Vous avez créé un jeu de société, écrit un ouvrage, créé une scénographie ou un logo, développé une solution logicielle, dessiné des plans d’architecture ou pris une superbe photographie, designé un meuble ou des vêtements aux caractéristiques particulières, et vous demandez comment réagir en cas de reprise/copie par un tiers ?
Concrètement, si vous bénéficiez de la protection offerte par le droit d’auteur, vous êtes à même d’opposer vos droits à toute personne ayant utilisé ou reproduit votre création sans votre autorisation, cette dernière se rendant alors coupable de contrefaçon de droit d’auteur.
En amont, s’assurer de la protection de sa création par le droit d’auteur
Toutes les créations de l’esprit – que ce soit les livres, les œuvres de théâtre, de cinéma, les compositions musicales, un dessin, une peinture, des plans d’architecte, ou même les logiciels – peuvent être éligibles à la protection par le droit d’auteur du seul fait de leur création.
La seule condition à cette protection est que l’œuvre soit « originale ». Les juges entendent par là que la personne qui revendique des droits sur une création – le titulaire des droits – doit être en mesure de démontrer qu’il a fait preuve de choix créatifs, libres et non contraints, emprunts de sa personnalité propre dans la création de son œuvre. Le critère est subjectif et laissé à l’appréciation des juges qui seront amenés à trancher la question lors d’un conflit devant les tribunaux. Il s’agit concrètement par exemple dans le cadre d’un livre de pouvoir démontrer « sa patte » ou dans une peinture son « coup de crayon » spécifique. Pour un logiciel, le critère est apprécié plus techniquement et il faut prouver « un effort personnalité, allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante ».
Bien entendu, pour qu’il y ait protection, il faut que la création ait été mise en forme et ne pas en être uniquement au stade de l’idée, à défaut de quoi toute personne pourrait s’approprier des droits sur une idée ou un concept, ce qui n’est juridiquement pas possible.
Quelle protection offre le droit d’auteur ?
Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, le bénéfice du droit d’auteur est automatique dès lors que l’œuvre est originale. Cette protection ne nécessite donc pas de dépôt devant un office ou l’ajout de la mention du © sur vos créations pour leur assurer une protection.
La protection par le droit d’auteur confère à son titulaire des droits pour la durée de sa vie et à ses ayants droits pendant 70 ans après son décès.
Le titulaire disposera alors d’un monopole d’exploitation sur son œuvre qui lui confère le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire notamment la reproduction et la représentation non autorisées de son œuvre sur tout support par des tiers.
A noter que tout l’enjeu en droit d’auteur consiste à rapporter la preuve de la paternité de son œuvre à un moment donné. Il est donc essentiel de conserver toutes les versions de son travail et de faire un dépôt probatoire de la création par exemple auprès de l’INPI (dépôt e-soleau) ou d’un huissier afin de donner date certaine à sa création (un dépôt auprès de l’agence pour la protection des programmes peut être réalisé pour des logiciels).
Contrefaçon de droit d’auteur : de quoi parle-t-on ?
Comme indiqué, la protection par le droit d’auteur confère à l’auteur un monopole qui lui permet de s’opposer à tout tiers qui utiliserait son œuvre sans autorisation, se rendant ainsi coupable de contrefaçon.
Par exemple, il pourra s’opposer à :
- l’adaptation de son roman en film,
- la copie de la charte graphique ou des contenus de son site internet par un concurrent,
- la copie de ses plans d’architecture ou précisément la réalisation d’une maison sur la base desdits plans,
- la modification du logo qu’il a préparé pour son client par une autre agence que la sienne,
- la vente de produits vestimentaires par un concurrent qui reprennent les siens,
- la diffusion sur des affiches ou en ligne de ses photographies
- la copie des codes source de l’application qu’il a développée, avec lesquels est reparti un ancien salarié.
En outre, en droit d’auteur, tout ce qui n’est pas expressément autorisé formellement par écrit, avec mention de la durée de concession, du territoire, et surtout du périmètre de droits cédés, est formellement interdit. Toute personne outrepassant les termes d’un contrat de licence l’autorisant à utiliser une œuvre selon un mode d’exploitation précis, pour une durée et un territoire précis, est de facto contrefactrice.
Comment réagir en cas d’atteinte à vos droits ?
Se réserver la preuve de la contrefaçon de droits d’auteur
Concrètement, si vous vous apercevez qu’un tiers se rend coupable d’actes de contrefaçon, il est vivement conseillé de vous constituer des preuves irréfutables en amont de toute démarche. Pour ce faire, plusieurs options sont possibles du type faire diligenter un constat d’huissier en ligne ou sur les lieux de la contrefaçon ou encore faire réaliser une saisie-contrefaçon au sein des locaux de l’entreprise suspectée d’être contrefactrice, après autorisation du juge.
La phase amiable par envoi d’une mise en demeure
Une fois la preuve des agissements illicites conservée, il faudra envisager (sauf urgence absolue) la préparation et l’envoi d’un courrier de mise en demeure au contrefacteur, l’enjoignant de cesser les actes de contrefaçon et, selon les cas, de détruire les produits litigieux, de dédommager le préjudice subi, rembourser les frais d’avocat engagés, etc.
L’action judiciaire en contrefaçon devant les tribunaux
A défaut de réponse satisfaisante, il sera alors temps d’intenter une action en justice devant le tribunal judiciaire compétent afin de demander cessation des actes litigieux et d’obtenir réparation du préjudice subi. Il faut savoir qu’en matière de contrefaçon de droit d’auteur, seuls les tribunaux judiciaires sont compétents (pas les tribunaux de commerce) et seuls certains le sont (ex : Paris, Rennes, etc.).
Et en cas d’atteinte à vos droits moraux ?
La contrefaçon évoquée ci-dessus concerne l’atteinte aux droits que l’on appelle « économiques ».
Ceci étant, en tant créateur, vous bénéficiez aussi de droits moraux, dont l’atteinte peut également être sanctionnée.
Les droits moraux sont notamment le droit d’exiger que son nom soit précisé dans les utilisations de l’œuvre, le droit de décider si l’on souhaite divulguer ou non son œuvre ou encore le droit d’exiger le respect et l’intégrité de son œuvre.
Quelques exemples de litiges qui peuvent survenir :
- adaptation d’un roman en film qui dénaturerait la fin de l’histoire et réinventera la vie des personnages,
- utilisation d’extraits de films dans un clip de campagne pour un parti dont on ne partage pas du tout les convictions,
- recadrage d’une photographie qui remettrait en cause la manière dont le photographe « voyait» le sujet photographié et souhaitait fixer son image,
- destruction d’une œuvre architecturale ou réfection d’une manière dont l’architecte considère que cela porte atteinte à son intégrité.
Les autres protections également envisageables
Le droit des marques
Il est possible que votre création, par exemple votre logo, remplisse également les conditions de la protection par le droit des marques (constituer un signe distinctif capable d’être compris comme l’indication de l’origine commerciale des produits et services visés par la marque, être licite, disponible c’est-à-dire qu’il n’existe pas déjà de droits antérieurs similaires ou identiques pour des produits et services similaires ou identiques détenus par un tiers). Dans ce cas il est possible de coupler la protection par le droit d’auteur à un dépôt de marque qui vous permettra de vous baser sur un titre de propriété industrielle à opposer à des tiers exploitant leur activité sous un signe proche créant un risque de confusion avec le vôtre.
Le droit des dessins et modèle
De même, votre création, par exemple un modèle de vêtement ou de flacon de parfum, peut être protégé par un dépôt à titre de dessin et modèle. Celui-ci protègera l’apparence extérieure du produit, tels que ses lignes, contours, couleurs, formes, texture, motifs etc.
L’action en concurrence déloyale
Il est également tout à fait envisageable de coupler une action en contrefaçon par une action au titre de la concurrence déloyale, sur le terrain de la responsabilité pour faute. Cette action a l’avantage de ne pas être conditionnée à l’existence de droits privatifs, elle est donc pertinente exemple dans l’éventualité où le tribunal dénierait toute originalité à l’œuvre en question. Est ainsi sanctionné le fait de commercialiser des copies serviles de produits de concurrents, lorsqu’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
De nombreuses pistes de protection s’offrent donc à vous si vous êtes victime de contrefaçon de droit d’auteur !
Le Cabinet vous accompagne si vous souhaitez des conseils en matière de droits d’auteur.