Avocat en informatique les Herbiers

Quels contentieux peuvent se cristalliser en matière informatique ?

Echec d’un projet informatique

Les projets informatiques peuvent ne pas aboutir pour de nombreuses raisons : problèmes techniques, de difficultés de gestion des ressources, erreurs de conception ou encore un manque de collaboration du client.

Si les responsabilités des uns et des autres sont souvent imbriquées, il peut arriver que le litige ait clairement son origine dans les actions du prestataire qui peut, par exemple, ne pas avoir bien anticipé l’étendue du projet d’intégration d’un nouvel ERP chez un client, entraînant des retards considérables (avec décalage de la date de Go-live pourtant très importante pour le client) ou des coûts supplémentaires non négligeables. Il peut aussi arriver qu’une société informatique sous-estime les développements spécifiques nécessaires, malgré un cahier des charges fourni par le client, causant une grande insatisfaction pour le client sur le périmètre fonctionnel de la solution demandée.

Parfois en revanche, l’échec du projet sera directement imputable au client. Par exemple, lors de la commande d’un site internet, il n’est pas rare de se retrouver dans la situation dans laquelle le client formule continuellement de nouvelles demandes allant au-delà du périmètre fonctionnel acté initialement (ex : API complémentaire pour dialogue du logiciel avec un autre, ajout de formulaires de prise de rendez-vous). Autre exemple, dans le cadre de l’intégration d’un nouveau progiciel, le client n’a pas pris toute la mesure de l’implication nécessaire de ses équipes et n’a finalement pas alloué de ressources suffisantes pour faire avancer le projet.

Besoin d’un avocat en informatique sur les Herbiers, basés à la Roche-sur-Yon, nous vous aidons à trouver la solution la plus appropriée pour surmonter les difficultés.

Conflit dans le cadre d’une prestation informatique régulière

Le contentieux peut également survenir dans le cadre de services informatiques fournis de manière régulière, comme l’hébergement de données, la maintenance informatique ou les formations sur des outils numériques.

Par exemple, le client peut souhaiter résilier le contrat de maintenance aux torts de son prestataire si sa réactivité est insuffisante pour permettre une utilisation optimale de la solution logicielle par le client et lui cause préjudice (ex : les SLA indiquent que pour toute anomalie critique il doit la régler dans les 4 heures à compter de sa remontée par le client et dans les faits, cela traine plusieurs jours). Inversement, le prestataire peut être mécontent de sa relation avec le client si ce dernier ne fait pas suivre à son personnel les formations requises sur la solution informatique et qu’il passe par des tickets de maintenance pour des sujets en réalité de difficulté dans son utilisation (assistance).

Autre situation possible : en tant que client, que faire en cas de destruction ou d’altération des données hébergées ?

Sur tous ces sujets, vous pouvez avoir besoin de l’intervention d’un avocat en informatique sur les Herbiers, basés à la Roche-sur-Yon, nous sommes en capacité de vous offrir notre expertise.

Besoin d’un avocat en informatique sur les Herbiers en cas de contentieux pour réagir de manière appropriée

Les démarches amiables préalables

Avant de lancer une procédure judiciaire, nous vous assistons dans l’identification et la qualification des problématiques rencontrées (ex : prestataire qui vous a fourni une solution qui finalement ne répond absolument pas à votre besoin ou encore non-respect par le client de son obligation de collaboration pour mener le projet à terme dans les délais impartis).

Ensuite, si la gravité des manquements le justifie, nous vous aidons à rédiger une lettre de mise en demeure adressée à votre partenaire pour qu’il remédie aux problèmes identifiés, via par exemple la reprise des prestations, la poursuite du projet (par un tiers éventuellement) et éventuellement une discussion sur le prix de la prestation en fonction des problèmes rencontrés. En tant qu’avocats intervenant dans les litiges informatiques, nous préconisons toujours à nos clients d’explorer les solutions amiables et de rétablir la communication entre les parties, si cela est envisageable.

Prouver les manquements invoqués

Lorsque vous constater que votre client ou prestataire commet des manquements à ses obligations, la question de la preuve de ces manquements se pose. Comment procéder ? Si l’on dévide de faire un constat d’huissier, que devez-vous faire constater précisément ? Si vous voulez mettre en place une expertise (judiciaire ou amiable), comment cela marche concrètement ? Une saisie est-elle envisageable chez mon cocontractant ?

Nous vous assistons pour déterminer la stratégie la plus appropriée et à réaliser les démarches retenues.

Besoin d’un avocat en informatique sur les Herbiers pour mener une action contentieuse

Lorsqu’il est possible de prouver que votre cocontractant n’a pas respecté ses obligations ou que le contrat comporte un vice susceptible de remettre en cause sa validité, il est alors possible d’engager une action en justice si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée pour éventuellement solliciter la réparation de votre préjudice. Nous sommes à cet égard à vos côtés pour défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents.

En résumé, si vous avez besoin des services d’un avocat en informatique sur les Herbiers, nous sommes basés à la Roche-sur-Yon, n’hésitez donc pas à nous contacter. Vous trouverez peut-être déjà des réponses à vos questions ci-dessous.