source et la charte graphique d’un site internet, la forme d’un vêtement, etc.

Toutefois, la protection par le droit d’auteur n’est acquise que pour autant que deux conditions cumulatives sont satisfaites. D’une part, la création pour laquelle on revendique la protection du droit d’auteur doit être matérialisée -c’est-à-dire que les idées ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur, seule leur réalisation matérielle donne prise à ce droit. D’autre part, la création en cause doit être originale, ce qui suppose qu’elle porte l’empreinte personnelle de son auteur.


Les services que nous vous offrons en tant qu’avocat en droit d’auteur à Paris


A titre préliminaire : vérifier ensemble que la protection est acquise


L’établissement d’une stratégie suppose, au préalable, de s’assurer de ce que la création concernée satisfait les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur. Nous vous guidons dans cette démarche et, le cas échéant, nous vous indiquons si d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent être mobilisés cumulativement (dessin et modèle ou marque notamment).

Au terme de cette première étape, il sera alors nécessaire de procéder aux dépôts probatoires qui assureront, notamment dans le cadre d’un contentieux, que vous êtes bien titulaires de droits sur la création querellée, qui sont antérieurs à ceux que contradicteur vous oppose. A cette fin, plusieurs options sont possibles : un dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier), dépôt d’une enveloppe e-Soleau auprès de l’INPI ou encore, pour les création logicielle, dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).


Qui peut se prévaloir des droits d’auteur ?


Il est courant de considérer que si j’emploie un graphiste salarié, les droits d’auteur qui saisiront les logos qu’il dessinera pour mes clients seront à ma société. Ou encore que, si je commande le développement d’une application logicielle à un prestataire, les droits sur l’application me reviendront puisque je paye le prestataire pour la réalisation de cette dernière.

Mais le droit d’auteur ne répond pas à cette logique. En effet, le principe est que les droits d’auteur appartiennent à celui qui a créé une œuvre originale (mis à part quelques exceptions résiduelles), et ce quand bien même il aurait été payé pour exercer cette activité créatrice. Par voie de conséquence, il est indispensable d’établir les contrats nécessaires pour être titulaire des droits d’auteur sur une création donnée, afin de pouvoir en jouir sans encombre.

Le Cabinet Solvoxia vous accompagne lors de ce processus contractuel, notamment afin de vous aider à respecter le formalisme légal qui est, en cette matière, particulièrement strict.


Préparation des contrats de transmission des droits


Vous avez écrit un livre et un éditeur est disposé à assurer sa commercialisation ? Vous êtes éditeur et vous avez besoin d’aide pour la négociation des contrats d’éditions que vous signez avec vos auteurs ? A cet égard, le Code de la propriété intellectuelle prévoit un régime spécifique du contrat d’édition qu’il importe de respecter au risque de le voir privé d’effet. C’est pourquoi nous intervenons pour vous conseiller et vous apporter notre aide lors de la préparation et de la rédaction de vos contrats d’édition.

Vous avez développé un logiciel et vous entendez céder les droits dont vous disposez dessus à votre client ? Vous désirez confier à un partenaire la vente d’un objet de décoration que vous avez créé ? Une fois encore la prudence est de mise pour respecter le formalisme contractuel prévu par la loi et qui encadre ce type de contrat -étant entendu qu’en cas de manquement audit formalisme : votre contrat encourt la nullité. C’est pourquoi nous mettons notre expertise en droit d’auteur à votre service afin de conclure des contrats qui allient robustesse et équilibre.


La rémunération de l’auteur


De même que les contrats portant sur des droits d’auteur sont fortement encadrés par la loi, la rémunération due à un auteur pour la cession de ses droits est étroitement surveillée. En principe, l’auteur doit percevoir une rémunération proportionnelle aux revenus que l’exploitation de son œuvre va générer. Néanmoins, le Code de la propriété intellectuelle prévoit une liste d’exceptions qui jouent notamment quand la nature de la création cédée ne permet pas d’individualiser sa valeur au sein d’un produit ou lorsqu’il s’agit de développements logiciels. Dans ces hypothèses particulières, il est possible de prévoir que l’auteur percevra une rémunération forfaitaire. Le Cabinet Solvoxia vous apporte son soutien pour déterminer et négocier la rémunération de la cession d’une création, tout en visant un équilibre respectueux des intérêts de toutes les parties.


Vous avez besoin d’un avocat en droit d’auteur à Paris en cas de conflit


Lorsque vous faites face à un contentieux -parce qu’un ancien cocontractant poursuit l’utilisation d’un logiciel alors que le contrat de licence est arrivé à son terme, ou encore parce qu’une personne utilise une photographie dont vous êtes l’auteur pour la vendre sur des goodies, alors que la cession que vous lui avez consentie ne visait qu’une exploitation sur son site internet- ; il faut, avant toute chose, constituer la preuve de l’atteinte portée à vos droits. Avocats en droit d’auteur à Paris, nous sollicitons nos partenaires pour réagir avec célérité et efficacité, en faisant, par exemple, une saisie-contrefaçon ou un constat d’huissier.

Ensuite, et si la situation l’exige, nous pourrons vous préparer un courrier de mise en demeure à l’intention du contrefacteur, lui enjoignant de cesser immédiatement ses agissements illicites et de prendre en charge les frais engagés pour assurer la défense de vos droits. Il sera alors sans doute possible d’engager une discussion pour tenter de résoudre amiablement cette affaire.

Mais, si le contrefacteur persévère, nous pourrons engager une action en contrefaçon devant le tribunal compétent.

En demande ou en défense, nous mettons notre expertise à votre service pour faire valoir vos intérêts.

Avocats en droit d’auteur à Paris, nous pouvons vous conseiller et vous apporter notre concours dans ce domaine. Des réponses à vos question figurent peut-être déjà ci-dessous.

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