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Installés à Nantes, nous intervenons pour nos clients qui sont situés à Lorient lorsqu’ils se retrouvent impliqués dans un litige informatique. Le contentieux informatique est protéiforme : il peut s’agir d’un conflit sur un projet à l’ampleur pouvant varier (ex : refonte totalement d’un système d’information ou création d’un site internet vitrine) ou encore d’un différend relatif à une prestation informatique régulière, type assistance dans l’utilisation d’un module informatique ou maintenance de ce dernier.
Dans de telles hypothèses, que vous soyez prestataire ou client, nous sommes à vos côtés pour veiller à la préservation de vos droits.
Quels sont les types de contentieux informatiques les plus courants ?
Un conflit sur une prestation informatique continue
Si l’échec de projets informatiques est un cas courant de contentieux informatiques, un litige peut aussi naître de l’exécution de services informatiques assurés au quotidien. De quoi peut-il s’agir ? De prestations de maintenance informatique, d’hébergement ou de sauvegardes de données, de formations à l’utilisation d’un outil informatique, de maintenance informatique, etc.
Un prestataire peut ainsi souhaiter mettre fin au contrat le liant avec son client s’il ne forme pas suffisamment régulièrement son personnel à l’utilisation d’un nouvel ERP par exemple, alors que des sessions lui sont proposées très régulièrement, et que cela entraîne des demandes récurrentes d’assistance que le client qualifie d’appels de maintenance.
Autre exemple côté client : le prestataire avec lequel il travaille n’assure pas la maintenance selon les modalités prévues aux SLA et des bugs majeurs ont trop souvent duré plusieurs semaines alors les correctifs ou des solutions de contournement devaient normalement intervenir dans les deux jours.
Besoin dans de tels cas, d’un avocat en informatique sur Lorient, basés à Nantes, nous pouvons vous assister.
Un projet informatique qui est abandonné par le client ou le prestataire avant son achèvement
Un projet informatique peut être échec et ce, pour des raisons très différentes : difficultés de communication ou d’implication des parties, problématiques techniques ou de conception initiale, etc.
Il n’est généralement pas facile de déterminer de manière totalement tranchée à qui est imputable, in fine, l’échec du projet. En effet, souvent, le client et le prestataire n’ont pas forcément toujours été réactifs et il peut arriver en sus que les besoins n’aient pas été suffisamment bien arrêtés/formalisés en amont du projet.
Néanmoins, il est possible qu’un des cocontractants soit clairement en tort. Par exemple côté client, son prestataire peut avoir sous-estimé l’enveloppe budgétaire prévue initialement pour remporter le marché et se retrouver en bout de projet informatique à trois fois le prix annoncé.
Inversement, il peut arriver que le prestataire ait conclu avec son client qu’il travaillerait en régie, s’engageant en même temps à ne pas dépasser un certain plafond budgétaire, et que celui-ci fasse tellement de demandes supplémentaires par rapport à ce qui était prévu initialement que le prestataire ne s’y retrouve plus (financièrement et sur la durée du projet).
En pareilles situations, vous avez besoin d’un avocat en informatique sur Lorient et basés sur Nantes, nous pouvons vous accompagner.
Besoin d’un avocat en informatique sur Lorient par déterminer la stratégie à adopter en cas de contentieux informatique
Etape 1 : les éventuelles démarches amiables
Avant toute action, nous conseillons toujours à nos clients de déterminer si une voie amiable pourrait être empruntée. En effet, selon l’expression consacrée : « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ».
Pour étudier les options, nous commençons par identifier et qualifier les difficultés rencontrées (ex : manquement à son obligation de collaboration par le client, défaillances du prestataire qui n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour le projet puisse être achevé).
Une fois cela fait, si les manquements identifiés le justifient, nous vous assistons pour l’envoi d’un courrier de mise en demeure à votre cocontractant pour qu’il pallie les défaillances relevées et vous indemnise éventuellement sur une partie du préjudice que vous avez subi.
Etape 2 : la preuve des manquements allégués
Client ou prestataire, lorsque des manquements sont identifiés, il faut les faire valablement constater. Par quel moyen ? Plusieurs démarches existent, en fonction de ce qui sera le plus pertinent selon les manquements concernés : saisie, expertise amiable, expertise judiciaire, constat d’huissier, etc.
Nous vous assistons pour le choix de la stratégie la plus pertinente et nous mettons en lien avec tous les partenaires pertinents avec lesquels nous travaillons pour la mettre en œuvre (experts, huissiers, etc.).
Etape 3 : l’action en justice assisté d’un avocat en informatique sur Lorient
S’il les parties ne sortent pas amiablement du contentieux, alors il convient d’initier une action devant le tribunal compétent, pour faire valoir ses droits et éventuellement demander réparation de son préjudice.
Le Cabinet est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans ce cadre.
En résumé, si vous avez besoin d’un avocat en informatique intervenant sur Lorient, nous sommes basés à Nantes et pouvons vous assister. Vous trouverez peut-être déjà des réponses à vos questions ci-dessous.
Notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.
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