Avocat en propriété intellectuelle les Herbiers

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle intervenant sur les Herbiers : notre spectre d’intervention

Le Cabinet Solvoxia vous accompagne dans tous les aspects de la propriété intellectuelle, couvrant divers domaines tels que le droit des marques, le droit des brevets, des dessins et modèles, le droit d’auteur, les appellations d’origine contrôlée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) ou encore les noms de domaine.

Nous proposons nos services :

• d’une part, en conseil en propriété littéraire artistique (ex : déterminer si la création peut être considérée comme originale au sens du droit d’auteur, qui est titulaire des droits d’auteur en fonction de personnes étant intervenues sur ladite création, donner date certaine à cette dernière en procédant par exemple un dépôt e-Soleau auprès de l’INPI, préparer des contrats de cession ou de licence) et en propriété industrielle (ex : détermination d’une stratégie de dépôt de marques ou de dessins et modèles, recherche d’antériorités préalable pour s’assurer que les dépôts ne sont pas risqués, déposer les titres concernés, mener des surveillances, renouveler vos droits, gérer votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle, rédiger les contrats de licence, de cession, de confidentialité ou d’exploitation requis),

• d’autre part, en contentieux, tant en attaque qu’en défense, dans le cadre d’actions en concurrence déloyale, d’actions en contrefaçon de droits d’auteur, de vos marques, dessins et modèles ou brevets, en cas de retenues en douane encore pour des actions devant les office de la propriété intellectuelle du type opposition, nullité ou déchéance. En amont de ces procédures, nous faisons le point avec vous sur les démarches à mettre en œuvre pour conserver la preuve des atteintes que vous subissez, par exemple en faisant diligenter des saisies-contrefaçon ou des constats d’huissier avec nos partenaires habituels.

Accompagnement propriété intellectuelle : une gamme large de services proposés

Vous êtes un particulier, un institutionnel, une entreprise ou une association et avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur les Herbiers ? Basés à la Roche-sur-Yon et intervenant en conseil et en contentieux, en propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle, nous vous proposons un accompagnement transverse :

Protection de vos droits de propriété intellectuelle et leur exploitation

Vous êtes à l’origine d’une création et la première question que vous vous posez est de savoir si elle peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur ? Nous vous conseillons sur ce point, en examinant son originalité, et passons également avec vous en revue les règles de titularité, pour vous assurer que vous disposez bien des droits sur cette dernière. Une fois ces vérifications faites, nous conseillons des dépôts probatoires du type e-Soleau devant l’INPI ou auprès d’un huissier.

Vous voulez procéder au dépôt de votre marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle ? Nous travaillons à vos côtés pour réfléchir la stratégie la plus opportune à mettre en place, notamment si vous avez une activité à l’international, et procédons ensuite aux dépôts devant les offices pertinents, selon que l’activité est franco-française, européenne ou internationale. Pour la rédaction des brevets à proprement parler et leur dépôt, nous vous mettons en lien avec nos partenaires sur le sujet, afin d’obtenir la protection la plus optimale possible.

Avant tout dépôt, notamment de marque mais pas uniquement, il est essentiel de faire réaliser des recherches d’antériorités/sondages préalables afin de s’assurer qu’un tiers ne pourra pas vous opposer un droit antérieur. Par exemple, en matière de marque, si un tiers dispose d’une marque très proche dans un même domaine d’activité, il pourra alors s’opposer au dépôt de votre marque et vous demander d’arrêter d’utiliser votre nom. Pour éviter une telle situation, nous intervenons pour mener les vérifications requises.

Une fois la protection de votre droit de propriété intellectuelle actée, nous vous assistons dans la préparation et la négociation de tous vos contrats, qu’il s’agisse de NDA, contrats de cession, de licence, de distribution, d’exploitation ou encore de franchise.

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur les Herbiers pour la gestion et le suivi de vos portefeuilles

Nous vous rappelons, grâce à notre outil logiciel interne dédié, toutes les échéances importantes de votre portefeuille, notamment de marque et dessins et modèles (mais également dépôts e-Soleau) : délais de priorités éventuels en cas d’extension de protection à l’international, dates buttoirs de réponse aux offices, délais de renouvellement, etc.

Le Cabinet propose également un service de surveillance de marques qui nous permet de vous faire remonter tous les nouveaux dépôts de marques publiés qui seraient susceptibles de porter atteinte à votre droit. Nous pouvons ensuite, d’un commun accord, mettre en place immédiatement les démarches requises en fonction de la situation : mise en demeure, procédure devant l’office pertinent (opposition, nullité) ou encore une action en justice.

Bien défendre ses droits de propriété intellectuelle

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur les Herbiers dans le cadre d’un contentieux ? Basés à La-Roche-sur-Yon nous vous assistons dans le cadre d’actions devant les offices (ex : opposition, procédures en nullité ou en déchéance, en France, en Europe ou à l’international grâce à nos correspondants) ou d’actions judiciaires dans l’Ouest, sur Paris ou ailleurs (devant les tribunaux spécialisés en cas de contrefaçon ou les tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale). Nous vous assistons qu’il soit porté atteinte à vos droits ou qu’une atteinte vous soit reprochée.

En résumé, nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques en propriété intellectuelle, de la naissance de votre projet à sa concrétisation pratique.

Travaillant régulièrement en anglais et en français, nous mettons notre expertise à votre service tant en France qu’à l’international, disposant d’un réseau de correspondants à l’étranger développé via la participation à des événements à l’étranger – INTA et ECTA – (ex : Espagne, Portugal, Canada, Etats-Unis, Benelux, Japon, Australie, Chine, etc.).

En résumé, si vous avez des questions dans ce domaine, nos avocats en propriété intellectuelle sont à votre service.