Avocat en informatique en Vendée

Dans quelle situation avoir besoin d’un avocat en informatique en Vendée en cas de contentieux ?

Projet informatique qui tourne mal

Un projet informatique peut échouer pour différentes raisons : erreur de conception, collaboration insuffisante du client, difficultés techniques, etc.

Il n’est pas rare que la responsabilité des uns et des autres soit, au final, relativement inextricable : prestataire pas suffisamment investi, mais client qui n’a pas affecté les ressources humains suffisantes pour mener à bien le projet, modalités de gouvernance du projet insuffisamment explicitées (ex : sur un projet d’intégration, la fréquence des comités de pilotages n’était pas suffisante et les rôles des uns et des autres n’avait pas été bien réfléchie en fonction de la réalité opérationnelle), etc.

Parfois cependant, les difficultés rencontrées sont clairement du fait du prestataire qui, par exemple, n’avait pas bien chiffré sa prestation ce qui conduit le client à devoir, à mi-parcours, doubler la mise pour un périmètre fonctionnel initial identique.

Parfois à l’inverse, le client est responsable de l’échec du projet. Ainsi par exemple, le client n’a pas voulu payer le prestataire pour qu’il prenne en charge la migration des données entre l’ancien ERP et le nouveau et a souhaité le faire seul. Souci : l’ampleur de la tâche est abyssale et un seul salarié y a été affecté. En conséquence, le prestataire a fait son travail mais la mise en production ne peut jamais intervenir dans les faits.

Quelle que soit la situation, en tant qu’avocat en informatique, nous vous accompagnons pour trouver l’issue la plus satisfaite possible.

Insatisfactions dans le cadre de la fourniture de prestations informatiques régulières

Au-delà de projets informatiques qui peuvent échouer, quelle que soit leur ampleur, client et prestataire peuvent se retrouver en conflit dans le cadre de la fourniture d’une prestation informatique régulière, type sauvegarde ou hébergement de données, maintenance informatique ou encore assistance à l’utilisation d’un outil informatique.

Exemple type : le client a subi une perte de données massive alors que le prestataire était en charge de les héberger pour lui et d’en assurer des sauvegardes. Il souhaite donc mettre un terme anticipé au contrat et obtenir réparation de son préjudice qui peut, par hypothèse, être très important.

Autre exemple : le client formule en permanence des demandes au titre de la maintenance alors qu’en réalité il s’agit de demandes d’assistances dans l’utilisation d’un outil informatique, qu’il ne formulerait pas s’il se formait conformément à ce qui lui est imposé.

Sur tous ces sujets, en notre qualité d’avocat en informatique en Vendée, notre équipe peut vous faire bénéficier de son expertise.

Quelles actions pouvons-nous mener en cas de contentieux ?

Tenter des démarches amiables

En cas de différend entre des cocontractants impliqués dans un contrat informatique, le préalable consiste toujours pour chaque partie à identifier d’où viennent les difficultés qui ont été rencontrées. Nous vous assistons donc dans cette démarche pour déterminer si, par exemple, c’est votre prestataire qui n’a pas rempli ses obligations initiales en vous proposant le développement d’une solution informatique qui ne correspond pas au besoin que vous aviez exprimé dans votre cahier des charges ou si au contraire c’est le client qui a fait évoluer son besoin dans le temps, faisant systématiquement évoluer le périmètre fonctionnel.

Une fois ce travail réalisé, un courrier de mise en demeure est préparé pour demander au cocontractant de correctement remplir les obligations qui lui incombent pour, par exemple, que le projet informatique puisse être finalisé (par lui ou tiers) ou encore pour que les prestations régulières puissent continuer à être assurées (ex : réactivité dans le cadre de prestations de maintenance, soit pour faire remonter les bugs par le client soit pour les corriger par le prestataire).

En tant qu’avocats en informatique en Vendée, si une issue amiable est envisageable et une reprise de la communication possible entre les parties, nous conseillons toujours de considérer si une issue amiable est envisageable.

Rassembler la preuve des manquements

Lorsque des manquements sont identifiés, il faut ensuite se conserver la preuve de leur existence. Plusieurs possibilités existent, selon la situation : expertise amiable, expertise judiciaire, constat d’huissier, saisie éventuelle, etc.

Nous travaillons avec vous pour retenir les démarches les plus pertinentes à mettre en œuvre et nous entourons pour ce faire de nos partenaires habituels, à savoir huissiers ou encore experts informatiques.

Initier une action en justice assisté d’un avocat en informatique en Vendée

Les manquements sont avérés, votre client ou prestataire ne veut pas entendre raison, les preuves de ces manquements ont été rassemblées : une action en justice doit être envisagée, devant la juridiction compétente.

Cela sera l’occasion de formuler vos demandes qui peuvent consister, selon les cas, à tenter d’obliger le prestataire à aller au bout de sa prestation, à payer l’intervention d’un prestataire tiers pour finir le travail, à obtenir paiement des prestations non prévues initialement pour le prestataire qui a travaillé plus que cela été prévu pour son client ou encore remboursement/réparations des différents préjudices subis (commercial, d’image, moral, etc.).

Nous vous accompagnons pour représenter vos intérêts en cas d’action en justice pour un contentieux informatique.

Si vous avez besoin des services d’un avocat informatique en Vendée, vous l’aurez compris, il suffit de nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.