Avocat en droit d’auteur en Vendée

Quel type de création peut bénéficier de la protection par des droits d’auteur ?

En réalité, le droit d’auteur permet de protéger des créations de nature très diverse : codes source d’une solution logicielle, interface graphique d’un site internet, logo, chaise design, etc.

Deux conditions doivent cependant être remplies pour bénéficier de cette protection : la création doit être matérialisée (ce qui exclut la « simple » idée de toute protection) et être originale (il est généralement parlé de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur »).

Quel accompagnement par un avocat en droit d’auteur en Vendée dans la gestion et la protection de vos droits ?

Mis en place d’une stratégie de protection

Vous êtes à l’initiative d’une création et vous demandez si elle peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ? Le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans ce cadre pour vérifier qu’elle répond bien aux conditions de protection évoquées si avant ou si, un autre outil devrait être envisagé en lieu et place ou en complément (ex : dépôt d’un dessin et modèle sur votre produit en plus).

Une fois ce sujet tranché, il faut être vigilent à bien graver dans le marbre la date à laquelle vous avez réalisé votre création. Pour ce faire, nous conseillons de procéder à un dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) s’il s’agit d’un logiciel, auprès de l’INPI en cas de création ou encore auprès d’un huissier. Ainsi, en cas de litige, vous serez à même de démontrer votre antériorité auprès de votre adversaire. Vous pourrez également utiliser les références de votre dépôt dans le cadre de contrats de cession ou de licence, pour circonscrire précisément l’objet et le périmètre de la création concernée.

Qui est titulaire des droits d’auteur

La question de savoir qui est titulaire des droits d’auteurs sur une création est essentielle. En effet, en fonction de la réponse à cette dernière, vous serez peut-être amenés à devoir mettre en place une documentation contractuelle au formalisme très encadré par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le sujet de la titularité des droits d’auteur est souvent contre-intuitif dans le monde de l’entreprise. Par exemple, si je commande une prestation à un prestataire extérieur, si je demande à un salarié créatif de me préparer un logo pour ou client ou encore si un stagiaire participe à l’élaboration de contenus pour mon site internet, ai-je les droits d’auteur sur ces éléments ? Sauf cas particulier (ex : création logicielle ou œuvre collective), la réponse est non. Il faut donc, dans de tels cas, préparer et faire signer des contrats de cession en bonne et due forme, prévoyant une contrepartie, afin de vous assurer une exploitation paisible de vos droits. Besoin des conseils d’un avocat en droit d’auteur sur Vannes, basé à Nantes, le Cabinet Solvoxia vous aide à faire le point sur ces sujets et à mettre en œuvre la documentation contractuelle adaptée.

Céder/concéder ses droits d’auteur à un tiers

Vous souhaitez autoriser un tiers à commercialiser des modèles de lampe originaux que vous avez créés, permettre à un musée d’exposer votre peinture, à un une entreprise d’utiliser votre logiciel dans le cadre de ses activités ? Y-a-t-il des règles en la matière et un formalisme spécifique à respecter ? Comment négocier un contrat de licence ou de cession de droits d’auteur ? Un avocat en droit d’auteur en Vendée du Cabinet pourra vous faire bénéficier de son expertise en la matière, le sujet n’étant pas anecdotique. En effet, toute cession ou licence de droits d’auteur doit est enferrée dans des conditions très strictes. A défaut de respecter ce formalisme, la transmission des droits peut être considérée comme nulle.

Que vous soyez éditeur et auteur d’un ouvrage, il y a également des dispositions du Code de la propriété intellectuelle spécifiques à connaître pour bien rédiger et négocier les contrats d’édition. Là encore, les avocats du Cabinet sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux.

Comment valoriser ses droits d’auteur

Quelle rémunération peut solliciter un auteur ? Il y a des règles en la matière qui prévoient que, par principe, il faut une rémunération proportionnelle. Ceci étant, des exceptions existent pour mettre en place une rémunération forfaitaire, par exemple dans le cas de droits sur un logiciel ou encore lorsque le calcul d’une rémunération proportionnelle impossible en raison de la nature de la création. Nous vous accompagnons pour déterminer la rémunération la plus appropriée en fonction de la situation.

En cas de contentieux, l’assistance d’un avocat en droit d’auteur en Vendée

Votre création, votre produit protégé par des droits d’auteur est vendu par un tiers sans votre autorisation ?

En premier lieu, il faut faire constater l’atteinte à vos droits. Le Cabinet vous assistera pour déterminer la stratégie la plus efficace en fonction de la situation : saisie-contrefaçon, constat d’huissier (physique ou en ligne), etc.

En second lieu, il est généralement conseillé, sauf urgence, de tenter une sortie amiable du contentieux, qui commence par l’envoi d’un courrier de mise en demeure adressé à la société contrefactrice de cesser ses agissements et de vous rembourser les frais engagés pour la défense de vos droits.

En dernier lieu, si toutes ces démarches sont vaines, nous vous assisterons pour assigner votre adversaire en justice, selon une procédure accélérée au classique, devant la juridiction compétente.

Que vous soyez demandeur ou défendeur, nos avocats sont à votre service pour défendre au mieux vos intérêts.

Avocat en droit d’auteur en Vendée, nous vous aidons donc à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé, si vous avez besoin des services d’un avocat dans ce domaine, nous sommes à votre disposition. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà sur notre site.