Avocat en propriété intellectuelle à La Roche-sur-Yon

Avocat en propriété intellectuelle à La Roche-sur-Yon : ce que recouvre notre métier

Les avocats du Cabinet vous accompagnent en propriété intellectuelle, domaine large qui recouvre en réalité plusieurs matières spécifiques : droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), ou encore noms de domaine, etc.

Notre intervention porte :

• d’une part, sur la partie conseil, à la fois en propriété littéraire artistique (ex : accompagnement pour obtenir date certaine sur vos créations via le dépôt d’une enveloppe e-Soleau auprès de l’INPI, pour la préparation de contrats de cession de droits d’auteur) et en propriété industrielle (ex : recherche d’antériorités en France ou sondages à l’international, dépôts de marque ou de dessins et modèles, surveillances actives de vos signes, renouvellement de vos droits à échéance, gestion de vos portefeuilles de titres (marques, dessins et modèles, dépôts Soleau), analyses de titularité, négociation et rédaction de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle ou d’exploitation, etc.),

• d’autre part, en contentieux pour la défense de vos droits, qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon de brevet, dessin et modèle, droit d’auteur, marque, d’actions en déchéance ou en nullité, d’avions dites administratives devant les offices (opposition, nullité), d’actions en concurrence déloyale ou de retenues en douanes. Nous vous accompagnons également en amont de ces actions pour conserver la preuve des atteintes constatées, via par exemple des constats d’huissier physiques ou en ligne ou des saisies-contrefaçon.

Avocats intervenant dans cette matière via un accompagnement transverse

Comme précisé, notre intervention tant en propriété industrielle qu’en propriété littéraire et artistique, tant en conseil qu’en contentieux, nous permet d’assister de manière optimale nos clients aux profils variés (TPE, PME, groupes, institutionnels, associations ou particuliers) dans les démarches suivantes :

L’acquisition d’une protection sur vos droits de propriété intellectuelle et leur exploitation

Si vous êtes à l’origine de créations protégeables par des droits d’auteurs, nos avocats en propriété intellectuelle à La Roche-sur-Yon vous accompagnent pour la réalisation de dépôts probatoire type dépôt e-Soleau auprès de l’INPI ou chez un huissier par exemple.

Le Cabinet intervient par ailleurs pour vous assister dans la mise en place d’une stratégie de dépôt de vos droits et sa concrétisation auprès des offices compétents, à savoir l’INPI en France, l’EUIPO ou l’OEB en Europe et l’OMPI ou les offices internationaux des pays qui sont d’intérêt pour votre marché. Nous procédons donc directement aux dépôts de marques et dessins et modèles et vous guidons pour l’obtention de la protection de vos inventions par brevet, en vous mettant en contact avec nos partenaires habituels sur le sujet.

En amont des démarches de dépôt, nous menons au préalable avec vous les recherches d’antériorités/sondages requis afin d’être certain qu’il n’existe pas d’obstacle bloquant à votre projet. En effet, notamment en matière de marque, il faut savoir que l’INPI ne vérifie pas s’il existe déjà ou non un opérateur de votre domaine utilisant un nom identique ou similaire à titre de marque, de nom de domaine ou de dénomination sociale. Ces vérifications doivent donc entreprises par vous et nous vous accompagnons pour ce faire.

Une fois la protection acquise, nous sommes à vos côtés pour rédiger et négocier les contrats qui vous permettront d’exploiter concrètement vos droits de propriété intellectuelle (ex : contrat d’exploitation, contrat de licence, de cession, de franchise, accord de confidentialité).

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle à La Roche-sur-Yon pour le suivi et la gestion de vos actifs immatériels

Nous avons fait développer un logiciel sur mesure nous permettant d’assurer le suivi de vos portefeuilles de titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles) en vous informant de chaque échéance importante (ex : renouvellement de votre marque, suivi des dates de la procédure d’enregistrement, délai de priorité de 6 mois dans le cadre d’une protection à l’international, etc.).

Le Cabinet assure également, si vous le souhaitez, un service de surveillance de vos marques. Nous sommes ainsi informés de la publication de toute nouvelle marque qui serait susceptible de porter atteinte à vos droits et vous en informons immédiatement pour mettre en place la stratégie la plus efficace : mise en demeure, opposition devant l’office concerné ou action en nullité ou encore action en justice.

La défense de vos droits

Nous accompagnons nos clients dans tous types de contentieux : administratifs devant les offices (ex : procédure en nullité devant l’EUIPO ou l’INPI) et judiciaires sur tout le territoire et notamment dans l’Ouest et à Paris (tribunaux de commerces le cadre de procédures en concurrence déloyale notamment ou tribunaux spécialisés en cas d’action en contrefaçon). Qu’il soit porté atteinte à vos droits ou que vous soyez attaqué, nous intervenons pour vous assister dans ces procédures.

Vous l’aurez compris, nous vous assistons en propriété intellectuelle de l’émergence du projet à sa concrétisation.

Bilingues français-anglais, nous vous accompagnons tant en France – plus particulièrement dans le Grand Ouest avec nos bureaux de Nantes (Loire-Atlantique) et la Roche-sur-Yon (Vendée) et à Paris – qu’à l’international, ayant pu développer un important réseau de correspondants à l’étranger grâce à la participation à des événements à l’étranger du type INTA ou ECTA (ex : Allemagne, Espagne, Benelux, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, etc.).

Si vous souhaitez bénéficier d’une expertise en propriété intellectuelle, nos avocats en propriété intellectuelle à La Roche-sur-Yon sont à votre service.