Avocat en propriété intellectuelle Vannes

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle intervenant sur Vannes : notre métier

Les avocats du Cabinet assistent leurs clients, qu’ils soient des TPME, PME, groupes, associations, institutionnels ou encore particuliers, en matière de propriété intellectuelle dans toutes ses composants : appellations d’origine contrôlée (AOP), indications géographiques protégées (IGP), droit des marques, droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, ou encore les noms de domaine.

Les services proposés relèvent :

• d’une part, du conseil en propriété industrielle (ex : élaboration de stratégies de dépôts de vos titre de propriété industrielle, examen de leur solidité éventuelle, recherche d’antériorités ou sondage préalables, surveillance, renouvellement de vos droits, préparation des contrats d’exploitation, etc.) et en propriété littéraire artistique (ex : détermination de la protection éventuelle par des droits d’auteur via une analyse de l’originalité, examen éventuel du sujet de la titularité des droits, dépôts de la création auprès de l’INPI via un dépôt e-Soleau ou encore auprès d’un huissier, etc.),

• d’autre part, du contentieux, que vous soyez en position de faire respecter vos droits ou attaqué en justice. Nous proposons ainsi nos services dans le cadre d’actions initiées devant les offices de la propriété intellectuelle (ex : opposition, nullité, déchéance) ou d’action en justice en concurrence déloyale, en contrefaçon de vos droits d’auteur, sur votre brevet, sur votre marque, sur votre dessin et modèle ou encore en cas de retenues en douane. Nous vous conseillons également en amont pour conserver la preuve des atteintes dont vous êtes victimes, par exemple en procédant à des constats d’huissier, en ligne ou sur des lieux physiques, ou en faisant diligenter des saisies-contrefaçon.

Des services transverses pour un accompagnement optimal en propriété intellectuelle

Vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Vannes ? Basés à Nantes, nous intervenons en conseil et contentieux, propriété industrielle et littéraire et artistique, sur toute une gamme de services, couvrant la vie entière d’un droit de propriété industrielle :

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Vannes pour protéger vos droits et les exploiter

Basés à Nantes, nous pouvons vous accompagner lorsque vous êtes à l’origine d’une création (logo, sculpture, logiciel, etc.) et que vous vous interrogez sur le bénéfice éventuel d’un droit d’auteur sur cette dernière. Nous passons ainsi au crible son éligibilité à la protection concernée et analysons, si besoin, la question de savoir qui est titulaire des droits sur cette dernière en fonction des personnes ayant concouru à son élaboration. Une fois ces points tranchés, nous recommandons des dépôts probatoires du type dépôt auprès d’un huissier ou auprès de l’INPI (e-Soleau).

Nous vous assistons également si vous envisagez de déposer un brevet, une marque ou encore un dessin et modèle, pour construire ensemble votre stratégie de dépôt, notamment si votre activité a une dimension internationale, et pour ensuite procéder aux dépôts devant les offices pertinents (INPI, EUIPO, OMPI ou offices nationaux étrangers). Pour le dépôt de brevet, nous vous mettons en lien avec nos partenaires rédacteurs et déposants habituels pour une protection solide.

Préalablement à un dépôt, notamment de marque mais pas exclusivement, il est important de vérifier qu’il ne portera pas atteinte aux droits antérieurs d’un tiers en faisant réaliser des recherches d’antériorités/sondages préalables. Ainsi, lorsque l’on dépose une marque, il faut s’assurer que personne dans le secteur d’activité concerné n’exploite déjà un nom très proche à titre de nom de domaine, de dénomination sociale ou de marque. Pour se ménager une exploitation paisible, nous vous accompagnons pour ces vérifications essentielles.

Une fois votre droit de propriété intellectuelle acquis, nous vous assistons dans la préparation et la négociation de tous vos contrats, qu’il s’agisse NDA, de contrats de franchise, de cession, de licence, de distribution ou encore d’exploitation.

Gestion de vos portefeuilles

Le Cabinet dispose d’un outil logiciel dédié à la gestion de portefeuille, qui nous permet de vous rappeler toutes les échéances importantes de la vie de vos titres (marques et dessins et modèles) et de vos dépôts e-Soleau. Vous pouvez ainsi avoir l’esprit tranquille, à charge pour nous de vous contacter lorsqu’un du type délai de priorité en cas d’extension de protection à l’international ou délai de renouvellement arrive à terme.

Nous assurons également, si vous le souhaitez, un service de surveillance qui nous permet de vous informer lorsque nous identifions la publication d’un dépôt de marque susceptible de porter atteinte à vos droits, afin d’agir au plus vite via l’envoi d’une mise en demeure, l’introduction d’une procédure devant l’office pertinent (opposition, nullité) ou encore d’une action en justice.

Défense de vos droits de propriété intellectuelle

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle sur Vannes car vous êtes impliqué dans un contentieux ? Basés à Nantes nous vous assistons :

• dans le cadre d’actions devant les offices, que ce soit au niveau français devant l’INPI, au niveau européen par exemple devant l’EUIPO ou l’OEB ou encore à l’étranger devant un office national (via à nos correspondants étrangers),
• dans le cadre d’actions judiciaires dans l’Ouest, sur Paris ou ailleurs, devant les tribunaux judiciaires spécialisés en cas de contrefaçon ou devant les tribunaux de commerces en cas de concurrence déloyale notamment.

Nous vous assistons que vous soyez victime d’une atteinte à vos droits ou que vous soyez en défense.

Nous travaillons par ailleurs tant en français qu’en anglais, mettant notre expertise à votre service tant en France qu’à l’international, disposant d’un réseau de correspondants à l’étranger développé via la participation à des événements à l’étranger – INTA et ECTA – (ex : Espagne, Portugal, Canada, Etats-Unis, Benelux, Japon, Australie, Chine, etc.).

En définitive, nous sommes à vos côtés pour toutes vos problématiques liées à la propriété intellectuelle, de la naissance de votre projet à sa concrétisation.