Avocat en informatique Saint-Nazaire

Quels litiges peuvent se produire en matière informatique ?

Un projet informatique qui n’arrive pas à aboutir

Les projets informatiques peuvent échouer pour plusieurs raisons : des obstacles techniques, des difficultés dans la gestion des ressources, des erreurs de conception ou encore un manque de collaboration du côté du client.

Si les responsabilités des parties sont souvent entremêlées, il arrive parfois que le litige trouve son origine dans les actions du prestataire. Par exemple, celui-ci peut ne pas avoir bien évalué l’envergure du projet d’intégration d’un ERP chez un client, engendrant ainsi des retards significatifs (décalant une date de Go-live pourtant cruciale pour le client) ou des surcoûts importants. Il est aussi possible qu’une société informatique sous-estime les développements spécifiques nécessaires, malgré un cahier des charges précis fourni par le client, provoquant ainsi une insatisfaction notable quant au périmètre fonctionnel de la solution livrée.

À l’inverse, l’échec peut parfois être attribué au client. Lors de la commande d’un site internet, par exemple, il est fréquent que le client formule de nouvelles demandes dépassant le périmètre initialement convenu (comme l’ajout d’une API supplémentaire pour la connexion avec un autre logiciel ou l’intégration de formulaires de prise de rendez-vous). De même, dans le cadre de l’intégration d’un nouveau progiciel, un client peut ne pas avoir pris en compte le degré d’implication requis de ses équipes, ce qui se traduit par un manque de ressources allouées, ralentissant ainsi le projet.

Dans chacune de ces situations, basés sur Nantes, nous vous apportons notre expertise en tant qu’avocats en droit informatique sur Saint-Nazaire, pour trouver les solutions les plus adaptées afin de surmonter ces obstacles.

Litige dans le cadre d’une prestation informatique récurrente

Les litiges peuvent également surgir dans le cadre de services informatiques réguliers tels que l’hébergement de données, la maintenance informatique ou les formations sur des outils numériques.

Par exemple, un client peut souhaiter mettre fin au contrat de maintenance aux dépens de son prestataire si ce dernier ne se montre pas suffisamment réactif pour garantir une utilisation optimale de la solution logicielle, causant ainsi un préjudice au client. Un cas typique pourrait être un SLA stipulant que toute anomalie critique doit être résolue dans un délai de 4 heures après signalement, alors que, dans les faits, plusieurs jours passent sans résolution. À l’inverse, un prestataire peut se montrer insatisfait si le client ne fait pas suivre les formations prévues à son personnel, ce qui conduit à des demandes d’assistance fréquentes pour des problèmes liés à une mauvaise utilisation plutôt qu’à des défaillances techniques.

Une autre situation potentielle concerne la destruction ou l’altération de données hébergées. En tant que client, quelles sont les options disponibles pour remédier à cette situation ?

Sur tous ces sujets, vous pouvez avoir besoin de l’intervention d’un avocat en informatique sur Saint-Nazaire. Basés sur Nantes nous sommes en capacité de vous offrir notre expertise.

Besoin d’un avocat en informatique sur Saint-Nazaire en cas de litige pour réagir de façon appropriée

Les actions amiables préalables

Avant d’engager une action judiciaire, nous vous accompagnons dans l’analyse et la qualification des problèmes rencontrés (par exemple, un prestataire qui vous a livré une solution ne correspondant pas du tout à vos attentes ou un client qui ne respecte pas son obligation de collaboration, empêchant ainsi la finalisation du projet dans les délais convenus).

Si les manquements constatés sont suffisamment graves, nous vous assistons dans la rédaction d’une mise en demeure à l’attention de votre partenaire. Cette démarche vise à corriger les problèmes identifiés, que ce soit par la reprise des prestations, la poursuite du projet (éventuellement avec un tiers), ou à tenter d’obtenir une révision du coût de la prestation en fonction des difficultés rencontrées. En tant qu’avocats dans les litiges informatiques, nous encourageons systématiquement nos clients à privilégier des solutions amiables et à rétablir le dialogue entre les parties lorsque cela est possible.

Réserver la preuve des manquements invoqués

Lorsque vous constatez que votre client ou prestataire ne respecte pas ses engagements, la question de la preuve de ces manquements devient cruciale. Comment s’y prendre ? Si vous optez pour un constat d’huissier, quels éléments devez-vous précisément faire constater ? Si vous envisagez de recourir à une expertise, qu’elle soit judiciaire ou amiable, comment se déroule le processus ? Une saisie chez votre cocontractant est-elle envisageable ?

Nous vous accompagnons dans le choix de la stratégie la plus adaptée et vous aidons à mener à bien les démarches nécessaires.

Besoin d’un avocat en informatique sur Saint-Nazaire pour introduire une action en justice

Si vous pouvez démontrer que votre cocontractant n’a pas respecté ses obligations ou que le contrat présente un vice pouvant en affecter sa validité, il devient envisageable d’engager une action en justice, surtout si aucune solution amiable ne peut être trouvée. Cette démarche peut permettre de réclamer la réparation du préjudice subi. Nous sommes à vos côtés pour assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.

En résumé, si vous avez besoin des services d’un avocat en informatique sur Saint-Nazaire n’hésitez pas à nous contacter. Basés sur Nantes, nous pouvons vous accompagner.