Cabinet propriété intellectuelle Nantes

Notre métier de cabinet en propriété intellectuelle à Nantes

Notre cabinet d’avocats met à votre disposition une gamme complète de services couvrant tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, marques, noms de domaine, indications géographiques protégées (IGP), appellations d’origine contrôlée (AOP), et bien d’autres.

Nous sommes à vos côtés :

• Sur la partie conseil, tant en propriété industrielle (par exemple : recherches d’antériorités, dépôt et renouvellement de marques ou de dessins et modèles, surveillance, gestion de portefeuilles, analyse de titularité, négociation et rédaction de contrats de cession ou de licence pour des marques et brevets) qu’en propriété littéraire et artistique (par exemple : audit de droits d’auteur, rédaction de contrats de cession, assistance pour le dépôt d’enveloppes e-Soleau auprès de l’INPI, etc.).

• Sur la partie contentieuse, que ce soit pour engager ou défendre des actions en cas de contrefaçon de marques, dessins et modèles, brevets ou droits d’auteur, mais aussi pour des litiges liés à la nullité ou à la déchéance de droits de propriété industrielle, des oppositions devant les offices, des retenues douanières ou des litiges de concurrence déloyale.

Nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques pour protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle.

Cabinet à Nantes nous vous accompagnons de façon transverse en propriété intellectuelle

Concrètement, cette approche globale, combinant le conseil en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique, ainsi que notre expertise en contentieux en tant que cabinet en propriété intellectuelle sur Nantes, nous permet de répondre au mieux aux besoins de nos clients, qu’il s’agisse d’entreprises, d’institutions, d’associations ou de particuliers, pour :

Une intervention tant pour la protection que l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle.

Nous prenons en charge le dépôt de vos droits auprès de l’INPI en France, ainsi qu’auprès des offices européens et internationaux, afin de garantir la protection de vos marques et dessins et modèles. Nous vous conseillons également pour la protection de vos inventions par brevet, en vous mettant en relation avec nos partenaires spécialisés dans la rédaction de brevets, et nous vous accompagnons pour sécuriser toutes vos créations (applications logicielles, œuvres graphiques/artistiques, etc.).

Avant toute démarche, nous procédons, en concertation avec vous, à des recherches d’antériorités pour vérifier l’absence de droits préexistants. Par exemple, dans le cadre d’une demande de marque, il est essentiel de s’assurer qu’aucun tiers ne détient déjà des droits sur un nom similaire pour des produits ou services identiques ou proches (ex. : nom commercial, dénomination sociale, marque antérieure, nom de domaine, IGP/AOP, etc.). L’office ne réalisant pas cette vérification pour vous, nous vous proposons d’effectuer ces démarches.

Enfin, nous rédigeons et négocions pour vous tous les contrats nécessaires à leur exploitation (tels que contrats de franchise, licences de marque, cessions de droits d’auteur, accord de collaboration, accords de confidentialité, etc.).

Besoin des services d’un cabinet en propriété intellectuelle sur Nantes pour suivi et gestion de vos droits

Grâce à notre logiciel spécialisé, nous assurons un suivi complet de votre portefeuille d’actifs immatériels tout au long de leur durée de vie et vous tenons informés à chaque étape clé (par exemple : délai de priorité pour une protection à l’international, suivi des dates importantes de la procédure d’enregistrement, dates de renouvellement, etc.). Nous proposons également une prestation de surveillance de vos marques, garantissant l’effectivité de vos droits et vous alertant en cas de dépôt similaire au vôtre. Ce service permet de prendre rapidement les mesures nécessaires, telles que l’envoi d’une mise en demeure, une action auprès de l’office compétent ou une procédure judiciaire, avant qu’un tiers ne commence à exploiter sa marque de manière trop large.

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle pour la défense de vos droits

En tant que cabinet en propriété intellectuelle à Nantes, nous assistons nos clients dans le cadre de procédures devant les offices compétents (INPI pour les droits en France, EUIPO pour les droits de l’UA, etc.), qui présentent l’avantage d’être en principe plus rapides et moins onéreuses que des actions judiciaires. Cependant, un inconvénient majeur de ces procédures est l’impossibilité d’obtenir des dommages et intérêts. Il est donc crucial de définir une stratégie en concertation, en fonction des résultats recherchés et des enjeux, notamment financiers, associés à chaque situation.

En cas de décision d’aller au contentieux, nous mettons à votre disposition notre expertise de cabinet en propriété intellectuelle pour les procédures devant les tribunaux de commerce et les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle (par exemple : Paris, Rennes, etc.), afin de défendre vos intérêts. Ainsi, notre accompagnement en propriété intellectuelle s’étend de la protection à la défense en passant par son exploitation.

Bilingues en anglais et en français, nous vous assistons non seulement en France mais aussi à l’international grâce à notre réseau de partenaires-correspondants à l’étranger (par exemple : Allemagne, Espagne, Benelux, Italie, États-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, etc.).

En résumé, si vous avez besoin d’une expertise en propriété intellectuelle, notre équipe d’avocats est là pour vous accompagner.