Avocat en informatique à La Roche-sur-Yon

De quelles situations contentieuses s’agit-il ?

Un projet informatique en échec

Les projets informatiques peuvent échouer pour diverses raisons, allant des problèmes techniques aux difficultés de gestion, aux erreurs de conception ou à l’absence de collaboration du client.

Parfois les difficultés sont du fait du prestataire qui, par exemple, n’avait pas bien appréhendé le périmètre global de la prestation d’intégration d’un nouvel ERP chez son client, impliquant des retards importants dans la réalisation de cette prestation ou des surcoûts très importants pour le client. Ce peut être également une société en informatique qui, faute d’avoir mené un audit préalable, n’a pas correctement évalué l’ampleur des développements spécifiques qui seraient à faire, au vu d’un cahier des charges pourtant transmis pour le client, entraînant un mécontentement de ce dernier sur le périmètre fonctionnel de la solution informatique commandée.

Parfois, les difficultés sont du fait du client qui, par exemple dans le cadre de la commande d’un site internet, n’arrête pas d’ajouter des demandes supplémentaires non initialement prévues (ex : module de paiement en ligne, prise de rendez-vous, etc.) ou qui, dans le cadre de l’intégration d’un nouveau progiciel dans son système d’information n’a pas affecté de ressources humaines suffisantes pour faire avancer le projet (ex : équipe peu impliquée, délais de réponse conséquents)

En réalité, l’échec d’un projet informatique entremêle souvent la responsabilité des uns et des autres.

Quoiqu’il en soit, en tant qu’avocat en informatique basé à la Roche-sur-Yon, nous vous accompagnons pour trouver la solution la plus adoptée pour vous sortir de ce type de situations.

Une prestation informatique régulière qui n’est pas ou plus correctement assurée

Le contentieux peut également intervenir non pas dans le cadre d’un projet informatique d’ampleur, comme ceux donnés en exemple ci-avant, mais dans le cadre d’une prestation informatique régulière : hébergement de données, maintenance informatique, formations sur des outils, etc.

Il peut arriver par exemple que l’une des parties souhaite sortir du contrat de maintenance parce que la réactivité du prestataire n’est pas suffisamment satisfaisante pour que le client utilise de manière optimale sa solution logicielle ou encore parce que le client fait en permanence remonter des difficultés via l’outil de ticketing qui relèvent en réalité de demandes d’assistance, alors que les équipes ne suivent pas les formations sur ladite solution. Le prestataire n’a, en effet, pas à pallier la formation insuffisante du personnel de son client.

Autre exemple, en tant que client, que se passe t’il si les données hébergées sont détruites ou altérées ? Qui était en charge de la sauvegarde ? Le prestataire avait-il bien alerté son client ?

Sur tous ces sujets, en notre qualité d’avocat en informatique à La Roche-sur-Yon, notre équipe peut vous faire bénéficier de son expertise.

Que peut mettre en place un avocat en informatique à La Roche-sur-Yon en cas de contentieux ?

Les démarches amiables

Avant d’initier un contentieux en justice, nous vous accompagnons pour identifier et qualifier les problématiques que vous rencontrez (ex : manquement de votre prestataire à son devoir de conseil, de délivrance d’une solution conforme à vos besoins ou encore manquement du client à son obligation de collaboration pour mener le projet à son terme en temps et en heure).

Nous vous accompagnons ensuite, si cela est pertinent au vu de la criticité des manquements reprochés, dans la préparation d’un courrier de mise en demeure de votre partenaire de remédier aux difficultés identifiées (ex : organiser un changement de prestataire, la reprise des prestations ou encore la poursuite du projet). En tant qu’avocats intervenant dans le domaine des contentieux informatiques, si une issue amiable est envisageable et une reprise de la communication possible entre les parties, nous conseillons toujours à nos clients d’envisager cette voie.

La preuve des manquements

Comment constituer la preuve des manquements reprochés ? Comment faire procéder à un constat d’huissier et qu’est-il nécessaire de faire constater ? Comment faire en pratique une expertise amiable ou une expertise judiciaire ? Puis-je faire mener une saisie probatoire chez mon cocontractant ?

Nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

Mener une action contentieuse assistée d’un avocat en informatique sur la Roche-sur-Yon

Une fois en mesure de démontrer que votre cocontractant a manqué à ses obligations ou que le contrat présentait un vice à même de remettre en cause sa validité (ex : présentation trompeuse de l’offre commerciale ayant conduit à conclure), il sera alors temps d’engager l’action en justice en tant que telle, si aucune solution amiable n’est possible.

Nous vous accompagnons ainsi pour représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes en notre qualité d’avocats à la Roche-sur-Yon.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat dans ce domaine, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.