Avocat en droit des marques à la Roche-sur-Yon

Notre accompagnement d’avocats en droit des marques à la Roche

Assistance dans le dépôt et la gestion de votre marque

Vous souhaitez protéger votre nom ? Il est possible de le déposer à titre de marque.

N’oubliez pas également de protéger éventuellement, via le droit des marques, votre logo et, si pertinent, le packaging de vos produits.

Nous vous assistons quoiqu’il en soit pour élaborer une stratégie de dépôt de marques qui soit la plus cohérente possible au vu des signes que vous utilisez au quotidien et de votre marché, tant d’un point de vue sectoriel que géographique.

Conseils sur les critères de protection et les erreurs à éviter

Le nom que vous avez choisi est séduisant du point de vue marketing, mais est-il vraiment protégeable ? Par exemple, un nom trop descriptif (ex : « RIDEAU PLUS » pour de la vente de rideaux) peut être refusé.

Nous vous renseignons sur les critères de protection au titre du droit des marques pour retenir un nom qui soit à la fois attractif pour vos clients et solide juridiquement.

Vérification de la disponibilité de votre marque

Le nom choisi est-il disponible sur votre marché ? Avez-vous effectué une recherche d’antériorité ?

Une recherche approfondie est essentielle pour éviter des conflits avec sa future marque. En notre qualité d’avocats marques à la Roche-sur-Yon Nous vous aidons dans cette démarche en utilisant des bases de données et prestataires spécialisés pour vérifier la disponibilité de votre marque, c’est-à-dire pour vérifier qu’aucun acteur du domaine ou d’un domaine similaire n’utilisait avant vous un nom identique ou proche.

Une aide au dépôt de votre marque par nos avocats en droit des marques basés à la Roche-sur-Yon

Déposer une marque est crucial, mais bien le faire est essentiel. Comment cependant être certain de ne pas faire d’erreur ?

Nous vous guidons pour éviter les erreurs courantes qui pourraient compromettre votre demande (ex : produits et services mal désignés, dépôt trop large, signe protégé mal calibré, etc.).

Protection de votre marque à l’international

Votre entreprise se développe à l’international et vous souhaitez protéger vos marques dans d’autres pays.

Nous vous conseillons dans ce cadre sur la meilleure manière pour étendre vos droits sur votre nom à l’échelle mondiale, en tenant compte des spécificités juridiques de chaque zone/pays cible (ex : faut-il passer par une marque de l’Union européenne, une marque internationale désignant certains pays, des marques nationales déposées directement sur des territoires spécifiques ?).

Surveillance et suivi de votre marque

Après le dépôt de votre marque, il est crucial de la surveiller régulièrement pour empêcher que des tiers utilisent voire déposent à titre de marque un nom qui en serait trop proche et porterait à confusion.

Nous mettons pour ce faire en place une surveillance proactive et vous informons immédiatement en cas de détection du dépôt d’une marque potentiellement conflictuelle et vous conseillons sur les actions à entreprendre (ex : mise en demeure, opposition, action en contrefaçon, etc.).

Gestion et renouvellement de vos marques

La durée de protection d’une marque est de dix ans, mais il est essentiel de penser à son renouvellement. Avec notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques, nous vous rappelons toutes les échéances importantes.

Nous nous chargeons également des formalités de renouvellement, assurant ainsi la continuité de votre protection.

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise

Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre marque par le biais d’un contrat de licence ou de franchise ? Nos avocats en droit des marques de la Roche-sur-Yon vous assistent dans la rédaction et la négociation de ces contrats pour protéger vos intérêts et garantir le respect de vos droits.

En effet, la mise en place de tels accords peut être complexe et nécessite une attention particulière pour éviter les risques juridiques et commerciaux. Nos experts s’assurent que tous les aspects légaux sont couverts (modalités de concession de droits sur le nom). De plus, nous veillons à ce que les droits d’utilisation de votre marque soient clairement définis pour prévenir tout litige futur. Vous pouvez compter sur notre expérience pour sécuriser vos intérêts et maximiser les avantages tirés de l’exploitation de votre marque.

Nous comprenons l’importance de ces contrats pour la croissance de votre entreprise et nous engageons à fournir des conseils précis et personnalisés. Nos avocats élaborent des contrats qui reflètent fidèlement vos objectifs commerciaux tout en assurant une protection juridique robuste.

Assistance dans la lutte contre la contrefaçon en notre qualité d’avocats marques à la Roche-sur-Yon

Des copies de votre marque apparaissent sur le marché ? Quelles actions entreprendre pour les stopper ? Nous vous aidons à identifier et à prendre des mesures contre les contrefacteurs, en utilisant des moyens légaux tels que les saisies-contrefaçon et les procédures en justice.

En effet, la contrefaçon peut nuire gravement à votre entreprise, affectant vos ventes et votre réputation. Nos avocats en droit des marques de la Roche-sur-Yon mettent en place une stratégie de protection efficace pour stopper les contrefaçons et défendre vos droits. Nous vous assistons dans l’analyse des preuves, la rédaction de mises en demeure et l’engagement de procédures judiciaires si nécessaire.