Avocat en propriété intellectuelle Lorient

Notre métier d’avocat en propriété intellectuelle intervenant sur Lorient pour nos clients

La propriété intellectuelle est une vaste matière qui recoupe plusieurs sous-domaines, sur lesquels le Cabinet assiste ses clients : droit des marques, appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, ou encore les noms de domaine.

Nous proposons un accompagnement :

• d’une part, sur du conseil en propriété industrielle (ex : quel droit sera le mieux à même de protéger votre invention, nom, produit, qui en est titulaire, quelles recherches doivent être menées en amont d’un dépôt, quelle surveillance mettre en place ensuite, comment ne pas oublier de renouveler la protection, comment préparer les contrats d’exploitation, etc.) et sur du conseil en propriété littéraire artistique (ex : ma création est-elle protégeable, qui est titulaire des droits d’auteur, dois-je procéder à des dépôts probatoires, etc.),

• d’autre part, en matière contentieuse, que vous soyez en attaque ou en défense. Nous intervenons dans le cadre d’actions initiées devant les offices du type INPI en France (ex : opposition, nullité, déchéance) ou d’action en justice en concurrence déloyale, en contrefaçon de vos droits d’auteur, sur votre marque, sur votre brevet, sur votre dessin et modèle ou encore en cas de retenues en douane. Nous mettons également en amont notre expertise à votre service pour faire constater les atteintes portées à vos droits via des saisies contrefaçon ou des constats d’huissier.

Un accompagnement transverse et optimal en propriété intellectuelle

Vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Lorient ? Basés à Nantes, nous intervenons en propriété industrielle et littéraire et artistique, tant en conseil et contentieux, sur une palette de services couvrant un droit de propriété intellectuelle de sa naissance à son arrivée à échéance :

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Lorient pour la protection et l’exploitation de vos droits

Basés à Nantes, nous intervenons pour vous aider à déterminer si votre création est éligible à la protection par le droit d’auteur, qu’il s’agisse par exemple d’une création graphique, d’un site internet, d’une photographie ou encore d’un ouvrage. Si vous vous interrogez sur le titulaire des droits d’auteur, lorsque vous avez fait travailler un prestataire extérieur ou lorsque plusieurs personnes sont intervenues sur la création, nous procédons aux analyses requises pour répondre à votre interrogation. Une fois ces sujets abordés et qu’il est conclu qu’une protection est possible, nous conseillons de réaliser des dépôts probatoires, pour donner date certaine à vos créations (dépôt chez un huissier ou e-Soleau auprès de l’INPI).

Si vous envisagez de déposer un brevet, une marque ou encore un dessin et modèle, nous intervenons également pour bâtir ensemble votre stratégie de dépôt et pour ensuite procéder aux dépôts devant les offices d’intérêt pour vous selon les territoires concernés. Pour le dépôt d’un brevet, nous travaillons régulièrement avec des partenaires qui saurons vous accompagner de manière efficace.

Avant de déposer, notamment de marque mais pas que, il est essentiel de vérifier qu’elle ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers. Pour ce faire, nous réalisons des recherches d’antériorités/sondages préalables pour éviter qu’une fois le dépôt fait, un tiers se manifeste en demandant le retrait de la marque et la cessation de son exploitation parce qu’il exploiterait de longue date un nom très proche pour une même activité, qui n’aurait pas été identifié.

Une fois la protection par un droit de propriété intellectuelle confirmée, nos avocats interviennent pour la préparation et la négociation de tous les contrats qui vous seraient utiles pour une exploitation efficiente et sécurisante (ex : contrat de licence, NDA, contrat de franchise, contrat de distribution, etc.).

Gestion et suivi des portefeuilles de titres

Le Cabinet Solvoxia a fait développer un logiciel dédié à la gestion de portefeuilles. Il nous permet de vous assurer d’avoir l’esprit tranquille ou vous rappelant toutes les dates importantes de la vie de vos droits de propriété intellectuelle (marques et dessins et modèles) et de vos dépôts e-Soleau : délai de réponse à un office en cas de notification, délai de priorité en cas d’extension de protection à l’international ou encore délai de renouvellement (qui n’est jamais rappelé par l’INPI).

Nous pouvons par ailleurs, si vous le souhaitez, vous proposer un service de surveillance qui nous permet d’être informés de toute publication de dépôts de marque et de vous reporter ceux qui nous paraissent susceptibles de porter atteinte à vos droits. Nous pouvons ainsi ensuite réagir rapidement en, selon la situation, adressant une mise en demeure, initiant une action devant l’office concerné (opposition, nullité) ou encore en formant une action en justice.

Comment défendre ses droits de propriété intellectuelle

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Lorient car on porte atteinte à vos droits ou vous êtes attaqués dans le cadre d’un contentieux ? Basés à Nantes nous sommes à vos côtés :

• Pour vous assister en cas d’actions devant les offices (INPI en France, OEB ou EUIPO en Europe ou offices nationaux étrangers via nos correspondants),
• Pour vous assister en cas d’actions judiciaires dans l’Ouest, sur Paris ou ailleurs en France, devant les tribunaux judiciaires spécialisés en cas de contrefaçon ou devant les tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale notamment.

Que vous soyez victime d’une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou que vous soyez en défense, nous sommes disponibles pour vous accompagner.

Nous travaillons en France très régulièrement en Anglais, pour vous assister en France et à l’international, grâce à notre réseau de correspondants étranger développé via la participation à des événements à l’étranger – INTA et ECTA – (ex : Angleterre, Chine, Benelux, Portugal, Canada, Etats-Unis, Japon, Australie, etc.).

Vous l’aurez compris, nous sommes à vos côtés de la naissance de votre projet à sa concrétisation.