Avocat en propriété intellectuelle Saint-Nazaire

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle intervenant sur Saint-Nazaire : voici ce que recouvre notre métier concrètement

Le Cabinet intervient pour ses clients, qu’ils soient des PME, groupes, TPME, institutionnels, associations ou encore particuliers, sur tous les domaines que recouvre la propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, noms de domaine, appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), droit d’auteur ou encore droit des dessins et modèles.

Nous proposons notre assistance :

• d’une part, en conseil, que ce soit en propriété industrielle (ex : mise en place de politiques de rémunération des inventeurs salariés, préparation de contrats de R&D, d’exploitation, conception de stratégies de dépôts de vos titres de propriété industrielle, examen de leur solidité, recherche d’antériorités ou sondage préalables, dépôts, etc.) et en propriété littéraire artistique (ex : examen du caractère protégeable de vos œuvres avec analyse de l’originalité, examen éventuel des sujets de titularité des droits, dépôts probatoires de vos créations auprès de l’INPI  – dépôt e-Soleau_ ou auprès d’un huissier, etc.),

• d’autre part, en contentieux, que vous soyez attaqué en justice ou que vous souhaitiez faire respecter vos droits. Nous proposons à cet égard nos services dans le cadre d’actions formées devant les offices compétents au niveau français, européen ou international (ex : opposition, nullité, déchéance), d’actions formées en justice en concurrence déloyale, en contrefaçon de vos droits sur votre brevet, sur vos marques, sur vos droits d’auteur, etc., ou encore en cas de retenues en douane. Nous vous accompagnons également pour conserver, en amont, la preuve des atteintes dont vous êtes victime, par exemple procédant à des constats d’huissier (sur internet ou dans des lieux physiques) ou en faisant diligenter des saisies-contrefaçon.

Un accompagnement transverse de nos clients en propriété intellectuelle

Vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Saint-Nazaire ? Basés à Nantes, nous vous assistons en contentieux et en conseil et contentieux, et propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle, sur toute une gamme de services :

Notre équipe à votre service pour la protection et l’exploitation de vos droits

Basés à Nantes, nous pouvons vous accompagner lorsque vous êtes à l’origine d’un travail donnant potentiellement prise à des droits d’auteur (photographie, logo, logiciel, élément de mobilier, etc.). Nous pouvons ainsi vous éclairer sur son éligibilité à la protection par des droits d’auteur et pouvons nous pencher sur la question de savoir qui est titulaire des droits sur cette dernière en fonction des personnes y ayant contribué. Une fois ces points clarifiés, nous recommandons généralement de faire des dépôts probatoires afin de bénéficier d’une date certaine sur vos créations (dépôt e-Soleau auprès de l’INPI ou auprès d’un huissier avec qui nous vous mettons en relation).

Si vous souhaitez déposer un brevet, un dessin et modèle ou encore une marque, les avocats du Cabinet construise avec vous une stratégie de dépôt, entre autres si votre activité a une dimension internationale, pour réaliser les dépôts requis devant les offices concernés (INPI, EUIPO/OEB, OMPI ou offices nationaux étrangers). S’agissant des dépôts de brevets à proprement parler, nous prenons attache avec nos partenaires rédacteurs et déposants habituels pour qu’ils vous prennent en charge afin de vous assurer une protection solide.

Avant tout dépôt, notamment de marque mais pas uniquement, il est par ailleurs essentiel de vérifier qu’il ne portera pas atteinte aux droits antérieurs d’un tiers en faisant des recherches d’antériorités/sondages préalables. En effet, lorsque l’on dépose une marque par exemple, il faut s’assurer que personne dans le secteur d’activité qui est le nôtre n’exploite déjà un nom très ressemblant, à défaut de quoi un litige pourrait naître avec ce tiers une fois l’exploitation entamée. Pour s’assurer une exploitation paisible, nous proposons donc nos services pour mener ces vérifications.

Lorsque votre droit de propriété intellectuelle est acquis, nous vous accompagnons ensuite dans la préparation et la négociation de vos contrats, qu’il s’agisse de contrats de franchise, de cession, de licence, de distribution, de NDA, ou encore de contrats d’exploitation.

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Saint-Nazaire pour la gestion de vos portefeuilles de titres ?

Le Cabinet a un outil logiciel propre, dédié à la gestion de portefeuille de titres, qui permet de vous rappeler toutes les échéances à ne pas oublier, pour vos marques, dessins et modèles et dépôts e-Soleau, du type date de renouvellement (l’INPI par exemple ne vous en informe pas), délais de priorité pour étendre la protection à l’international, etc. Vous pouvez ainsi mener votre activité l’esprit tranquille, à charge pour nos avocats de vous rappeler ces échéances en temps et en heure.

Si vous le souhaitez, nous proposons également un service de surveillance qui nous permet de vous tenir au courant lorsque nous remarquons la publication d’un dépôt de marque susceptible de porter atteinte à vos droits, afin d’agir au plus vite via l’envoi d’une mise en demeure, l’introduction d’une procédure devant l’office (opposition, nullité) ou encore d’une action en justice, selon la stratégie la plus appropriée.

Assurer votre défense

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Saint-Nazaire car vous êtes impliqués dans un conflit ? Basés à Nantes nous vous accompagnons :

• dans le cadre d’actions en justice dans l’Ouest, sur Paris ou ailleurs, devant les tribunaux judiciaires spécialisés en cas de contrefaçon ou devant les tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale notamment.
• dans le cadre d’actions administratives devant les offices, au niveau français (INPI), au niveau européen (’EUIPO ou l’OEB), à l’étranger devant un office national (via à nos correspondants étrangers) ou encore dans les conflit en matière de noms de domaine devant l’AFNIC ou l’ICANN.

Nous vous assistons que vous soyez en demande ou en défense.

A noter par ailleurs que nous pouvons travailler tant en français qu’en anglais, mettant notre expertise à votre service tant en France qu’à l’international, disposant d’un réseau de correspondants à l’étranger développé via la participation à des événements à l’étranger – INTA et ECTA – (ex : Portugal, Angleterre, Canada, Etats-Unis, Benelux, Japon, Australie, Chine, etc.).

Nous sommes donc vos côtés pour tous vos sujets liés à la propriété intellectuelle.