Avocat en informatique à Paris

De quels types de litiges en informatique parle-t-on ?

Un projet informatique en situation d’échec

Les projets informatiques peuvent échouer pour diverses raisons, qu’il s’agisse de difficultés techniques, de problèmes de gestion, d’erreurs de conception ou d’un manque de collaboration du client.

Parfois, les obstacles proviennent du prestataire, comme lorsqu’il n’a pas correctement saisi l’étendue de l’intégration d’un nouvel ERP, entraînant des retards significatifs ou des surcoûts imprévus pour le client. Il peut également s’agir d’une société informatique qui, faute d’audit préalable, n’a pas évalué avec précision l’ampleur des développements spécifiques à réaliser malgré un cahier des charges fourni, laissant le client insatisfait quant au périmètre fonctionnel de la solution livrée.

Dans d’autres cas, c’est le client qui est en cause. Par exemple, lors de la création d’un site web, il peut multiplier les demandes additionnelles non prévues initialement (comme l’ajout d’un module de paiement en ligne ou d’un système de prise de rendez-vous). Dans le cadre de l’implémentation d’un nouveau logiciel, il peut aussi défaillir dans la mobilisation de ressources humaines suffisantes pour faire avancer le projet (ex : une équipe peu impliquée, des délais de réponse trop longs).

En réalité, l’échec d’un projet informatique découle souvent d’une responsabilité partagée entre les différentes parties.

Dans tous les cas, notre cabinet d’avocats en informatique à Paris vous accompagne pour trouver la solution la plus adaptée à la résolution de ce type de situations.

Une prestation informatique contractuelle qui n’est pas ou plus assurée correctement

Les litiges peuvent également survenir en dehors des grands projets informatiques, dans le cadre de prestations plus courantes comme l’hébergement de données, la maintenance informatique ou encore la formation sur des outils spécifiques.

Par exemple, l’une des parties peut souhaiter résilier un contrat de maintenance en raison d’un manque de réactivité du prestataire, empêchant ainsi le client de profiter pleinement de sa solution logicielle. À l’inverse, il est possible que le client sollicite régulièrement le prestataire via un système de ticketing pour des demandes d’assistance qui relèvent davantage de l’accompagnement que de véritables incidents techniques, tandis que ses équipes n’ont pas suivi les formations prévues sur la solution. Dans ce cas, le prestataire n’est pas tenu de compenser les carences de formation du personnel du client.

Un autre exemple concerne l’hébergement des données : que se passe-t-il si les données sont altérées ou détruites ? Qui est responsable de leur sauvegarde ? Le prestataire a-t-il correctement informé son client des risques ?

Sur l’ensemble de ces questions, notre cabinet d’avocats en informatique basé à Paris met à votre disposition son expertise pour vous accompagner.

En quoi un avocat en informatique à Paris peut vous aider en cas de contentieux ?

La tentative de solution amiable

Avant de saisir la justice, nous vous accompagnons pour analyser et évaluer les problématiques auxquelles vous faites face, telles que le non-respect par votre prestataire de son devoir de conseil, la non-conformité de la solution fournie à vos attentes ou encore le non-respect par votre client de son obligation de collaboration, compromettant ainsi l’achèvement du projet dans les délais impartis.

Si cela s’avère pertinent en fonction de la gravité des manquements identifiés, nous vous assistons ensuite dans la rédaction d’une mise en demeure, invitant votre partenaire à remédier aux dysfonctionnements constatés (ex. : changement de prestataire, reprise des prestations ou poursuite du projet). En tant qu’avocats en contentieux informatiques, nous privilégions toujours la voie amiable lorsque cela est envisageable, afin de rétablir un dialogue entre les parties et favoriser une résolution à l’amiable.

La preuve des fautes du cocontractant

Comment se réserver la preuve des violations reprochées ? Comment faire réaliser un constat d’huissier et qu’est-il nécessaire de faire constater ? Quelle est la différence entre une expertise amiable et une expertise judiciaire ? Une saisie probatoire peut-elle être menée directement chez mon cocontractant ?

Nous vous accompagnons sur tous ces sujets.

Mener une procédure judiciaire assistée d’un avocat en informatique à Paris

Une fois que vous serez en capaciter de justifier que l’autre partie a violé ses obligations ou que la convention présentait un vice à même de remettre en cause sa validité (ex : besoins non pris en compte en standard par la solution logicielle proposée délibérément masqués), il conviendra alors d’introduire en justice une action, si aucune solution amiable n’est possible.

Nous vous assistons ainsi pour représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes en qualité d’avocats à Paris

En synthèse, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses figurent peut-être déjà sur notre site.